Conseil de Dijon métropole du 23 mars 2023 : 38 rapports examinés

Conseil de Dijon métropole du 23 mars 2023 : 38 rapports examinés

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Dijon Métropole

Le conseil métropolitain

Composé de conseillers métropolitains, élus par les conseils municipaux, il débat et décide des grandes orientations et des actions. La représentation des communes est proportionnelle à leur population. Il élit le président de la métropole et le bureau métropolitain, vote le budget... Il se réunit au moins une fois par trimestre en séance publique.

Les conseils sont ouverts au public
Vous pouvez vous rendre
Au siège de Dijon métropole à 18h30
Salle du conseil
40, avenue du Drapeau à Dijon.

Vous pouvez également le suivre en vidéo, en direct ou en différé.

https://www.metropole-dijon.fr/Dijon-metropole/Le-conseil-metropolitain/Ordre-du-jour-et-live

Conseil Métropolitain


28 mars 2023

Le conseil de Dijon métropole s’est réuni le jeudi 23 mars 2023 pour examiner 38 rapports. En préambule, Dijon métropole a voté une aide exceptionnelle de 50 000 € en soutien aux populations turques et syriennes. Parmi les importants rapports présentés, le conseil a adopté le projet métropolitain révisé, réaffirmant les ambitions de « Dijon, métropole en mouvement », reconnue pilote européenne de la transition écologique. Ce projet métropolitain se décline en plusieurs axes stratégiques, dont certains ont été réaffirmés ce jour : la transition vers les mobilités durables avec l’adoption du Plan Vélo 2023-2030, la transition alimentaire, avec la création de la légumerie métropolitaine ou encore la transition énergétique avec l’élaboration du Plan Climat Air Énergie territorial. Par ailleurs, les modalités de participation à la Société publique locale « Dijon Bourgogne Events Parc des congrès et des expositions de Dijon » ont été adoptées par le conseil, tout comme le soutien et la participation de Dijon métropole au festival écologique et solidaire VyV.

DIJON MÉTROPOLE APPORTE SON SOUTIEN AUX POPULATIONS TURQUES ET SYRIENNES ET ATTRIBUE UNE AIDE EXCEPTIONNELLE DE 50 000 € AU FACECO - RAPPORT N°2
Ainsi que François REBSAMEN l’a annoncé le 9 février dernier, le conseil de Dijon métropole a décidé d’attribuer une aide exceptionnelle de 50 000 € pour venir en aide aux populations turques et syriennes durement touchées par le terrible séisme meurtrier qui les a frappées le lundi 6 février. Cette aide exceptionnelle sera versée au FACECO (Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales) « Turquie – Syrie » géré par le centre de crise et de soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, permettant aux collectivités territoriales d’apporter leurs contributions pour financer des opérations humanitaires d’urgence répondant aux besoins prioritaires des populations sinistrées.
Au regard de la situation sanitaire et humanitaire particulièrement grave et désastreuse, François REBSAMEN, fidèle aux principes humanistes dijonnais, a réaffirmé le plein

Dijon MÉtropole APPORTE SON SOUTIEN aux populations turques et syriennes ET ATTRIBUE UNE AIDE EXCEPTIONNELLE DE 50 000 € AU FACECO - RAPPORT N°2

Ainsi que François REBSAMEN l’a annoncé le 9 février dernier, le conseil de Dijon métropole a décidé d’attribuer une aide exceptionnelle de 50 000 € pour venir en aide aux populations turques et syriennes durement touchées par le terrible séisme meurtrier qui les a frappées le lundi 6 février. Cette aide exceptionnelle sera versée au FACECO (Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales) « Turquie – Syrie » géré par le centre de crise et de soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, permettant aux collectivités territoriales d’apporter leurs contributions pour financer des opérations humanitaires d’urgence répondant aux besoins prioritaires des populations sinistrées.

Au regard de la situation sanitaire et humanitaire particulièrement grave et désastreuse, François REBSAMEN, fidèle aux principes humanistes dijonnais, a réaffirmé le plein soutien et l’entière solidarité de Dijon métropole et de l’ensemble des élus métropolitains aux populations sinistrées.

Ancrage, transitions, proximitÉ : Dijon mÉtropole valide la rÉvision de son projet mÉtropolitain et se dote d’une nouvelle feuille de route À l’horizon 2030 Co-Construite avec tous les actEURs du territoire pour unE mÉtropole exemplaire et À haute qualité de vie – rapport 1

Le conseil a validé le projet de révision de son projet métropolitain, qui porte une attention toute particulière à la transition écologique du territoire et à l’acculturation du plus grand nombre aux compétences et ambitions de « Dijon, métropole en mouvement ». Il est décliné en 3 axes stratégiques et un plan d’actions de 7 priorités structurantes. Ce nouvel élan se traduit également par la création au 1er semestre 2023 d’une Direction Générale Déléguée à la Transition Climatique au sein des services de la collectivité.

En effet, afin de l’adapter aux évolutions sociétales, territoriales, économiques et politiques, le conseil avait adopté, le 14 avril 2022, le principe d’une révision en deux temps du projet métropolitain adopté en 2017.

