Instance de décision et d’orientation stratégique, le conseil d’administration joue un rôle important, aux côtés de la direction, dans la gouvernance de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Côte-d’Or. Il vote le budget de gestion, celui d’action sociale, décide de l’attribution des aides financières aux allocataires et de l’attribution des aides aux partenaires (associations, collectivités locales, entreprises privées…) qui permettent de développer des services aux familles, en fonction des besoins du territoire. « Nous pouvons financer les projets de construction de structures d’accueil de jeunes enfants, la mise en place de minibus pour transporter les enfants vers un centre de loisirs… », illustre Caroline Michal, directrice de la CAF de Côte-d’Or. Au-delà des aides à l’investissement, le conseil d’administration s’assure que la structure puisse fonctionner sur le long terme. « On ne fait pas de one shot. L’objectif, c’est de donner les moyens aux collectivités d’avoir des structures viables, qui délivrent un service complet. C’est un accompagnement du quotidien », explique Bérengère Chabrier-Rodriguez, présidente du conseil d’administration. L’instance peut aussi délivrer des bonus aux projets qui intègrent des dimensions environnementales, d’inclusion ou qui soutiennent les personnes en situation de retour à l’emploi.

Conseillers les élus

Le conseil d’administration accompagne les collectivités lors du montage financier des projets, en précisant les contours de sa participation, les conditions d’attribution des aides, les bonus possibles. Il peut, dans le cadre d’une convention territoriale de gestion, financer des postes de chargé de développement qui coordonnent les projets au sein d’une communauté de communes. Mais le soutien proposé dépasse largement le volet financier et commence dès les prémisses d’un projet. « Si une communauté de communes exprime un besoin de garde d’enfants, nous missionnons l’un de nos chargés d’étude et de développement en action sociale qui va, à partir des données du territoire (démographie, nombre d’assistantes maternelles ou de crèches et microcrèches déjà installées…), orienter vers la bonne solution pour répondre aux besoins de mode de garde, au bon dimensionnement », précise Caroline Michal. « Les retours sont positifs : les élus nous rapportent que sans l’expertise de nos équipes, ils n’auraient pas la capacité d’approfondir autant leurs projets », souligne Bérengère Chabrier-Rodriguez. La CAF prévoit d’ailleurs d’aller à la rencontre des nouveaux maires pour leur présenter l’ensemble des services qu’elle peut leur proposer.

Objectifs et défis

Le conseil d’administration fixe également les orientations politiques dans un contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion, conclu avec la caisse nationale. Le contrat, actuellement en vigueur jusqu’en 2027, poursuit plusieurs priorités : conserver dans les structures d’accueil petite enfance les places existantes, en développer de nouvelles afin de garantir une couverture égale sur l’ensemble du territoire ; garantir l’accès aux centres de loisirs grâce à la généralisation du principe de reste à charge adapté aux revenus des familles ; le renforcement de l’accès aux droits et aux prestations ; la mise en place de la solidarité à la source (déclarations de revenus préremplies) pour les bénéficiaires du RSA ; la valorisation des démarches aux valeurs sociales et écologiques. « Sur ce dernier point, nous démarrons en avril une nouvelle expérimentation à Quetigny, en lien avec le centre social La Passerelle et la Msa. Tous les 15 jours, les familles et les étudiants allocataires qui le souhaitent pourront accéder à un panier de produits bio et en circuit court à un tarif préférentiel, puisque la CAF prendra en charge une partie du coût », explique Caroline Michal.
Le conseil d’administration va prochainement s’atteler au renouvellement des CTG et plus tard à la préparation du nouveau contrat pluriannuel . Un travail de terrain de longue haleine, dont les défis se dessinent déjà. « Le premier enjeu concerne la baisse de la démographie », note la directrice. « Nous craignons un désengagement et des fermetures des structures d’accueil petite enfance, alors que cela peut permettre de les ouvrir à des familles qui actuellement n’ont pas fait le choix de ce mode de garde pour leurs enfants ou n’ont pu y accéder. » Le deuxième concerne l’extension possible de la solidarité à la source à d’autres prestations (allocations logement, prime d’activité).

Déborah VITAL