Au cœur de Dijon Métropole, l’AMF a invité maires réélus et nouveaux maires à une matinée de rencontres et de formations. En présence du procureur, du commandant de gendarmerie ou encore d’un avocat spécialiste du droit des élus, une centaine de maires ont partagé leurs interrogations.
« Bienvenue chez les fous », a souri Ludovic Rochette, président de l’AMF de Côte-d'Or, en accueillant la centaine de maires venus assister à l’université de l’association qui se tenait le 6 juin dans la salle du conseil de Dijon Métropole. « La fonction de maire et de président d’intercommunalité est prenante, parfois peut-être un peu masochiste, mais passionnante. »
En écho avec François Rebsamen, président de Dijon Métropole et 1eʳ vice-président de l’AMF de Côte-d’Or, le président de l’association départementale est revenu sur les violences à l’encontre des élus locaux ou encore sur le besoin de simplification administrative. Présent pour l’occasion, Alexandre Touzet, vice-président de l’AMF national, a invité les élus à se former à leur mission, à respecter les procédures pour ne pas se retrouver en situation délicate ou encore à solliciter l’AMF dans l’exercice de leur mission.
Ordre et sécurité
De son côté, le procureur Olivier Caracotch s’est arrêté sur la notion d’officier de police judiciaire qui incombe aux maires. « Je vous invite à ne pas l’exercer, à ne pas vous exposer mais plutôt à demander de l’aide aux gendarmes. La fonction judiciaire est complexe et nous avons parfois nous-mêmes du mal à l’exercer. » Autre intervenant ayant fait le déplacement pour rencontrer les élus locaux, le général Christophe Husson, commandant de gendarmerie pour la région, qui a complété cette position. « N’agissez pas vous-même, nous sommes là pour ça. Vous ne dérangerez jamais les gendarmes. » Le représentant d’une partie des forces de l’ordre a encouragé les maires à disposer du contact direct de leur référent. Il a également mis l’accent sur un sujet d’actualité. « Ces cinq dernières années, on a constaté 87 % d’augmentation des atteintes aux biens et aux personnes. Des attaques dévastatrices pour les collectivités qui disposent de données sensibles ou se retrouvent victimes d’extorsion. » Le général de gendarmerie a rappelé que la profession peut réaliser un diagnostic gratuit des communes pour évaluer les risques et ensuite les orienter vers des partenaires éventuels. En complément, pour faire face à différentes situations, les élus peuvent installer l’application gend’élu qui leur dispense des fiches réflexes.
Un statut spécifique
En complément de ces différentes interventions, l’AMF de Côte-d’Or avait sollicité maître Jean-Christophe Ménard, avocat à la cour. L’expert du droit est notamment intervenu sur les conditions d’exercice du mandat local. Après avoir rappelé les obligations déclaratives qui incombent aux maires d’une commune de plus de 20 000 habitants, il a mis en garde les élus sur l’article L2131-11 du code général des collectivités territoriales qui vise à éviter que les élus ne se retrouvent en situation de conflit d’intérêts. « Si l’élu justifie d’un intérêt personnel dans une décision, que ce soit des travaux dans la rue où il habite ou une subvention à l’association qu’il préside, il doit sortir de la salle pendant les délibérations et le vote. »
L’avocat s’est ensuite arrêté sur les droits sociaux des élus et sur la création du statut de l’élu local en décembre 2025. Affiliés au régime général de la sécurité sociale, les maires et adjoints bénéficient aussi de différents niveaux de retraite. Salariés du public ou du privé, ils disposent également d’autorisations d’absence pour des situations précises comme les séances du conseil municipal ou les commémorations. « À côté, les maires peuvent s’appuyer sur un crédit d’heures fixé à 122,5 heures par trimestre pour le maire d’une commune de moins de 9 999 habitants et de 70 heures pour un adjoint, à condition de prévenir l’employeur trois jours avant »
Et en cas d’urgence, comment l’élu doit-il choisir entre l’urgence professionnelle et l’urgence du mandat ? « L’urgence du mandat prévaut sur le professionnel selon la loi, mais dans la pratique, cela peut s’avérer plus complexe », répond l’avocat.
Parmi les nombreux points évoqués par Jean-Christophe Ménard, c’est sur celui de la cocarde tricolore qu’il a conclu. « Apposer une cocarde sur son véhicule pour signifier que l’on est maire est interdit sous peine d’une amende de 450 €. » À ce prix-là, mieux vaut chercher une place de stationnement, même un peu plus loin.
Nadège Hubert