Après le renouvellement des conseils municipaux de 2020, dans un contexte bousculé par deux années de crise sanitaire, puis les impacts de la guerre en Ukraine, et avec la priorité réaffirmée à la transition écologique et énergétique, Dijon métropole a décidé d’engager un travail de consolidation de ses orientations stratégiques autour d’un projet co-construit, fédérateur et partagé, garantissant un destin commun aux 23 communes de la métropole. 

Fruit d’un travail collaboratif entre les élus de la métropole et les services, le projet métropolitain adopté ce jour a été soumis à la concertation publique et tient ainsi compte des remarques et propositions qui ont pu être exprimées sous 5 formes différentes et complémentaires de concertation :

Ø  3 Forums territoriaux menées par le président de Dijon métropole François REBSAMEN, à Dijon, Chenôve et Quétigny,

Ø  7 rencontres thématiques entre les vice-présidents de Dijon métropole et les acteurs du territoire métropolitain,

Ø  une vingtaine de rencontres avec les présidents des EPCI de l’aire urbaine de Dijon,

Ø  l’avis du Conseil de Développement rendu en novembre 2022,

Ø  Les contributions numériques sur une plateforme en ligne accessible via le site metropole- dijon.fr et conçue par Dijon métropole spécifiquement pour cette phase de concertation.

Les 3 orientations transversales

-      La Métropole ancrée dans son territoire 

Cette ambition s’appuie sur le développement des filières d’excellence telles que l’agroalimentaire, la santé, les énergies renouvelables, le numérique ou encore le tourisme, afin de poursuivre leur développement, renforcer cette dynamique d’attractivité en associant l’ensemble des acteurs locaux, tout en assurant un bénéfice direct aux habitants de Dijon métropole en :

- renforçant la lisibilité des orientations et actions de la Métropole pour mieux les faire connaître aux différents acteurs ;

- mobilisant l’ensemble des acteurs autour des 7 axes du projet métropolitain, en les invitant à les porter dans leur propre domaine ;

- invitant le Conseil de Développement à devenir un outil d’enrichissement et de partage du projet métropolitain ;

- s’appuyant sur les communes pour articuler les ambitions du projet métropolitain avec leurs propres projets ;

- se servant des services de proximité, illustrer nos projets par des actions concrètes en prise directe avec le quotidien des habitants, pour les sensibiliser et les rendre acteurs des stratégies de développement à plus grande échelle ;

- fédérant autour d’un « esprit métropolitain » au service de l’habitant et du territoire

 

-      La Métropole des Transitions

Dijon métropole réaffirme ses ambitions en matière de développement durable pour affronter les défis environnementaux du 21ème siècle en structurant l’ensemble de son projet métropolitain autour de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique. 

Convaincue que la transition est l’opportunité d’aller vers une vie collective plus harmonieuse tout en rendant soutenable par chacun les orientations permettant de protéger la planète et les populations y compris les plus fragiles, la métropole entend s’inscrire dans les récentes recommandations scientifiques des derniers rapports du GIEC publiés le 4 avril 2022 et le 20 mars 2023 et consacré aux solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces préconisations ont pour objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré ainsi qu’il en a été conclu dans l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.

Face au développement des villes (qui représenteront 70% de la population mondiale en 2050), les experts du GIEC estiment important de repenser le fonctionnement futur des zones urbaines « grâce à une consommation d'énergie réduite (par exemple en créant des villes compactes et piétonnes), à l'électrification des transports en combinaison avec des sources d'énergie à faibles émissions et à une meilleure absorption et stockage du carbone en utilisant la nature ».

Les rapports préconisent également d’autres modifications structurelles permettant de réduire la demande énergétique en repensant les modes d’alimentations, en développant l’isolation thermique des logements et favorisant les modes de transports plus doux. 

C’est par ailleurs tout le sens de l’adoption du 1er pacte financier et fiscal adopté le 24 mars 2022, qui dans un objectif volontariste de relance économique et d’accélération de la transition écologique - et notamment énergétique - du territoire, permettra de réaliser 500 millions d’euros d’investissement sur la mandature 2020-2026.

 

-      La Métropole de la Proximité

Attentive à l’ensemble de ses habitants et désireuse de créer une communauté de destins entre toutes les communes-membres, Dijon métropole développe une politique de proximité avec l’ensemble de ses citoyens et des forces vives de son territoire en s’appuyant sur 

-      des services publics de qualité et toujours plus performants, comme les transports, la gestion de la ressource en eau, la collecte des déchets ménagers, les équipements sportifs et culturels, les services de propreté ou encore les actions de solidarités, 

-      la mise en place d’outils de participation citoyenne, comme le Conseil de développement ou encore l’installation de points d’accès aux droits ,

-      le développement de coopérations et d’alliances territoriales,

-      une articulation adaptée entre échelon communal et métropolitain, afin de mieux faire comprendre la répartition des compétences de chacun.,

-      une meilleure lisibilité des projets et politiques publiques portés par Dijon métropole vis-à-vis des habitants, en mettant plus en lumière ce qui concerne directement leur vie quotidienne.

