LES INFORMATIONS MARQUANTES DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN

Aide exceptionnelle à la métropole Nice–Côte d’Azur : Dijon métropole soutient les victimes de la tempête Alex

Début octobre, la tempête Alex s’abattait sur la région Provence Alpes Côte d’Azur provoquant des pluies torrentielles et des crues « hors normes » qui ont ravagé les Alpes Maritimes et notamment l’arrière-pays niçois. Le bilan est dramatique pour de nombreux habitants des trois vallées concernées : de lourdes pertes humaines, des destructions importantes : des dizaines de maisons ont été emportées par les flots et beaucoup d’autres sont en péril, des routes ont été coupées et resteront impraticables pendant de longues semaines, de nombreux réseaux (eau – électricité – télécommunication) sont hors service. La métropole Nice–Côte d’Azur a très vite déployé un plan d’urgence afin de venir en aide aux familles sinistrées pour permettre notamment l’acheminement de denrées alimentaires, de biens de première nécessité ainsi que des équipements de premier secours identifiés comme nécessaires. Après la ville de Dijon, Dijon métropole est solidaire et souhaite s’associer au soutien à destination des populations touchées par cette catastrophe. Une aide exceptionnelle de 5 000 € à la métropole Nice-Côte d’Azur a été attribuée par Dijon métropole.

Fonds de Relance Économique Métropolitain : 665 000 euros d’aides aux entreprises de la métropole

Au printemps dernier, pour faire face à la crise économique liée à la pandémie de la Covid-19, Dijon métropole avait décidé la mise en place d’un plan d’actions de soutien au tissu économique en direction des petites entreprises. Il avait été élaboré en étroite collaboration avec les partenaires économiques du territoire (chambres consulaires et syndicats patronaux). Des échanges menés avec la Région avaient été ensuite conduits pour adapter le dispositif envisagé et renforcer sa complémentarité et son articulation avec les actions économiques engagées avec la Région. Deux types d’aides ont ainsi été mises en place :

•Un dispositif d’aides directes aux entreprises et de soutien à l’économie de proximité géré par Dijon métropole (avec délégation d’octroi des aides par la Région), de 1,56 million d’euros dont 260 000 euros financés par Dijon métropole (et 1,04 million d’euros en investissement et 260 000 euros en fonctionnement pour les actions collectives en portage public ou associatif) ;

•Un dispositif d’avances remboursables aux entreprises de 780 000 euros, financé en commun par Dijon métropole, la Région et la Banque des Territoires, chacun à hauteur de 260 000 euros.

Pour la gestion des aides directes, Dijon métropole a fait le choix de s’appuyer sur l’avis d‘une commission composée de partenaires économiques. Tous les acteurs économiques peuvent adresser leurs demandes aux chambres consulaires CCI et CMA qui les assistent dans la constitution de leurs dossiers. À ce jour, la commission aides directes de Dijon métropole s’est réunie 4 fois avec pour 1er bilan :

- 46 demandes, dont 37 ont obtenu un avis favorable ;

- 327 000 euros d’aides pour des investissements ;

- 87 000 euros pour des aides aux loyers.

19 entreprises ont reçu des avances remboursables pour un montant de 251 000 euros principalement à Dijon mais aussi sur le territoire métropolitain.

Par ailleurs, depuis le 30 octobre, alors que de nombreux commerces de proximité sont contraints de rester fermés du fait du second confinement, la Région a décidé sur demande de la métropole, de réorienter une partie des fonds destinés à des avances remboursables vers des aides directes. Soit pour le territoire de Dijon métropole, une enveloppe supplémentaire de 260 000 euros. Ce montant s’ajoute aux 260 000 euros déjà apportés par Dijon métropole pour financer les dépenses de fonctionnement des entreprises (loyers, achats de stock, …), ce dont elles ont le plus besoin. En effet, les chiffres de l’enquête de conjoncture de l’observatoire CCI/ Dijon métropole du mois de septembre font état d’une baisse moyenne de chiffre d’affaires de 34 % et de lourdes difficultés de trésorerie : 13 % ne sont pas en mesure de payer leurs fournisseurs, 17 % ne sont pas en mesure de payer leurs cotisations,   18 % ne peuvent payer leur loyer, 36 % des entreprises déclarent un risque de fermeture de leur établissement et 32 % ont des doutes. Dijon métropole souhaite aussi pouvoir étendre le fonds de relance aux entreprises de 20 à 50 salariés, en collaboration avec la Région.

