593 nouveaux sites de téléphonie mobile à construire par les opérateurs - décidés par les collectivités territoriales et l’Etat pour fournir une couverture 4G, dont 64 pour la région Bourgogne-Franche-Comté

La crise sanitaire que nous vivons a plus que jamais rendu le numérique indispensable à notre quotidien et a exacerbé la nécessité de l'accès numériqaue pour tous.
Le Gouvernement se mobilise pour faire de l’accès de tous aux infrastructures et aux usages du numérique une véritable politique publique déployée sur l’ensemble du territoire.
Le New Deal Mobile s’inscrit dans cette politique publique essentielle pour rapprocher le numérique du quotidien des français. A ce titre, Cedric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition Numérique et des Communications Electroniques, a signé mi-décembre 2020 deux nouveaux arrêtés ministériels définissant 593 nouveaux sites, jusqu’alors non ou mal couverts en téléphonie mobile*, pour lesquels les opérateurs Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR devront fournir une couverture 4G au plus tard dans les 24 mois.
Ces nouveaux sites à couvrir prioritairement ont été identifiés et priorisés par les territoires dans le cadre d’un travail collaboratif continu entre les collectivités territoriales et l’Etat, à travers des équipes-projets locales, pierres angulaires locales du dispositif dit de couverture ciblée.
Ces deux nouveaux arrêtés viennent compléter les 2 066 sites prioritaires d’ores et déjà identifiés depuis 2018. Ainsi ce sont ésormais 2 659 sites qui bénéficient ou bénéficieront d’une amélioration de la couverture mobile dans le cadre du New Deal Mobile.

Par ailleurs le programme est rentré dans la phase de traduction concrète pour les territoires.
Malgré les contraintes liées aux confinements et à la crise, les services de l’Etat, les collectivités et les opérateurs ont maintenu leur travail en étroite collaboration afin de poursuivre le rythme de déploiement. Ce sont ainsi plus de 500 nouveaux pylônes qui ont été mis en service depuis le lancement en 2018 du dispositif de couverture ciblée. Ce sont autant de communes qui bénéficient aujourd’hui d’une couverture mobile de qualité, sortant ainsi de l’isolement.
Le recours au télétravail généralisé, l’accélération de la transition digitale des TPE-PME et commerçants, les cours à distance, ont renforcé l’importance des infrastructures numériques et ont fait pesé sur les acteurs impliqués une exigence naturelle et légitime d’accélération du New Deal Mobile. Ainsi au premier trimestre 2021, de nouvelles zones à couvrir prioritairement seront identifiées par les territoires.
Généraliser une couverture mobile de qualité et y associer les territoires grâce au dispositif de couverture ciblée, les chiffres clés :

Echelle nationale
2 659 nouveaux sites mobiles à déployer par les opérateurs
Plus de 300 sites supplémentaires à venir en 2021
Plus de 500 nouveaux sites mobiles déjà en service

Région Bourgogne-Franche-Comté
252 nouveaux sites mobiles à déployer par les opérateurs
64 nouveaux sites mobiles déjà en service

En savoir plus sur le New Deal Mobile :
En janvier 2018, le Gouvernement, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) et les opérateurs de téléphonie mobile (Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR) sont parvenus à un accord historique – le New Deal Mobile – visant à généraliser la couverture mobile de qualité pour tous les Français.
Le Gouvernement a fait le choix dans le cadre du New Deal mobile de prioriser l’objectif d’aménagement du territoire plutôt qu’un critère financier pour l’attribution des fréquences.
L’État a ainsi décidé d’orienter l’effort des opérateurs vers la couverture du territoire, au moyen d’obligations de couverture inédites.
L’objectif du dispositif de couverture ciblée est d’assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes. Chaque opérateur a l’obligation d’installer 5000 nouveaux sites (dont certains peuvent être mutualisés), à un rythme de 600 à 800 par an. Une fois une zone retenue et publiée au sein d’un arrêté ministériel, les opérateurs ont 24 mois maximum pour apporter la couverture mobile attendue (voix, SMS et accès Internet 4G).