 

Un plan d’action décliné en 7 priorités structurantes

1 - La transition écologique et la cohésion territoriale

Reconnue pour son excellence environnementale, Dijon métropole entend amplifier ses politiques publiques en faveur de la transition écologique tout en valorisant son attractivité, en impulsant et en soutenant l’innovation au service de la transition écologique et du bien –être de chacun. La reconnaissance par l’Union européenne de ces acquis à travers la sélection de Dijon métropole dans le programme  "100 villes neutres climatiquement" et "intelligentes" est un point d’appui fort, d’autant que notre métropole devient « Ville pilote de la transition écologique en Europe » et bénéficie donc d’un soutien particulier pour innover et expérimenter des projets ou des démarches permettant d’atteindre la neutralité carbone.

-      Lutter contre le réchauffement climatique et atteindre la neutralité carbone pour l’ensemble des communes de Métropole avant 2050 grâce notamment à la réalisation d’un Plan Climat – Air – Énergie Territorial ambitieux (PCAET), la mise en œuvre du projet pilote RESPONSE et de sa réplicabilité pour d’autres territoires, le développement de l’écosystème Hydrogène vert et le développement des flottes de bus et de bennes à ordures ménagères décarbonées.

-      Accélérer la transition énergétique du territoire métropolitain et construire un mix énergétique local, bouclier contre la volatilité des prix de l’énergie afin de préserver le pouvoir d’achat des habitants de la métropole : la métropole amplifiera ses projets en matière d’efficacité et de sobriété énergétique en promouvant l’hydrogène, en cherchant à accélérer - avec l’Etat et la Région – la rénovation énergétique des logements, en poursuivant le développement des réseaux de chaleur sur les sites pertinent et en adaptant sa stratégie d’achat et d’autoconsommation.

-      Amplifier les stratégies métropolitaines de mobilité durable : faciliter la compréhension sur la complémentarité des modes de déplacements, favoriser les mobilités actives et développer les mobilités solidaires seront les axes forts de la mobilité de demain au sein de la métropole dijonnaise, grâce notamment au déploiement d’un plan vélo 2023-2030 particulièrement ambitieux. Par ailleurs, Dijon s’est hissée à la 5ème place des métropoles française en termes de qualité de l’air d’après un classement de janvier 2023. Dans ce cadre, la future ZFE-m (Zone à Faibles Emissions mobilités), qui doit être instituée le 1er janvier 2025 est une mesure de santé publique qui vise à améliorer encore la qualité de l’air dijonnais et à contribuer à la décarbonations de véhicules particuliers comme de transports de marchandises. En effet, la pollution de l'air a toujours des conséquences très lourdes sur la santé. Dans son rapport de 2021, Santé Publique France souligne en particulier le rôle des "particules fines", dégagées notamment par des activités humaines comme le trafic routier, le chauffage ou l'industrie et qui causent chaque année la mort de 40 000 personnes de 30 ans et plus. Toujours selon Santé Publique France, 7% de la mortalité totale de la population française est attribuable à la seule exposition à ces particules fines.

-      Adapter le territoire au changement climatique : par une politique d’urbanisme et d’aménagement visant à désimperméabiliser les sols, par une stratégie de végétalisation et de gestion des forêts et du patrimoine arboré, la métropole amplifiera la préservation des ressources naturelles : eau, sols, biodiversité, air. La création de nouveaux écoquartiers et le développement de grands réservoirs de biodiversité contribueront également à cette stratégie volontariste et concrète d’un territoire mobilisé dans cet objectif planétaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

-      Offrir aux entreprises un cadre de développement économique réactif et attractif, notamment dans le domaine de la transition énergétique et numérique : la métropole s’engagera auprès des entreprises pour construire un cadre global apte à faciliter les engagements écoresponsables et révéler un fort potentiel d’économie énergétique et un levier important d’une transformation progressive du modèle économique vers une économie décarbonée.

-      Porter une stratégie de transition alimentaire à l’échelle du bassin de vie

Afin de se diriger vers un modèle systémique de meilleure utilisation et de régulation des ressources naturelles d’une part, et d’une consommation plus juste et de qualité d’autre part, la métropole entend relocaliser les approvisionnements de la restauration scolaire, et plus largement les projets agricoles et les projets de production, de transformation, de distribution et de consommation, afin de développer une stratégie générale du « manger sain pour tous ». Au travers de son projet « Dijon, Alimentation durable 2030 » et de la marque fédératrice ProDij, soutenus par l’État au titre du dispositif « Territoire d’innovation », la métropole entend agir à toutes les étapes de la chaine de valeur pour tendre vers un système alimentaire local plus vertueux, car c’est l’évolution des comportements alimentaires de tout un territoire qui conditionne la réussite de la transition alimentaire. Par ailleurs, la création de la légumerie métropolitaine est emblématique de la volonté de la métropole d’agir concrètement en faveur de la relocalisation des filières d’approvisionnement des cuisines centrales du territoire qui représentent plus de 15 millions de repas produits chaque année.

