Les communes vont se retrouver dans l’incapacité d’absorber ces dépenses et risquent d’être dans l’obligation de présenter un budget en déséquilibre. Ceci est renforcé par la diminution des dotations en raison de l’absence d’indexation sur l’inflation et de la pression mise par l’Etat pour la maitrise de la hausse des dépenses.

Pour faire face à ce contexte déstabilisant et incertain, l’AMRF sollicite la mise en place d’un bouclier tarifaire pérenne et la révision à la hausse des dotations.

Cette situation menace l’économie réelle rurale dont le secteur du bâtiment et des travaux publics. Les communes sont amenées à différer de nombreux investissements dont l’enveloppe a explosé du fait de la révision des prix par les fournisseurs, et faute de capacité financière. Certaines devront se résigner à fermer des services publics alors que les besoins de la population augmentent.  

A ce jour, seules les plus petites communes (moins de 10 salariés et des recettes de fonctionnement inférieures à 2 millions d’euros) peuvent bénéficier d’un retour au tarif règlementé. Des aides sont possibles pour les communes mais ne seront touchées que dans plusieurs mois, sans lien avec l’immédiateté des difficultés et sous certaines conditions, rendant l’aide virtuelle quand les tarifs augmentent concrètement.

L’association des Maires Ruraux de France demande à Madame La Première Ministre et à son Gouvernement la création d’un bouclier tarifaire, d’un fonds de soutien énergie, et d’une révision de l’approche en matière de dotations à l’occasion du PLF2023.