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COMMUNAUTÉS PROFESSIONNELLES TERRITORIALES DE SANTÉ
Afin d’assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé, des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé. Les communautés professionnelles territoriales de santé sont composées de professionnels de santé regroupés, le cas échéant sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’acteurs assurant des soins de premier et de second recours et d’acteurs médico-sociaux et sociaux. A défaut d’initiative des professionnels, l’ARS peut être amenée à susciter, en concertation avec les unions régionales de professionnels de santé (URPS) et les représentants des centres de santé, les initiatives nécessaires à la constitution des communautés professionnelles territoriales de santé.
L’ENJEU
Mettre en place un dispositif souple et adaptatif, à la main des professionnels. Il s’agit de soutenir le rôle des communautés professionnelles territoriales de santé dans la structuration des parcours.
L’OBJECTIF
Promouvoir les initiatives de tous les professionnels de santé sur les territoires afin d’adapter les réponses aux besoins identifiés localement.
Association CPTS 21/52
Pépinière d’entreprises – Rue les Plantes Bonjour
21 260 SELONGEY
cpts2152@gmail.com
Les acteurs locaux ont travaillé à la création d'une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS). Cette CPTS étendue entre la Côte-d'Or et la Haute-Marne a signé son contrat avec l'Assurance Maladie et l'ARS le 10 décembre. Elle sera la 1ère CPTS de Côte-d'Or.
CPTS 21/52
En janvier 2019, les acteurs du Pays Seine-et-Tilles en Côte-d’Or et de la Communauté de communes Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais en Haute-Marne ont décidé de créer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS).
Cette communauté, portée par une association loi 1901, se compose :
- majoritairement de professionnels de santé libéraux ou salariés,
- d’acteurs sociaux et médico-sociaux, d’établissements de santé,
- d’associations en lien avec le secteur sanitaire et social,
- des collectivités locales.
Elle est le fruit d’une longue concertation territoriale et de la volonté des professionnels de santé de se structurer afin de porter collectivement des enjeux forts en matière de santé.
Après deux ans de travail, les acteurs ont abouti à la rédaction d’un projet de santé commun, inter-régional, tenant compte des spécificités des deux départements (Côte-d’Or et Haute-Marne) et des trois Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux (PETR Pays de Langres, PETR Seine-et-Tilles en Bourgogne, PETR Val de Saône Vingeanne) concernés.
Cette CPTS est atypique en plusieurs points :
- par sa gouvernance plurielle : professionnels de santé, acteurs sociaux et médico sociaux, établissements de santé, associations, élus locaux,…tous réunis pour atteindre des objectifs communs et faire bouger les lignes en matière de santé ;
- par son étendue géographique : deux régions, deux départements, trois PETR, faisant partie intégrante du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) 21/52 ;
- par son approche partenariale : deux Agence Régionale de Santé (ARS) qui lèvent les freins administratifs pour mener à bien un projet de territoire qui répond aux besoins d’un bassin de santé et non d’un bassin administratif, une collaboration avec le CHU de Dijon et les hôpitaux de proximité (Is-sur-Tille et Langres) à travers le GHT 21/52 ;
- par son approche intégrée : un projet de santé de la CPTS en total adéquation avec les stratégies déjà en place sur les territoires à travers les Contrats Locaux de Santé. Des dispositifs articulés qui permettront de multiplier les effets ;
- par sa volonté d’être un lieu d’innovation et d’expérimentations en matière de santé.
L’ARS Bourgogne Franche-Comté et l’ARS Grand Est ont contribué au financement de la phase dédiée à l’écriture du projet de santé. Aujourd’hui une nouvelle étape va être franchie. L’Assurance Maladie prend le relai sur la phase de mise en oeuvre du projet en s’engageant pendant 5 ans au financement de la CPTS à travers l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI).
La CPTS 21/52 en chiffres
2 régions : ARS Bourgogne-Franche-Comté et ARS Grand Est
2 départements : Côte d’Or (21) et Haute-Marne (52)
3 PETR : PETR Seine-et-Tilles en Bourgogne et PETR Val de Saône Vingeanne (21), PETR du Pays de Langres (52)
127 communes
36 907 habitants
133 professionnels de santé
1 projet de santé commun articulé autour :
- de l’accès aux soins : médecin traitant, soins non programmés, transport,…
- la mise en place d’actions territoriales de prévention,
- la coordination : entre les acteurs de la CPTS, avec les partenaires, dans la prise en charge des patients,…
- l’amélioration de la relation ville / hôpital,
- le développement de l’offre de soins en proximité (consultation avancée de spécialistes, télémédecine, télé régulation,…)
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