Communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à inondations et coulées de boue :

Inondations et coulées de boue du 22 avril 2016
- Turcey
- Villotte-Saint-Seine

Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016
- Corberon
- Corgengoux
- Gerland
- Marigny-lès-Reullée
- Meursanges
- Saint-Bernard

Les sinistrés disposent d'un délai de dix jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d'assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.
A noter que l’arrêté du 28 juin 2016 précise que les Communes de Bussy-la-Pesle, Savigny-sous-Mâlain n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 22 avril 2016.

Pour ce qui concerne les autres communes du département impactées par des inondations :

- les dossiers de Cerilly et Nan-sous-Thil ont été examinés lors de la commission interministérielle du 19 juillet 2016 : ils feront l’objet d’un prochain arrêté interministériel.
Les dossiers des communes ci-dessous ont été transmis au ministère de l’intérieur et seront étudiés lors de prochaines commissions interministérielles.

Inondations du 13 mai 2016
- Boncourt-le-Bois
- Villy-le-Moutier
Inondations des 27/28 mai 2016
- Bézouotte
- Cheuge
- Renève

Inondations du 07 juin 2016
- Boux-sous-Salmaise
- Champ d’Oiseau
- Jailly-les-Moulins
- Juilly
- La Motte-Ternant
- Lantilly
- Saint-Euphrône
- Souhey
- Thoisy-la-Berchère
- Villars-et-Villenotte

Enfin, certaines communes ont fait parvenir récemment, en préfecture, une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Ces dossiers seront transmis prochainement au ministère :

Inondations du 13 mai 2016
- Chevigny-en-Valière

Inondations du 28 mai 2016
- Bard-le-régulier
- Charmes
- Cuiserey
- Manlay
- Marcheseuil

Inondations du 24 juin 2016
- Saint-Euphrône