-      Préserver l’or bleu : Dijon métropole, aujourd’hui compétente pour la gestion de l’eau, a développé une conscience aiguë du caractère précieux de la ressource en eau : elle fut la deuxième ville en Europe après Rome à disposer d’un réseau d’adduction d’eau potable, mis en service en 1841 et qui vit le jour 15 ans avant celui de Paris grâce à l’ingénieur dijonnais Henry Darcy. Elle a consacré le principe de partage et de protection de cette ressource, patrimoine commun de la Nation (article 1 de la Loi du 3 Janvier 1992) et base de son engagement depuis de nombreuses générations, en officialisant le 22 mars dernier à Poncey-Lès-Athée « La Charte de protection et de partage de l’eau de Dijon métropole ». En effet, le partage de l’eau entre Dijon et les territoires avoisinants ses installations a été établi au travers de conventions, dans le respect des besoins de chacun. Cette volonté a traversé les époques et les municipalités, sans que ce principe basé sur un prix juste et équitable ne soit jamais remis en cause. Dijon métropole entend faire perdurer sa politique de solidarité territoriale en matière de fourniture d’eau aux collectivités extérieures, enjeu primordial de préservation, de développement et d’équité. Dijon métropole, malgré des épisodes de sècheresse de plus en plus récurrents, assure aujourd’hui l’alimentation en eau potable de 300 000 habitants dont ceux de 42 communes du département (convention de fourniture en gros). Alors que la population de la métropole et des 42 communes ainsi desservies hors territoire métropolitain a augmenté de 25 000 habitants entre 2005 et 2021, le volume d’eau prélevé au milieu naturel pour l’alimentation en eau potable a diminué, passant de 25 à 19,8 millions de mètres cubes par an). La réduction des fuites sur le réseau, ainsi que les efforts des usagers, particuliers et entreprises, expliquent cette baissière qu’il faut continuer d’amplifier.

 

2 -  Renforcer notre identité à la fois urbaine et rurale pour dynamiser l’attractivité de notre territoire

Le projet métropolitain développera les atouts complémentaires d’une cité où il fait bon vivre, composée d’espaces naturels, agricoles et viticoles qui en font la fierté et vise à :

-      Renforcer l’identité dijonnaise autour de la culture et du patrimoine.

-      Poursuivre l’amélioration de l’équilibre des fonctions urbaines sur chaque partie du territoire : emploi, habitation, espaces verts, services.

-      Poursuivre la stratégie ambitieuse d’un urbanisme maîtrisé afin de rendre la ville accessible à tous et de permettre une meilleure répartition du logement social.

-      Favoriser la coopération avec les territoires voisins et la mise en valeur des ressources humaines, patrimoniales, naturelles, économiques, universitaires.

-      Développer et promouvoir les atouts oenogastronomiques, culturels, patrimoniaux, naturels et sportifs du territoire. Dijon développe en particulier son identité de métropole viticole. Une ambition qui s’appuie sur la reconquête du vignoble du Dijonnais (plantation de quelque de 100 hectares de vignes en AOC Bourgogne sur des parcelles historiquement identifies en AOC Bourgogne, demande parallèle auprès de l’Inao de la reconnaissance d’une Dénomination Géographique Complémentaire « Bourgogne Dijon », en convergence avec les dynamiques impulsées par la Cite Internationale de la Gastronomie et du Vin et l’installation à Dijon du siège de l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin.

 

3 - Développement économique : une métropole qui assume son rôle de chef de file

Le développement économique est une priorité pour favoriser la création d’emplois et de valeur sur le territoire métropolitain et accroître son attractivité, tout en préservant la qualité de vie et le bien-être. Si Dijon métropole est devenue un territoire attractif dans le concert des grandes métropoles, il lui faut poursuivre le développement de son offre de services pour encore mieux répondre aux attentes des investisseurs et des talents attirés.

Le projet métropolitain vise à :

-      consolider l’offre foncière et immobilière pour l’accueil des entreprises sur le territoire.

-      animer et coordonner les acteurs des filières d’excellence et poursuivre sa stratégie d’attractivité à l’international.

-      valoriser, développer et promouvoir le potentiel universitaire et de recherche, dont l’Université de Bourgogne constitue un atout essentiel de notre territoire et un partenaire de poids dans la dynamisation de notre tissu économique et le renforcement de l’innovation.

-      développer une économie tournée vers un avenir marqué par la transition écologique et énergétique.

-      mobiliser les entreprises sur les grands projets qui deviendront progressivement de puissants moteurs économiques.

-      développer le tourisme d’affaires, le tourisme vert et enrichir les loisirs de pleine nature, grâce notamment à la création du Bureau de Congrès et la création de ls Société Publique locale « Dijon Bourgogne Events ».

-      Amplifier la stratégie internationale de développement.

 

4 - Dijon Métropole, promoteur des alliances territoriales

Le projet métropolitain ambitionne de renforcer les liens et la coopération avec les territoires environnants. La réalisation en 2020 d’un premier document intitulé « Atlas des territoires » constitue une base précieuse d’échanges sur ces enjeux. La concertation qu’il est également proposé d’ouvrir avec les EPCI voisins doit permettre de renforcer nos coopérations dans un avenir qui nous lie nécessairement à ces territoires, en valorisant l’harmonie coteaux-ville-plaine afin de structurer les rapports territoriaux. La métropole viticole et des Climats prend alors toute sa place au sein d’une stratégie interterritoriale. La métropole continuera de miser sur la continuité et l’interdépendance des territoires et de faire des alliances territoriales une source de solidarités dans une stratégie gagnant-gagnant qui s’appuiera sur :

-      la valorisation de l’harmonie coteaux-ville-plaine.

