Le président de l’AMRF siège, aux côtés de Nadine Kersaudy (Vice-présidente), au sein du Conseil National d'Evaluation des Normes(CNEN). Cette instance permanente a pour mission d'évaluer les normes applicables aux collectivités territoriales.

En outre, plus ponctuellement, l’AMRF est doublement sollicitée sur ce sujet par une mission parlementaire présidée par le Sénateur Jean-Claude Boulard et par le Secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini.

Qu’il s’agisse de normes en matière d’accessibilité, de restauration scolaire, de marché public, de sport, d’urbanisme ou de tout autre domaine… n’hésitez pas à nous faire part d’exemples de normes trop rigides qui s’accommodent mal des réalités du terrain. Il est important que le plus grand nombre de cas venant du rural soient signalés.

Merci de nous préciser le maximum de détails, notamment le ou les textes en référence.

Vous en remerciant par avance,

Bruno Bethenod
Président de l'Association des Maires Ruraux de Côte-d'Or
40 Grande Rue - 21310 Arceau

Tél. 06 08 24 42 13
Mail : bbc21@bethenod.com

L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. En quelques années, l'AMRF s'est imposée comme le représentant spécifique et incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics comme des grands opérateurs nationaux.