Le 3 novembre, Vanik Berberian, Président des Maires ruraux de France est intervenu au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) en interpellant ses membres sur le manque de considération par l'administration de l'intégralité de l’avis des élus, rendue en séances de juillet et septembre, sur le dossier des demandes de cartes d'identité.

Dans une lettre adressée ce jour à Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, les Maires ruraux rappellent leur demande de revoir sans délai le projet de modification des modalités de demandes et de retraits des cartes d'identité qui exclut de la procédure la plupart des mairies des communes de résidence.

L’AMRF rappelle que le rôle des maires dans la gestion des actes administratifs et de l'état civil est un marqueur fort du lien entre les élus et la population.

Cette décision vient allonger la trop longue liste de décisions de l’Etat qui n'ont pour conséquence que la complication pour les citoyens de leurs démarches au quotidien et l'affaiblissement du rôle de la mairie.

L’annonce de ces mesures a eu par ailleurs pour effet de susciter l’incompréhension de nombre de fonctionnaires territoriaux attachés à cette mission et qui s'interrogent avec les élus sur l’évolution de leurs fonctions au bénéfice des habitants de plus en plus nombreux dans les communes rurales.

Les Maires ruraux comprennent, compte tenu du contexte général, l’argument et les enjeux de la sécurisation des titres d'identité et ils s’associent à cette requête. Pour autant, l’intelligence collective doit permettre de mettre en place des solutions qui garantissent la proximité réelle et la sécurité opérationnelle.

L'AMRF regrette l'attitude de l'administration centrale qui ignore sciemment les attentes exprimées par les élus lors du CNEN. Cette posture n'est pas de nature à faciliter la relation entre élus et administration et pénalise en premier lieu les citoyens. Aussi, les Maires ruraux appellent à une démarche concertée voire commune, de toutes les associations de maires sur ce sujet.

Bruno Bethenod
Président de l'Association des Maires Ruraux de Côte-d'Or
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