Les collectivités territoriales ont parfois la désagréable surprise d’apprendre qu’un tiers a déposé une marque contenant leur nom. Pour les prévenir en temps utile, l’INPI propose un service d’alerte gratuit qui leur est dédié. L’Institut national de la propriété industrielle est l’établissement public chargé de l’enregistrement des marques, des brevets et des indications géographiques industrielles et artisanales en France.
DEMANDEZ UNE ALERTE GRATUITE SUR VOTRE NOM ET SES SIGNES DISTINCTIFS
L’INPI lance un service de veille en ligne, entièrement gratuit, qui vous permet de vous prémunir contre une utilisation inopportune d’un nom situé sur votre territoire géographique.
Chaque semaine, vous recevez la liste des dépôts de marques contenant les noms pour lesquels vous avez choisi d’être alerté. Vous pouvez alors contester une demande, en montrant qu’elle vous porte atteinte, en formant opposition auprès de l’INPI dans un délai de 2 mois.
Votre démarche de veille est automatique et simplifiée.
Vous conservez la maîtrise de votre dénomination.
Vous réagissez vite en cas d’utilisation inadéquate par un tiers.
INSCRIVEZ-VOUS, C’EST TRÈS SIMPLE !
1 Rendez-vous sur le site de l’INPI : inpi.fr.
2 Sur la page d’accueil du site, allez dans l’espace « Vous êtes » puis sélectionnez « Collectivité territoriale ».
3 Créez votre compte en cliquant sur le lien « Utiliser notre service d’alertes par mél ». Il suffit de quelques secondes.
4 Choisissez vos critères d’alerte, c’est-à-dire le ou les noms de votre collectivité que vous souhaitez surveiller.
5 Vous êtes inscrit et recevrez chaque semaine la veille INPI !
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Maison Régionale de l’Innovation
Site NOVAREA
64 A rue de Sully
CS 77124
21071 DIJON CEDEX
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