-      la première phase d’établissement d’un « Atlas des territoires » qui sera poursuivie pour faire émerger des sujets solides de coopération afin de construire l’offre métropolitaine et identifier les services apportés réciproquement entre territoires voisins.

-      le développement des stratégies communes autour des objectifs de transition écologique, avec notamment la création d’une Zone à Faible Emission Mobilité (ZFE-m), la coopération autour de la filière bois et biomasse, ainsi que le projet alimentaire territorial.

-      le partage et la coordination des interventions de la métropole au service de tous.

-      la création de nouvelles coopérations entre communes membres avec notamment le nouveau schéma de mutualisation, les projets culturels, de mobilités, de tri des déchets ou encore de gestion de la ressource en eau. 

 

5 - Innovation et mouvement : pour imaginer la métropole de demain

Tout en continuant de construire afin de garantir un logement digne et pour tous, la ville de manière raisonnée, notamment au travers des derniers quartiers à restructurer, la Métropole approfondira son soutien à l’innovation se positionne-t-elle avec volontarisme comme un terrain d’expérimentation et de déploiement de solutions innovantes à l’appui d’une démarche d’open innovation, de co-construction avec les entreprises autour de démonstrateurs, mais également de programmes d’investissement, la Data et l’Open Data étant les facteurs clé de succès de sa réflexion sur la mixité des fonctions urbaines sur chacun des quartiers et des secteurs du territoire. Dans ce cadre, le projet métropolitain prévoit de :

-      Vise un équilibre entre grands projets métropolitains et la valorisation de notre territoire autour de son accessibilité, du bien vivre et du bien-être,grâce à une stratégie de la qualité de l’habitat et des logements, la végétalisation d’espaces publics et privés, ou encore l’organisation des livraisons en centre-ville en développant la logistique urbaine du dernier kilomètre.

-      Approfondit les coopérations avec l’enseignement supérieur pour favoriser un écosystème de recherche et d’innovation, en s’engageant toujours plus aux côtés de l’Université, et en développant la co-construction de projets autour de la vigne et du vin, le climat urbain, les biotechnologies, l’agriculture raisonnée, les nouveaux matériaux, ou encore l’intelligence artificielle.

-      Entend créer une identité métropolitaine pour une meilleure appropriation des citoyens et renforcer le sentiment d’appartenance à un destin commun.

-      Continuera de déployer ON DIJON afin de le consolider comme un outil majeur de proximité et de services aux citoyens, dans le respect des engagements éthiques et de la vie privée.

-      Affirmer une métropole du « Care » en développant les coopérations, le partage de ressources ou encore les réseaux en redoublant d’innovations pour un service de qualité pour tous.

 

6 - La Métropole sociale et solidaire

En choisissant d’intégrer l’ensemble des compétences départementales visées par la loi, Dijon métropole a exprimé sa volonté de renforcer son rôle de « métropole du quotidien ». Agir en direction des plus fragiles, prévenir les difficultés, permettre un égal accès de ses services à tous, accompagner l’accès aux droits, tels sont les objectifs de la politique sociale et solidaire que Dijon métropole souhaite amplifier, en entraînant avec elle l’ensemble des acteurs locaux impliqués. Les objectifs de solidarité énoncés dans le projet métropolitain en traverseront toutes les politiques publiques, en réinterrogeant leur capacité à s’adresser à tous, et à résoudre les difficultés des plus fragiles à vivre une vie équilibrée et intégrée en :

-      luttant contre les inégalités sociales et territoriales de santé : l’offre de soins de la métropole est caractérisée par la présence d’un centre hospitalier régional universitaire (CHU Dijon Bourgogne) constituant un pôle de rayonnement majeur en termes d’attractivité économique et d’innovation autour duquel s’est structurée la filière sante du territoire, notamment avec la mise en place d’un Groupement Hospitalier de territoire (GHT) qui – bel exemple d’alliances territoriales - fédère les établissements publics de sante à l’échelle des départements de la Côte-d’Or et de la Haute-Marne. La santé est un facteur essentiel de bien-être et de cohésion sociale et la Métropole, au travers de ses différentes compétences et de par son statut de chef de file joue un rôle central en matière de prévention et de lutte contre les inégalités de santé.

-      construisant avec les communes membres la politique sociale métropolitaine, en y associant les habitants, notamment dans le domaine de l’accès aux droits et de la prévention de la perte d’autonomie, pour développer une offre combinée au service de chacun. Elle accompagnera le développement de réponses de proximité (transports, logement, ...) et facilitera l’accès aux services proposés. Par ailleurs, la métropole soutiendra, aux côtés des communes, le tissu associatif, essentiel à la cohésion sociale, et accompagnera le développement des solidarités de voisinage.

-      facilitant la compréhension et l’accessibilité des politiques sociales lisibles et accessibles pour les habitants en s’attachant à fluidifier les relations entre les multiples acteurs de l’action sociale, par le biais notammentdes points d’accès aux droits, guichets communs mis en place entre les communes et la métropole. Par ailleurs, le contrat local et de santé constituera un outil privilégié pour que Dijon métropole soit un territoire de bien-être pour tous ses habitants, afin que chacun puisse bénéficier d’un environnement, des services, des conseils, favorables à son équilibre et à sa santé.

