Après Saint-Rémy près de Monbtard pour les maires du Nord Côte d’Or, c’est le maire de Binges (depuis 1996), Hugues Antoine, qui recevait ses collègues du Sud Côte d’Or, à la demande de Ludovic Rochette, président de l’AMF 21.

Ce sont les maires qui sollicitent l’association avec leurs nombreux questionnements. Le conseil d’administration définit ainsi les thèmes abordés.

Le thème de cette rencontre comme à Saint-Rémy (au total + de 200 élus présents) était : Bruits, dégradations, déchets sauvages, animaux, stationnement. Que peut faire le maire ?

Avec « à la barre », Christophe Robert*, enseignant en droit, élu local, directeur du site www.edile.fr, il aurait fallu toute la journée pour aborder tous les problèmes soulevés par les élus locaux. 

Hélas de nos jours, les nuisances ne manquent pas. Rien qu’au niveau sonore : quels décibels ? Et avant 22 heures ? Nuisances ou non ?

C’est une question soulevée par Marie-Line Duparc, maire de Saint-Jean-de-Losne.

« Avant mon arrivée à la mairie, il y a huit ans, les habitants se plaignaient que rien ne se passait dans la commune. Aujourd’hui, ce sont les mêmes qui se plaignent de l’animation. Avec la belle saison, les restaurants et diverses animations s’arrêtent à deux heures du matin. Nous sommes même rejoints par la chorale de l’Ehpad (Ndlr : Établissement Hospitalier pour Personnes Âgées Dépendantes). Alors suis-je en tort ? Moi je suis super contente de ce bruit. »

« C’est un vrai paradoxe, explique Christophe Robert. Mais si le maire prévient de toutes les animations, c’est déjà ça. Il y a des arrêtés, par exemple, un stade en dehors des matchs est interdit après 22 heures, sinon tout est permis. Une salle des fêtes, désormais ne se construit plus au centre de la commune. Il ne faut pas hésiter à aller parler plusieurs fois aux gens qui causent du bruit et ensuite aller voir les gendarmes. »

Pour Vincent Lepretre, maire de Messigny et Ventoux et trois autres maires, la question est de savoir « Si on peut prendre des arrêtés encore plus stricts que les arrêtés ? »

« Oui, répond Christophe Robert, l’arrêté municipal est avant tout œuvre de pédagogie. »

« L’arrêté est pour les particuliers et les professionnels ? demande l’adjointe au maire de Maxilly-sur-Tille. »

« Par exemple, pour le travail des agents municipaux, note Christophe Robert, il faut faire comprendre aux habitants leur travail, mais attention si de nouveaux résidents s’installent près d’un aéroport, d’une porcherie, d’une salle des fêtes, ils ne peuvent l’ignorer, donc se plaindre. »

« Donc il est légal d’interdire une construction près d’une salle des fêtes, questionne Jean-Louis Landry, maire de Champdôtre ? » 

Oui pour le légiste, puisque le permis de construire est réglementé. 

Et les free ou raves party ?

Autre problème « à la mode », les raves party de dernières minutes, forcément.

C’est le problème de Pascal MALAQUIN, maire de Meloisey.

« Qu’est-ce qu’un maire peut faire, car cela arrive en cinq minutes? Le temps de réaliser, de prévenir les gendarmes, tout le monde est déjà parti. C’est un vrai souci, déjà en amont, puisque ce sont des propriétaires privés qui donnent ou non l’accès au lieu dans les champs et après où trouver les coupables ? Nous n’avons pas à court terme de moyens juridiques comme avec les gens du voyage ? »

« Toutes les questions ne trouvent pas de réponses dans le cadre juridique, souligne en effet Christophe Robert, mais au cas par cas. »

Alors les questions fusent : la loi que n’applique pas le bailleur avec son locataire, à savoir jouir paisiblement de son bien, pour Guy Morelle, maire de Bessey-lès-Cîteaux, « Le silence après 22 heures, cela ne veut rien dire. »

« Que faire avec les agressions sonores des chiens dès le départ des maîtres toute la journée au travail et même en leurs présences ? », une question entre autres du maire de Corcelles-les-Monts.

« Les chiens sont un début d’agression sonore quand c’est régulier et l’article 1243 du Code Civil est clair : 

« Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. » 

Parfois du cas par cas

Toutes les communes ne possédant pas de fourrière, Hugues Antoine, maire de Binges, précise qu’un projet de financement de fourrière intercommunale est à l’étude.

Et les citadins s’installant en milieu rural en demandant l’arrêt des cloches de l’église ou que le coq « passe à la casserole ». En gros : doit-on céder « aux caprices » des néo ruraux. Et le bruit des deux roues ? Quels décibels tolérer ? Qui ramasse les dépôts sauvages dans les forêts ? Que dire d’une casse automobile chez un particulier ? Et les feux d’artifice dans un château hôtel ? Jusqu’à quelle heure ? Et les pigeons qui se multiplient ? Et les chats errants ?   

« Être maire, constate Ludovic Rochette, aussi vice-président de la Communauté de Communes « Norge et Tille », c’est un vrai métier, une formation qu’il faut défendre, il faut aider et donner des conseils juridiques avant d’entamer une procédure. »

« Le maire doit rappeler qu’il est interdit de nourrir ces bêtes. On doit rappeler le règlement sanitaire ou faire un arrêté de police « blindé ». Il faut trouver parfois un accord de principe avec les propriétaires sans forcément tout réglementer. Et hélas, si la forêt est communale, la commune paie pour l’enlèvement des ordures. Mais sachez, conclut Christophe Robert, que nous sommes là pour vous fournir toutes les jurisprudences et vous aider. »

Brigitte BACHELEY

b.bacheley@orange.fr

07 71 66 20 44

* Christophe Robert

Diplômé d’études supérieures spécialisées en Droit des collectivités locales (Université Paris V/René Descartes), Christophe Robert est auteur de nombreux ouvrages juridiques pratiques (L’accès aux documents administratifs, Le guide de l’autorité parentale, Les troubles du voisinage, La justice de proximité). Après plusieurs années d’expériences en tant que chargé d’études juridiques à l’Association des Maires de France (AMF), il a assuré, durant plus de 11 ans, la rédaction en chef du Journal des Maires jusqu’en juillet 2012. Journaliste professionnel (rédacteur en chef du Journal des acteurs sociaux, collaborateur à Maires de France) et élu local, il est Maître de Conférences associé au Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM) de Paris et enseigne le Droit public à l’Université Paris II (IPAG de Paris). Il intervient régulièrement comme formateur auprès des maires et des élus locaux. Fondateur du site www.edile.fr, il préside et dirige aujourd’hui Edile, organisme de formation des élus locaux agréé par le Ministère de l’Intérieur.

Source : Edile.