Info+ :
Bruno Bethenod - Maire d'Arceau - Président de l'AMRF 21
Tel : 06 08 24 42 13 bbc21@bethenod.com
Pour une commune entre 1 et 3500 habitants, la Dotation globale de fonctionnement, dite DGF varie entre 64 et 88 euros. Pour les communes de + 200 000 habitants elle est de 128 euros...
Vous habitez une commune rurale de moins de 3500 habitants ?
A ce titre, l’Etat reverse au budget de la commune une série de dotations qui ont pour fonction de participer au fonctionnement de la commune et lui permettre d’assurer ses obligations.
Depuis des années maintenant, la principale dotation (la Dotation globale de fonctionnement, dite DGF) est assise sur un principe inégalitaire qui fait que pour votre commune, l’Etat verse une dotation de (voir tableau ci-dessous) euros par habitant quand il en verse jusqu’au double pour les villes de plus de 130 000 habitants.
Ce principe inégalitaire ne se justifie pas. Il est discriminant et pénalisant pour les communes et leurs habitants puisqu’avec moins d’argent, les élus doivent satisfaire aux mêmes exigences de la population (école, entretien de la voirie, assainissement, services à la population,...)
Les 36 746 communes rurales de France représentent 21 millions d’habitants...
Rappel, en Côte-d'Or 690 communes ont moins de 3500 habitants.
.JPG)
