Grâce à la précieuse réactivité de son réseau d’adhérents, l’Association des Maires Ruraux de France a été en mesure de faire bouger le curseur sur cette disposition (issue de l’article 42 de la loi NOTRe), en repoussant sa date d’application.

Voici  les informations que le Bureau peut vous fournir à ce jour.

Le ministre du Budget doit envoyer (ce jour-même) des instructions aux comptables pour leur indiquer qu’ils doivent continuer à verser ces indemnités de fonction.


Parallèlement, le gouvernement va déposer une disposition dans la loi de finance rectificative pour valider rétroactivement la poursuite de ce versement.

 
Une incertitude plane encore sur la date définitive à laquelle sera reportée la suppression de ces indemnités. A minima, celles-ci seront versées jusqu’en 2017 , et non plus supprimées dès le 9 août 2015, comme prévu initialement dans la loi NOTRe.

Soyez certain que l’AMRF maintiendra une pression constante pour obtenir un report de l’échéance à 2020.

N’hésitez pas à diffuser largement ces éléments, fruits de votre mobilisation, auprès de vos adhérents.

 
 Découvrez la page Faceboo de l'AMR21 , Association des Maires Ruraux de Côte d'Or en cliquant ici

Bruno Bethenod

Président de l'Association des Maires Ruraux de Côte-d'Or

40 Grande Rue - 21310 Arceau

Tél. 06 08 24 42 13 Mail : bbc21@bethenod.com

L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. En quelques années, l'AMRF s'est imposée comme le représentant spécifique et incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics comme des grands opérateurs nationaux.