-      accompagnant tous les habitants, et plus particulièrement les plus fragiles, dans les transitions environnementales et sociales. En effet, par une action forte sur les rénovations énergétiques, la mise en place de dispositifs d’achat d’énergie partagés, la métropole jouera un rôle protecteur pour les plus en difficulté. Au-delà du développement du réseau des transports en commun, l’accès au transport pour tous (politique tarifaire adaptée et accessibilité) sera également renforcé.

 

7 - Pour une gouvernance fédératrice

Le projet métropolitain réaffirme la volonté de l’exécutif d’entraîner et de soutenir toutes les forces vives économiques, sociales et culturelles du territoire, extrêmement engagées et actives. Il pose les bases d’une nouvelle gouvernance entre métropole, partenaires, acteurs locaux, habitants, usagers et utilisateurs externes, pour améliorer la qualité de service rendu à chacun, en associant les habitants aux réflexions du Conseil de Développement, en intégrant l’évaluation des politiques publiques par le biais d’un Observatoire métropolitain chargé de recueillir et de mesurer les impacts des politiques publiques et leurs retombées sur la vie des habitants ainsi que sur le suivi d’indicateurs internationaux de développement durable, notamment au regard des 17 objectifs de développement durable adoptés en septembre 2015.

Enfin, la Métropole a entendu le souhait des acteurs locaux, dans les ateliers participatifs, de la voir jouer d’autres rôles en complément de l’exercice de ses strictes compétences, comme :

-          favoriser une meilleure connaissance des acteurs entre eux et les échanges, la diffusion et l’analyse des données qui les concernent.

-          faire connaitre et communiquer sur les évènements et les initiatives de ces acteurs.

-          promouvoir la mutualisation des ressources (humaines, logistiques, numériques).

-          apporter une aide sur l’analyse ou l’ingénierie des projets.

 

Gestion du PARC DES EXPOSITION ET DU PALAIS DES CONGRÈS : DIJON MÉTROPOLE ENTRE AU CAPITAL DE DIJON BOURGOGNE EVENTS, CRÉÉE le 20 mars 2023 PAR LA VILLE DE DIJON – Rapport 5

Le conseil métropolitain a souscrit à la prise de participation de Dijon métropole au capital de DIJON BOURGOGNE EVENTS Parc des congrès et des expositions de Dijon de 100 000 euros, soit ¼ des parts de la SPL, les ¾ restants ayant été souscrits par la Ville de Dijon le 20 mars 2023. Cette somme est inscrite à l’exercice du budget 2023.

-      Fondée par la Ville de Dijon et Dijon métropole, DIJON BOURGOGNE EVENTS Parc des congrès et des expositions de Dijon permet de bénéficier d’un outil unique de gestion et d’animation, relevant d’un régime juridique sécurisé et garantissant à la fois le contrôle des collectivités actionnaires, la souplesse de gestion et une contractualisation simple avec lesdites collectivités.

-      Le conseil a approuvé le principe de confier à la Société publique locale (SPL) dénommée DIJON BOURGOGNE EVENTS Parc des congrès et des expositions de Dijon une délégation de service public pour l’exploitation du Parc des Expositions et du Palais des congrès de la Ville de Dijon d’une durée allant du 16 avril 2023 au 31 décembre 2027. DIJON BOURGOGNE EVENTS Parc des congrès et des expositions de Dijon aura pour objet l’exploitation d’équipements culturels, de loisirs et de tourisme notamment d’affaires pour le compte exclusif de ses collectivités actionnaires.

-      DIJON BOURGOGNE EVENTS Parc des congrès et des expositions de Dijon est une société anonyme, d’au moins deux actionnaires, régie par le code du commerce, dont la durée est fixée à 99 ans et dont le capital est intégralement détenu par des collectivités territoriales ou leurs groupements, Par ailleurs, des échanges ont été ouverts avec le Département de la Côte d’Or et la Région Bourgogne-Franche-Comté afin d’examiner les conditions qui permettraient à l’avenir à ces collectivités de participer à la gouvernance de l’établissement et au financement de sa rénovation.


Le conseil a également désigné

Ø  M. Rémy DETANG, comme représentant de la collectivité au sein de l’assemblée générale constitutive et de l’assemblée générale de la société,

Ø  MM. Rémy DETANG et Jean-François DODET pour représenter la collectivité au conseil d’administration de la SPL Dijon Bourgogne Events Parc des congrès et des expositions de Dijon avec faculté d’accepter toute fonction dans ce cadre.

 

Par délibération du 30 janvier 2023 (52 voix pour, 4 abstentions, 3 contre), le conseil municipal de Dijon avait approuvé le principe de la création d’une Société publique locale (SPL) pour l’exploitation du Parc des Expositions et du Palais des Congrès à compter du 15 avril 2023, date d’achèvement de l’actuelle délégation de service public. La création de la SPL a été approuvée (51 voix pour, 6 abstentions, 2 contre) par le conseil municipal de la Ville de Dijon le 20 mars 2023. 