Pour aller plus loin :
Lien vers le troisième arrêté au titre de l’année 2020 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042738867?
tab_selection=all&searchField=ALL&query=radiocommunications+mobiles&page=1&init=true
Lien vers le premier arrêté au titre de l’année 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042738859?
tab_selection=all&searchField=ALL&query=radiocommunications+mobiles&page=1&init=true

Pour suivre en détail tous les avancements du New Deal Mobile, l’ARCEP publie un tableau d’avancement du New Deal mis à jour trimestriellement : https://www.arcep.fr/cartes-etdonnees/new-deal-mobile.html#Home .

Les communes de la région Bourgogne-Franche-Comté qui figurent dans le 3ème arrêté 2020 ou dans le 1er arrêté 2021
 Côte-d'Or SAINT MARTIN DE LA MER
Côte-d'Or VAUX SAULES
Côte-d'Or ARCEY
Côte-d'Or THOISY LA BERCHÈRE
Côte-d'Or BALOT
21 Côte-d'Or QUEMIGNY SUR SEINE
21 Côte-d'Or NOD SUR SEINE
21 Côte-d'Or REMILLY EN MONTAGNE
21 Côte-d'Or MONTCEAU-ET-ECHARNANT
25 Doubs GERMONDANS ; RIGNEY ; RIGNOSOT
25 Doubs OUHANS ; SAINT-GORGON-MAIN ; AUBONNE
25 Doubs OUHANS ; SAINT-GORGON-MAIN ; AUBONNE
25 Doubs BONNEVAUX / VAUX-ET-CHANTEGRUE
25 Doubs BONNEVAUX / VAUX-ET-CHANTEGRUE
25 Doubs BONNÉTAGE
25 Doubs BUGNY / LA CHAUX
25 Doubs BUGNY / LA CHAUX
25 Doubs RUREY
25 Doubs MESLIÈRES
25 Doubs FOURNET-BLANCHEROCHE
25 Doubs LES COMBES
25 Doubs GLÈRE
39 Jura MIGNOVILLARD
58 Nièvre SAINT AUBIN DES CHAUMES
58 Nièvre FOURS
58 Nièvre FOURS
58 Nièvre FOURS
58 Nièvre LUCENAY-LÈS-AIX
58 Nièvre LUCENAY-LÈS-AIX
58 Nièvre CHITRY-LES-MINES
58 Nièvre CHITRY-LES-MINES - CHAUMOT
58 Nièvre LIMANTON
58 Nièvre LIMANTON
58 Nièvre LIMANTON
70 Haute-Saône NEUVES GRANGES (CIREY)
70 Haute-Saône LE MAGNORAY
70 Haute-Saône HAMEAU DE CHAZELOT (MAILLEY-ETCHAZELOT)
70 Haute-Saône FRANCALMONT
70 Haute-Saône ECHENOZ LE SEC
70 Haute-Saône VELLEGUINDRY ET LEVRECEY (LEVRECEY)
71 Saône-et-Loire SAISY
71 Saône-et-Loire SAINT-BOIL
71 Saône-et-Loire SAGY
71 Saône-et-Loire CURDIN
71 Saône-et-Loire SAINT-DIDIER-EN-BRESSE
71 Saône-et-Loire LA-CHAPELLE-AU-MANS
71 Saône-et-Loire NEUVY-GRANDCHAMP
71 Saône-et-Loire LES GUERREAUX
71 Saône-et-Loire SAINT-RACHO
89 Yonne FONTENAY PRÈS VEZELAY
89 Yonne DOMATS
89 Yonne DOMATS
89 Yonne ARCE-DILO
89 Yonne ARCE-DILO
89 Yonne DIGES
89 Yonne DIGES
89 Yonne DIGES
89 Yonne LOOZE / BRION
89 Yonne LOOZE / BRION
89 Yonne JUSSY
89 Yonne VALLAN
90 Territoire-de-Belfort BRETAGNE
90 Territoire-de-Belfort FLORIMONT/VELLESCOT/CHAVANNES LES GRANDS
90 Territoire-de-Belfort RECOUVRANCE