Les Présidents des associations départementales des maires de Bourgogne-Franche-Comté Ludovic ROCHETTE (Côte-d’Or), Pierre REY (Territoire de Belfort), Patrick GENRE (Doubs), Bernard MAMET (Jura) et Alain CHRETIEN (Haute-Saône) ont été reçus par Mme Marie-Guite DUFAY, Présidente du Conseil régional, le 19 juin, à Besançon. Mme Marie-Claude JARROT (Saône-et-Loire) et M. Mahfoud AOMAR (Yonne) s’étaient excusés. Les échanges ont principalement porté sur quatre thématiques : les mobilités (notamment ferroviaires et les transports scolaires), l’organisation territoriale en matière de santé, les conventionnements dans le domaine économique et les fonds européens.
Les représentants des maires ont fait part de leur souhait d’être concrètement associés au suivi de la convention TER récemment conclue entre la Région et la SNCF. L’évolution du réseau ferré régional en termes de fermeture de gares ou de suppression d’arrêts préoccupe en effet fortement les maires. De même, des informations sont attendues sur les transports scolaires, à adapter par la Région au choix des différents rythmes scolaires (qui peuvent encore changer d’ici à l’année prochaine) et sur les transports interurbains. Pour les premiers, la Présidente s’est engagée sur la gratuité pour les familles (qui ne se fera pas au détriment des communes) et a demandé que les maires informent le plus tôt possible la Région des changements de rythmes décidés. Concernant les seconds, le tarif unique de 1,50 € est retenu. Au sujet du transport à la demande, la prochaine loi relative aux mobilités précisera son organisation.
A propos du projet régional de santé, qui fait l’unanimité contre lui, la Présidente a précisé que la Région n’avait pas de levier d’action sur l’ARS. Les Présidents des AMF départementales lui ont néanmoins demandé d’être vigilante sur ces questions, la santé étant un des volets de l’aménagement du territoire (d’ailleurs pris en compte dans le SRADDET). Ils ne veulent pas que les groupements hospitaliers de territoire portent seuls la responsabilité de l’organisation territoriale de l’offre de soins.
Dans le domaine du développement économique, les élus locaux des intercommunalités de taille moyenne attendent plus de clarté sur les modalités d’intervention et l’impact financier des conventionnements possibles entre EPCI et Région (l’immobilier d’entreprise, compétence intercommunale, est en effet déterminante en vue de l’installation). Une réunion avec les intercommunalités qui n’ont pas conventionné est proposée et un état des lieux des conventions est demandé. M. ROCHETTE a alerté Mme DUFAY sur la situation très difficile des exploitations agricoles pénalisées par le nouveau découpage des ZDS (zones défavorisées simples), et qui peuvent s’adresser à la Région.

MM. REY et CHRETIEN ont évoqué les difficultés de financement européen des projets locaux : la faible consommation des enveloppes, la mobilisation des crédits Leader, les filtres existant entre la Région, autorité de gestion des fonds, et les petits EPCI, la crainte d’une renationalisation de certains fonds, … Pour la programmation 2021-2027, M. GENRE a demandé que les associations des maires soient intégrées dans leur préparation.
Sur le SRADDET, la Présidente a rassuré ses interlocuteurs quant au côté prescriptible du schéma, à définir dans la concertation la plus large et dans le souci d’aider les territoires.
A la demande des présidents d’associations des maires, une journée annuelle sera organisée afin de faire le point sur le suivi des principaux dossiers intéressant le bloc communal, en présence des vice-présidents de la Région en charge de ces dossiers.