Pour mémoire, la Ville de Dijon est propriétaire du Parc des expositions et du Palais des Congrès. Cet ensemble d’une superficie de 31 000 m² qui comprend un amphithéâtre de 610 places, 5 halls d'exposition de 800 à 12 000 m², et un auditorium de 1 600 places est aujourd’hui au cœur d’une réflexion plus générale, afin d’accroître l’attractivité du Palais, notamment dans le cadre du développement du tourisme d’affaires.

La Ville de Dijon et Dijon métropole sont convaincues que la gouvernance et le rayonnement du Parc des Expositions et du Palais des Congrès gagnera en efficacité, au bénéfice du territoire, en étant réfléchies de manière globale et cohérente en relation son Office de Tourisme et son futur Bureau des Congrès.

 

PLAN VÉLO 2023-2030 : DIJON MÉTROPOLE montre la VOIE CYCLABLE – Rapport 26


Dijon métropole a engagé une nouvelle phase de développement de sa politique cyclable en adoptant ce jeudi 23 mars son Plan vélo 2023-2030, afin de permettre au plus grand nombre de se déplacer à vélo en toute sécurité et tranquillité, dans un partage apaisé de la voirie et de l’espace public, et de lever les freins à l’usage du vélo en ville.

Le Plan Vélo 2023-2030 de Dijon métropole s’articule autour de quatre piliers structurants :

-          Poursuivre le développement des infrastructures et la réduction des discontinuités pour renforcer la cohérence du réseau cyclable, dont la transformation annoncée de l’emblématique Place du 30 Octobre en « carrefour à la hollandaise » est l’un des symboles forts,

-          Développer et faciliter le stationnement en lien avec d’autres modes de transports collectifs dans les zones d’activités et d’habitat collectif : arceaux vélos et DiviaVéloPark supplémentaires, (6000 arceaux vélos sont déjà disponibles dans l’ensemble de la métropole ainsi que 16 stations sécurisées DiviaVéloPark), ou encore l’accompagnement aux plans mobilités des entreprises,

-          Étendre et diversifier les services vélos,

-          Sensibiliser aux bonnes pratiques et aux bienfaits du vélo afin de favoriser et accompagner les changements de comportements pour créer une véritable « Culture Vélo » au sein de la métropole.

 

Le Plan vélo 2023-2030 s’inscrit dans une politique de planification plus globale dont le nouveau projet métropolitain adopté ce jour et le Programme d’orientations et d’actions déplacements du PLUi-HD. Dijon métropole entend porter et amplifier cette dynamique tout en impliquant les différents acteurs engagés dans cette démarche stratégique s’inscrivant pleinement dans les questions d’aménagements urbains par le prisme de la transition écologique, pour transiter vers une mobilité plus verte, répondant aux besoins de chaque typologie d'usage.

Déjà, depuis 2004, le schéma directeur des aménagements cyclables, couplé à la mise en place du tramway, avait permis de faire du vélo un mode de transport efficace et apprécié sur le territoire métropolitain. Avec ce nouveau Plan vélo 2023-2030, Dijon métropole fait le choix d’investir massivement en faveur des cyclistes et poursuit son objectif d’atteindre 12% de part modale du vélo d’ici 2030, comme recommandé dans la Loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019.  Plus de 320 kilomètres de pistes cyclables sont réalisés sur le territoire métropolitain et attestent d’une politique volontariste en matière de déplacements doux et, plus largement, de mobilités durables, puisqu’ils sont l’un des axes prioritaires d’investissement du budget métropolitain.

 

DIJON MÉTROPOLE CRÉE LE SERVICE PUBLIC DE LA « LÉGUMERIE DIJON MÉTROPOLE », EFFECTIVE À COMPTER DU 11 AVRIL 2023

Dans le cadre du programme ProDij – marque fédératrice du Mieux Manger, Mieux Produire – Dijon métropole est engagée en faveur de la transition alimentaire dans un contexte marqué par le changement climatique, la préservation de la biodiversité, l’évolution du modèle économique du secteur de l’agro-alimentation et les nouvelles habitudes de consommation. Soutenir aujourd’hui une alimentation saine et durable pour tous passe notamment par la valorisation de produits locaux et de qualité et la relocalisation des filières de production, de transformation et de distribution. C’est pourquoi, au titre de ses compétences en matière économique, Dijon métropole s’est engagée, par délibération du 17 décembre 2020, à créer une légumerie ayant vocation à répondre aux besoins des unités de production alimentaire sur son territoire, tout en promouvant les productions locales, saines et durables.

Située dans le parc d’activités Beauregard implanté sur les communes d’Ouges et de Longvic, la légumerie métropolitaine, dénommée « Légumerie Dijon métropole » a bénéficié pour sa construction du soutien financier de l’État et de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Le mode de gestion retenu pour la « Légumerie Dijon Métropole » est la régie dotée de la simple autonomie financière, permettant à Dijon métropole, de conserver la pleine maîtrise de son service public et donc de la gestion de la légumerie. Ce mode de gestion sera susceptible d’évoluer au gré de l’accroissement d’activité attendu, l’objectif étant d’opter à moyen terme pour un modèle de gestion coopératif, de type société coopérative d’intérêt collectif.

