D’un côté, des élus avec des questions sur la loi de finances 2025, de l’autre, des étudiants du Master 2 « Finances des collectivités et des groupements » prêts à les aider.  Bruno Bethenod, maire d’Arceau et président de l’Association des maires ruraux 21 et Patrice Raymond, directeur du M2 « FCTG », ont une nouvelle fois proposé aux maires d’obtenir des éclairages sur la nouvelle loi de finances et ses conséquences sur les budgets locaux. Le rendez-vous a également pu voir le jour en partenariat avec la Banque Postale.

Les étudiants en alternance du M2 FCTG, se formant à l’expertise en finances et fiscalité locales et en stratégie financière territoriale ont également proposé un accompagnement des élus dans la préparation des prochains budgets primitifs, au cœur de très nombreuses nouvelles contraintes. Les discussions ont été l’occasion d’aborder d’autres sujets que les conseils municipaux ont émis.

Des interrogations nombreuses ….

Les interrogations ont été nombreuses. Les thèmes abordés ont été variés : modalités d’éligibilité au FCTVA d’une construction d’une Maison des séniors, modalités de revalorisation des bases d’imposition anormalement basses au titre des impôts ménages et modalités de récupération de la TVA après refus de la Préfecture, modalités de renégociation d’un emprunt, conditions financières et fiscales de fusion de syndicats des eaux, modalités de révision des attributions de compensation, nature des critères d’éligibilité à la dotation de solidarité communautaire les mieux adaptés, modalité de répartition de l’impôt local pour ne pas pénaliser encore le propriétaire et gestion des recettes « taxe d’aménagement » dont le reversement est irrégulier, …    

Les communes inscrites recevront une analyse financière et fiscale que certains étudiant(e)s viendront présenter en conseil municipal avant le vote du budget primitif 2025.  

Une fin 2024 source d’inquiétudes pour le budget de l’Etat …

et donc pour les collectivités. Et les sujets de préoccupations n’ont pas manqué : Actualisation à la hausse du déficit budgétaire de 2023, 170 milliards d’euros au lieu de 146 milliards prévisionnels inscrits dans le projet de loi d finances pour 2024 ; des prévisions de déficit régulièrement revues à la hausse : -5,1%, -5,6%, -6,3%, -6,9% (septembre 2024) ; le poids aggravé de la charge de la dette en 2025 à 70 milliards d’euros ; une diminution de l’activité économique et des recettes de TVA faisant peser toujours plus lourdement ls reversements de TVA sur le budget de l’Etat et enfin un montant historique de dette pesant de plus en plus lourdement sur le budget de l’Etat : au montant de dette classique de plus de 3 500 milliards d’euros s’ajoutent le montant des engagement cachés dits également « hors bilan » qui atteignait 4 188 milliards d'euros au 31 décembre 2023, selon le rapport de la cour des comptes.

La loi de finances tardive fragilise toute la chaine décisionnelle locale …

Parmi les mesures phares de la loi de finances pour 2025 qui impacteront les budgets locaux on note notamment : le gel des fractions de TVA reversées aux collectivités en contrepartie de la suppression de recettes fiscales locales, une diminution des crédits dédiés à la dotation de compensation de réforme de taxe professionnelle (DCRTP), compte tenu du besoin croissant de financement de la péréquation (DSR et DSU), une diminution de certaines autres dotations en tant que variable d’ajustement, la mise en place d’un fonds de réserve.

Toutes ces mesures n’impacteront pas ou pas de la même façon les budgets des communes.

Cependant, la fragilisation d’un seul acteur, intervenant dans le déploiement des politiques publiques locales pétries de transversalités, de cofinancements et de mutualisation aura pour conséquence la fragilisation de toutes les collectivités.

Un besoin de partenariats forts, fédérant les acteurs dans le seul intérêt des citoyens inquiets

C’est dans ce cadre que le M2 « FCTG » de l’Université Bourgogne Europe, l’Association des maires ruraux de France et l’Echo des communes participent activement à l’accompagnement des collectivités dans la mise en place d’outils inédits, sans aucune mesure avec ce qui pouvaient être proposés il y a encore une dizaine d’années.

Comment répondre aux besoins grandissants des administrés, totalement désabusés et inquiets pour l’avenir du service public local alors que les budgets locaux, sous perfusion des dotations d’Etat et acteurs de premier ordre dans le redressement des finances publiques d’Etat, voient leurs moyens financiers placés à nouveau sous contraintes ?

Ces rencontres font assurément parties des outils à mettre en place.

Le rendez-vous est pris pour la 6^ème édition…

Patrice Raymond