Le Plan Marshall du département vise notamment à lutter contre le sentiment d’abandon des territoires ruraux et de ceux situés en périphérie urbaine, à favoriser la conservation du patrimoine afin de maintenir l’attractivité de tous les territoires et à soutenir l’activité des entreprises locales et assurer les services de proximité. En plus des six dispositifs que regroupe le Plan Marshall, Charles Barrière, vice-président du conseil départemental, président de la commission Développement local et Attractivité, a mis l’accent sur le « Plan Solidarité Communes Côteâ??d’Or » qui vient bonifier l’aide du Département pour les projets visant à maintenir le patrimoine des communes de moins de 200 habitants, dont les recettes réelles de fonctionnement sont inférieures à 100 000 €. « Il leur permet aussi de bénéficier d’une bonification de taux. En Côte-d’Or, 30 % des communes, soit 203, sont éligibles au dispositif. Depuis 2022, 47 projets ont été soutenus pour plus de deux millions d’euros contre 1,3 millions d’euros sans le dispositif soit un peu moins d’un million d’euros apporté. »

Un dispositif qui a fait ses preuves

Concrètement, le plan Marshall a permis de soutenir 2 445 projets sur les 2 904 dossiers déposés pour un montant de subventions d’environ 69 millions d’euros tandis que les travaux menés ont nécessité une enveloppe globale de près de 316 millions d’euros. 639 communes et 15 communautés de communes ont déposé la majorité des projets pour financer des travaux concernant aussi bien des écoles, cimetières, espaces numériques, médiathèques, gymnases, terrains de sport, locaux associatifs, logements communaux…

Sur l’ensemble du « Plan Marshall », les dispositifs « Village Côte-d’Or » et « Voirie communale Côte-d’Or » sont les plus sollicités en nombre par les collectivités. Ils représentent, à eux seuls, près de 70 % des projets soutenus. Les dispositifs « Patrimoine Communal Côte-d’Or » et « Patrimoine Protégé Côte-d’Or » représentent 23 % des projets soutenus par le Département.

Le dispositif contractuel « Grands Projets Côte-d’Or », quant à lui, s’il ne représente que 5,8 % du nombre de projets soutenus, mobilise plus de la moitié des enveloppes financières (54,1 %).

La création, l’extension ou la réhabilitation de bâtiments ou d’équipements publics (administratifs, techniques, patrimoniaux ou de loisirs) représentent 53,7 % des projets soutenus. Viennent ensuite les travaux de voirie, d’aménagement des espaces publics et d’aménagement du cadre de vie qui représentent 41,2 % des projets soutenus. Enfin, le patrimoine privé des collectivités (logements, services et commerces de proximité) représente 5,1 % des dossiers accompagnés avec une prépondérance pour les travaux sur les logements communaux (4,1 %).

En termes de montants de subvention, la création, l’extension ou la réhabilitation de bâtiments ou d’équipements publics (administratifs, techniques, patrimoniaux ou de loisirs) représentent 65,2 % des subventions attribuées.

Les travaux de voirie, d’aménagement des espaces publics et d’aménagement du cadre de vie représentent 29,5 % des subventions attribuées. Enfin, le patrimoine privé des collectivités (logements, services et commerces de proximité) représente 5,3 % des sommes allouées au titre du « Plan Marshall ».

Poursuivre sur la lancée

 L’assemblée départementale avait fixé une fin du dispositif contractuel « Contrats Grands Projets Côte-d’Or » au 31 décembre prochain.  Ce programme a été doté d’une Autorisation de Programme (AP) à hauteur de 50 M€. À ce jour, 142 dossiers ont été attribués pour un montant total de subventions de plus de 37 millions d’euros.

Pour permettre un accompagnement des projets structurants prêts à démarrer sur l’année 2027, le département a voté à l’unanimité le fait de prolonger d’une année ce programme, et ainsi permettre une contractualisation au titre des CGPCO jusqu’au 31 décembre 2027. A l’heure d’un projet de loi de finances que François Sauvadet qualifie de « véritable razzia sur les finances des départements avec un PLF qui prévoit une contribution progressive sur l’ensemble de nos ressources qui représente, pour les Départements français, 551 millions d’euros de prélèvement », le Département veut réitérer son appui aux collectivités.

Nadège Hubert