L’Association des Maires Ruraux de France a saisi le ministre de l’Économie et le président de la Banque Postale d’une situation nouvelle créée par un accord fait en catimini entre ces deux structures. Sans aucune concertation avec les élus, qui sont pourtant les premiers concernés, elles ont décidé de réduire le nombre de lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d’activités gérées en régies. De très nombreux points de dépôts ont disparu en 2015 dans chaque département, avec la disparition de cette option dans les bureaux de poste ou les trésoreries.
Dans le courrier adressé, les Maires ruraux demandent d’urgence que des dispositions viennent modifier le cadre pour réduire les risques transférés vers les collectivités et leur agents, obligés de parcourir de nombreux kilomètres supplémentaires avec des sommes d’argent liquide et des chèques.
Ils dénoncent le fait que ces changements se soient faits à l'insu et au détriment des régisseurs et élus. Les conséquences en termes de sécurité, de finances et d’organisation sont lourdes. Ils refusent d’assumer les missions de convoyeurs de fonds, pour eux ou leurs personnels, pour des raisons évidentes de sécurité.
Le coût pour la collectivité est important puisque le risque de voir augmenter les polices d’assurance de régies est manifeste, tout comme l’obligation parfois de fermer la mairie pour se rendre dans le lieu de dépôt éloigné et ouvert sur de faibles amplitudes horaires concurrentes des temps d’ouverture des mairies.
L'AMRF dénonce également la notion de « niveau minimal de service », contenue dans la circulaire du 1er avril 2014, qui traduit une fois de plus la considération insuffisante pour les territoires ruraux et la vacuité des propos sur l'importance des relations entre l'administration et les élus.
Bruno Bethenod
Président de l'Association des Maires Ruraux de Côte-d'Or
40 Grande Rue - 21310 Arceau
Tél. 06 08 24 42 13
Mail : bbethenod@gmail.com
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