On se colle donc à la tâche et aux échanges… vifs… pour éclaircir une floppée de maires ruraux impatients d’en savoir davantage. Sur le plateau on note la présence de Patrick MOLINOZ, vice-président de la Région et maire d’une commune de moins de 3000 habitants, et de Catherine LOUIS, vice-présidente du Département et maire d’une commune de moins de 300 habitants, entre autres et Eric CHARMES, géographe, directeur de recherche à l'ENTPE qui écrit « L'opposition entre villes et campagnes est dépassée. Attirés par le rêve de la ville à la campagne, les périurbains représentent aujourd'hui un quart de la population française. Dans certaines villes, ils sont même devenus majoritaires. »

Lutter contre le ressenti d’abandon des élus ruraux et des habitants… il est vite question de cohésion et de cohérence sur des territoires vécus ou subis quand l’échelle des bassins de mobilité ou de vie est celui de l’échelle administrative… On en a déjà perdu quelques-uns au premier périmètre de proximité qu’est l’EPCI et pire l’EPCI fusionné pour aller dans le sens de la loi NOTRé (et oui encore elle) … ! Avec des schémas de mobilité qui ne correspondent pas ou plus aux besoins des habitants, par exemple, se pose forcément la question des territoires administratifs et des territoires qui y sont « raccrochés », vaille que vaille, et des compétences dont ils disposent, une vraie question !

Si l’esprit de la loi NOTRé était de respecter le périmètre des bassins de vie, loin s’en faut à ce jour et chaque orateur regrette l’échelle de référence du canton, notion qui perdure dans l’esprit de chacun mais qui a perdu sens et âme comme une sorte de bons sens commun rendu aux oubliettes ! Pour les élus, l’EPCI c’est d’abord et avant tout beaucoup de réunion, beaucoup d’obligations, beaucoup de temps perdu, là où les maires voudraient retrouver leur bonheur, celui du temps dédiés à leurs administrés, faire tout simplement « le tour du village en ayant le temps de dire bonjour, de donner un coup de main ou juste de papoter sans façon » !

Mais si on veut de l’autonomie en local, il faut un certain poids et c’est là qu’intervient  l’échelon supérieur qu’est le Département…qui soutient en termes d’investissement, mais aussi en termes d’ingénierie et d’accompagnement des projets. Quelques-uns se posent la question de rendre au Département la clause de compétence générale. Le sujet qui fâche…semble-t-il !

Qu’est-ce que c’est ?

La clause générale de compétence est un principe selon lequel une collectivité territoriale dispose d’une capacité d’intervention générale lorsque les deux conditions suivantes sont réunies, qu’il existe un intérêt public local  et que le domaine d'intervention ne relève pas d'une compétence exclusive de l'État ou d'une autre collectivité territoriale. Seules les communes peuvent se prévaloir de ce principe.

La clause générale de compétence a été supprimée pour les départements et les régions ce qui poursuit l'objectif de clarifier les compétences des collectivités territoriales en mettant fin aux doublons et enchevêtrements de compétences… Et quand on tente opposer la taille de la Région, son périmètre quasi incohérent, pour la plupart, à l’échelle de proximité c’est une salle de 350 élus qui se met en surchauffe !

Sur ce sujet, Patrick MOLINOZ, vice-président de la Région, rappelle qu’en peu de temps l’Etat détricote une décentralisation qui s’est assise au fil du temps, soit 200 ans qui se trouvent déboulonner au profit d’une recentralisation des pouvoirs ! On génère ainsi un combat entre l’Etat et les collectivités depuis 20 ans… ce qui n’est pas une paille pour l’élu rural qui bataille au sujet de l’indépendance fiscale des Départements et des communes par exemple. Un maire qui « n’est pas contre les mille-feuilles (administratifs cela va de soi) pour peu qu’ils soient bien cuisinés  et qu'ils définissent qui est compétent et pourquoi… »

Catherine LOUIS, vice-présidente du Département, rappelle « qu’on parle de la loi NOTRé et pas NOTRE, puisque ce n’est pas la nôtre et que chacun la subit ! » Avec des bassins de vie qui ne sont pas respectés, ce qui est important c’est de remettre au centre de « tout ça » les citoyens qui décident de l’avenir par l’élection certes, et qui savent  à qui s’adresser dans leur panel de « je veux, je sais, j’y ai droit ». « Commune-Département, c’est le DUO qui fonctionne parfaitement bien, car on parle de proximité », explique madame le maire. Mais il est nécessaire que le chef de file de toutes les solidarités soit vigilant à un certain déséquilibre territorial pour que Communes et Département soit LE duo d'avenir… LA force de la proximité.

Précisons que si la situation n’évolue pas, 80% des Départements risquent la cessation de paiement avant la fin du mandat en cours, l’Etat souhaitant que les collectivités locales mettent la main au porte-monnaie à hauteur de 5 milliards €.

Pour la seule Côte d’Or, cela représente 20 millions € alors que le Département a perdu 35 millions  de recettes sur les mutations immobilières avec en face 50 millions € d’augmentation de dépenses liées, entre autres, à des décisions étatiques. L’équation est donc simple le Département perd 100 millions € sur un budget de 650 millions €. Le Département de la Côte d’Or ayant été une fourmi exemplaire restera, cependant, aux côtés de toutes les communes, collectivités et associations dans le mener à bien de leurs projets !

Dans ce contexte, restaurer la confiance avec l’Etat pour ces « faiseux du quotidien » que sont les paires ruraux, quand aujourd’hui 1 Français sur 3 vit en zone rurale et 53 Départements sur 103 sont considérés comme ruraux, ne semble pas une partie gagnée.

Crédit photos ©Marie Quiquemelle