 

Le conseil métropolitain a par ailleurs désigné, sur proposition du Président,

Ø  M. Stéphane DE LAZZER en tant que Directeur,

Ø  Mme Océane CHARRET-GODART et MM. Philippe LEMANCEAU, Jean-Michel VERPILLOT et Nicolas BOURNY en tant que membres du conseil d’exploitation.


Par ailleurs, les statuts de la régie prévoient que la légumerie sera labellisée Agriculture biologique. Les fruits et légumes qui y seront préparés seront le plus possible issus des productions locales de la métropole ou plus largement de la région Bourgogne Franche-Comté.

Enfin, le conseil a également adopté le principe du versement à la légumerie, au titre de sa première année d’activité, d’une subvention d'exploitation du budget principal de Dijon métropole d’un montant de 105 000 € et d’une avance de trésorerie de 20 000 € maximum, remboursable au plus tard le 31 décembre 2023.

Avec 15 millions de repas servis chaque année sur le territoire métropolitain, la restauration collective hors foyer (publique et privée) constitue une cible importante de la politique du « Mieux manger – Mieux produire » de Dijon métropole.  Opérationnelle dès le 11 avril 2023, la « Légumerie Dijon Métropole » sera officiellement inaugurée le mercredi 17 mai à 16h.

 

pilote de la transition Écologique en eUROPE, Dijon MÉTROPOLE LANCE LE PROCCESSUS DE CONCERTATION DE SON PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET) - RAPPORT 29

Le conseil métropolitain s’est prononcé favorablement sur l’élaboration et la mise en œuvre du Plan Climat Air Énergie Territorial de Dijon métropole.

À la fois outil de planification stratégique et opérationnel, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) viendra conforter, renforcer et amplifier l’engagement de la Métropole sur les enjeux de transition énergétique, en abordant l’ensemble des problématiques air-énergie-climat. 

En effet, Dijon métropole est engagée dans une politique ambitieuse de lutte contre le changement climatique ces 20 dernières années. De nombreuses actions ainsi menées font de la métropole un territoire pilote de la transition écologique en Europe :  création de deux lignes de tramway, piétonisation, développement des pistes cyclables, création d’un réseau de chaleur alimenté à 70% par les énergies renouvelables, construction d’une centrale solaire sur une ancienne décharge, projet hydrogène vert, accompagnement à la rénovation thermique des bâtiments des bailleurs sociaux qui va leur permettre de supprimer toutes les passoires thermiques à horizon 2030, construction d’une quinzaine d’éco-quartiers, RESPONSE et son démonstrateur de la ville bas carbone… Autant de réalisations et de politiques publiques ambitieuses qui placent Dijon au premier rang des métropoles attractives, écologiques et où il fait bon vivre.

Le PCAET sera élaboré en cohérence avec les règles du Schéma d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), le SCOT et la Stratégie Nationale Bas-Carbone. Enfin, le PLUI-hd sera compatible avec le PCAET.

DIJON, partenaire du festival Écologique et solidaire VYV - RAPPORT 16

Dans le cadre de l’organisation du « Festival VYV » qui se déroulera du 9 au 11 juin 2023 dans le site protégé de la Combe à la Serpent, Dijon métropole a souhaité mettre à nouveau à la disposition des organisateurs, l’association VYV les Solidarités, un terrain aménagé et adapté au déroulement de cette manifestation. Il s’agit de permettre aux festivaliers (dont le nombre est estimé à 15 000 personnes) de profiter de l’événement dans de bonnes conditions d’accueil et en toute sécurité.

Engagé dans une démarche écoresponsable et respectueuse de la qualité et de la biodiversité du site, l’organisateur du VYV Festival s’engage à conclure une convention d’occupation du domaine public dans laquelle sont répertoriées toutes ses obligations en matière de préservation de la faune et de la flore de ce parc de 330 hectares particulièrement apprécié des Dijonnaises et des Dijonnais.

Par ailleurs, le festival VYV se singularise par sa volonté de promouvoir auprès des festivaliers les valeurs de solidarité et les pratiques sociales innovantes. Dijon métropole et la ville de Dijon seront à ce titre présents sur le festival au travers de l’animation de plusieurs espaces, dont :

- le premier situé sur le "Chemin des beaux jours" : il présentera le dispositif "Ensemble !", porté par le CESAM dans le cadre du Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration des Réfugiés (CTAIR), qui traduit l’engagement de la métropole dans l’accueil et l’accès à une pleine citoyenneté des refugies présents sur son territoire,

- le second, situé sur le « Terrain des mômes » : il proposera aux enfants et aux parents un espace confortable et ludique, riche de nombreuses facettes de l’action portée au quotidien par la ville de Dijon et Dijon métropole pour contribuer à l’éveil, à l’épanouissement, à l’ouverture au monde des enfants et des jeunes.
Enfin, dans le cadre de l’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), de l’animation de la stratégie alimentaire métropolitaine et de la politique de préservation de la biodiversité portée par la collectivité, une exposition interactive et pédagogique, « Demain la Ville », traitant des enjeux liés à la transition climatique sera proposée aux festivaliers.

   
   
 

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