Le dépôt des demandes de subventions est ouvert du lundi 29 juin 2015 au mardi 29 septembre 2015.
La campagne vise le soutien au fonctionnement des associations pour l'année 2016.

Dans le cas d'une demande de soutien du Département pour la réalisation de projets ou pour l'organisation d'événements ponctuels, il convient de se reporter au Guide des aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de juin 2011 consultable sur le site à la rubrique « Guide des aides ».

Conditions liées à l'association

D’une manière générale, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or n’accorde pas de subvention dans le présent cadre aux associations suivantes :

- celles qui, à la date de dépôt de la demande sont constituées depuis moins d’un an à compter du jour de publication au Journal Officiel de la déclaration de constitution ;

- celles dont le siège social est situé en dehors du Département ou dont l’essentiel de l’activité se situe hors des limites de la Côte-d’Or ;

- celles dont l’activité n’a pas d’intérêt départemental mais essentiellement local. Elles peuvent solliciter du Conseiller Général de leur canton une subvention au titre du Fonds d’Aide à la Vie Associative (F.A.V.A.) ;

- celles dont l’activité ne relève pas des compétences des Départements (par exemple, les actions de formation professionnelle ou d’apprentissage relèvent de la compétence de la Région) ;

celles dont au moins 80 % des ressources proviennent déjà de fonds publics de l’Etat ou de collectivités territoriales ou d’organismes publics (caisse de sécurité sociale, etc.…).

En conséquence, si votre association entre dans l’une de ces catégories, il est inutile de présenter un dossier de demande de subvention qui ne serait pas instruit.

Par ailleurs, l'association doit obligatoirement posséder un numéro de SIRET. Ce numéro constituera un identifiant dans vos relations avec les Services du Conseil Départemental. Si vous n’en avez pas, vous devez demander (démarche gratuite) ce numéro à :

Direction Régionale de l’INSEE
2, rue Hoche
21000 DIJON

(Tel. : 03 80 40 67 67)

Vous souhaitez vous renseigner, vérifier ou modifier la situation de votre association au répertoire SIRENE : http://www.insee.fr/fr

Conditions liées au partenariat : contreparties

L’acceptation de l’aide financière du Conseil Départemental de la Côte-d’Or s’accompagne de contreparties.

Dans tous les cas, l’attributaire s'engage à assurer auprès de ses ressortissants et de son public la promotion du Conseil Départemental de la Côte-d’Or par la présence du logo départemental, par un relais dans différentes publications, vis-à-vis de la presse, etc.

D'autres contreparties peuvent être négociées au cas par cas.

Le Conseil Départemental de la Côte-d'Or, en partenariat avec « Votre Compte Association Service Public.fr », vous propose de réaliser votre demande de subvention de fonctionnement en ligne :

Effectuer votre demande de subvention >>

Les dossiers de subvention peuvent toujours être obtenus par simple retrait aux accueils du Conseil Départemental ou en les demandant par courrier au Président du Conseil Départemental

53 bis, rue de la Préfecture
BP 1601 - 21035 DIJON Cedex.

Les demandes de subvention n'étant pas effectuées en ligne devront être déposées ou envoyées à la même adresse au plus tard pour le 29 septembre 2015, délai de rigueur.