Ouvertures dominicales des commerces : 5 dimanches proposés

Les commerces de détail employant des salariés doivent respecter la règle du repos dominical. Cependant, le code du travail donne compétence au Maire pour déroger à cette règle sur la base de cinq dimanches. Dans ce cadre, la métropole recueille les demandes des établissements commerciaux à titre individuel et, sous l’égide de la CCI Côte-d’Or, l’expression commune des représentants des pôles commerciaux. En tenant compte de ce recensement, les professionnels demandent cinq dimanches communs correspondant à des hausses de consommation exceptionnelles nécessitant une organisation et une logistique en adéquation avec les demandes des usagers à savoir :

•Le dimanche 10 janvier 2021

•Le dimanche 28 novembre 2021

•Le dimanche 5 décembre 2021

•Le dimanche 12 décembre 2021

•Le dimanche 19 décembre 2021

La branche automobile a depuis quelques années trouvé un accord commun pour s'accorder sur 5 dimanches à savoir : le dimanche 17 janvier, le dimanche 14 mars, le dimanche 13 juin, le dimanche 19 septembre, le dimanche 17 octobre (2021).

Gestion de l’eau de Dijon métropole : deux projets innovants pour la transition énergétique et l’environnement

Le conseil métropolitain du 28 novembre 2019 a validé la gestion des services de l’eau et de l’assainissement sur une partie du territoire de la métropole par la création d’une SEMOP (appelée ODIVEA) dont l’actionnariat est constitué pour 49 % par Dijon métropole et 51 % par l’entreprise Suez Eau France. Le contrat débutera le 1er avril 2021 pour une durée de 9 ans. Il prévoit 100 millions d’euros d’investissements, destinés à renforcer l’action de Dijon métropole en faveur de la transition énergétique et écologique : limiter l’impact de la métropole sur les milieux naturels, transformer les services publics de l’eau et de l’assainissement en services à énergie positive et zéro déchet.

La refonte complète de la filière thermique et du traitement des boues de la station d’épuration Eau Vitale de Dijon

Une usine de production de biogaz d’une capacité de près de 15 GWh/an, basé sur la méthanisation des boues et des graisses sera construite pour maximiser la production de gaz vert. Il sera produit puis transformé par la métropole en bio méthane. Le bio méthane sera ensuite réinjecté sur le réseau gaz de la métropole.

La production de bio méthane sera opérationnelle au 1er janvier 2023 et est estimée à 10 GWh/an. En matière de bilan carbone, la filière complète de traitement des boues ainsi modernisée passe de 1 342 tCO2 émis/an à – 1 694 tCO2 émis/an, essentiellement grâce à la production de bio méthane.

Dans un second temps, la reconstruction d’un four permettant d’incinérer les boues issues de la méthanisation sera réalisée afin de limiter les impacts des résidus issus de la station d’épuration sur le milieu naturel. Ce four verra le jour entre 2026 et 2028. Ce projet prévoit de réutiliser une partie des équipements existants sur le site. De par sa conception, il assure l’absence de nuisances olfactives pour le voisinage.

Le montant total des investissements s’élève à près de 28 M€. Il génère pour la métropole des recettes à hauteur de 1,2 M€/an en année de pleine production sur les 15 prochaines années.

La mise en place du traitement des micropolluants sur la station Eau

Dijon métropole souhaite protéger les écosystèmes de l’Ouche en préservant sa biodiversité aquatique. Pour limiter l’impact de la métropole sur le milieu naturel, un projet essentiel vise à traiter toutes les substances indésirables qui traversent la station d’épuration et sont rejetées dans la rivière jusqu’à les rendre non significatives. À ce jour, les campagnes réglementaires sur les micropolluants ont mis en évidence la présence de substances indésirables dans les eaux usées, dont certaines se retrouvent dans les eaux rejetées après traitement. Ce projet est en 2 phases :

•Dans les premières années du contrat, les sources d’émissions polluantes seront identifiées afin de lancer des programmes de sensibilisation de la population, des industriels et autres activités métropolitaines pour réduire les émissions des polluants à la source. Un bilan de l’action sera réalisé sur la 5ème année du contrat ;

•Avant le terme de la 5ème année, des essais pilotes seront lancés pour affiner le traitement proposé et leur action sur les molécules indésirables à traiter. Le traitement choisi est basé sur l’absorption sur charbon actif, et les pilotes vérifieront la capacité de traitement de ce procédé sur chacune des molécules ciblées. De ces essais pilotes résultera la construction des installations de traitement définitives sur le débit total du rejet de la station, pendant les 2 dernières années du contrat.

Le procédé de traitement par absorption sur charbon actif est un procédé connu de longue date mais qui n’a jamais été utilisé pour la réduction des micropolluants. Il garantit des taux d’abattement conséquents de la pollution par les métaux (70 % sur le Cuivre et le Nickel), sur les résidus de pesticides (environ 50 %), sur les molécules de type pharmaceutique (entre 70 % et 80 %) et sur les micro plastiques (95 %). Plus de 9 millions d’euros seront alloués à ce projet. Dijon métropole réduira ainsi considérablement l’impact des rejets de la station d’épuration sur la rivière Ouche, préservant ainsi sa biodiversité et l’environnement.