Le Syndicat Intercommunal d’Énergies de Côte-d’Or (SICECO) a tenu son Assemblée Générale le 5 décembre dernier. Au programme de ce rendez-vous annuel : vote du budget primitif de 2013, programmation de travaux ou encore résultats des contrôles de concessions d’électricité et de gaz.

Soutenir l’activité économique locale

Pour l’année 2013, le SICECO a décidé de maintenir ses efforts en conservant un niveau d’investissement en travaux important. Cela permet, non seulement, de répondre à une forte demande émanant des communes adhérentes, mais aussi de soutenir l’activité économique locale. Notamment, le SICECO a prévu 6 923 000 € pour l’électrification rurale comprenant les renforcements (travaux qui améliorent la qualité de fourniture d’électricité) et les enfouissements du réseau électrique. 54 dossiers d’enfouissement sont d’ailleurs d’ores et déjà programmés en 2013. Le SICECO a également budgétisé 1 700 000 € pour les raccordements de nouveaux clients au réseau électrique et 3 500 000 € sont prévus en éclairage public (326 dossiers dont 144 concernent une rénovation). 1 360 000 € seront consacrés à la maintenance de l’éclairage public et des feux tricolores.

Cependant, le Président du SICECO, Jacques Jacquenet, a rappelé que les travaux d’enfouissement des réseaux représentent des coûts importants pour le syndicat et les communes. On doit donc s’interroger, en cette période difficile, sur la pertinence de ces investissements qui ne génèrent pas, après réalisation, de valeur ajoutée. C’est une des raisons pour lesquelles le SICECO mène actuellement une réflexion sur ses activités futures, notamment dans le domaine de l’énergie, qui pourraient générer de nouveaux revenus.

Investir dans la production d’énergie

Ainsi, le Comité a été informé qu’une étude juridique sera lancée dès janvier 2013 afin d’étudier les possibilités pour le SICECO d’intervenir, grâce à une structure annexe, dans la production d’énergies renouvelables (méthanisation, hydroélectricité, éolien, ...). Syndicat d’énergies depuis 2009, le SICECO est devenu un acteur public majeur dans ce domaine à travers la gestion des réseaux de distribution d’électricité et de gaz, par le biais des actions de maîtrise

de l’énergie au bénéfice des communes et par le développement des énergies renouvelables avec les collectivités.

Récemment, il a lancé une Étude «Stratégie énergétique départementale» en partenariat avec la DREAL, l’ADEME, le Conseil Régional de Bourgogne, le Conseil Général de la Côte-d’Or et le Grand Dijon afin d’éclairer les choix énergétiques futurs pour le territoire de la Côte-d’Or en tenant compte de la production décentralisée d’énergie, de l’arrivée des réseaux dits «intelligents» et du rapprochement des lieux de production de ceux de consommation.

Contester les décisions d’ERDF

Par ailleurs, le Comité a voté une motion contre une décision de son concessionnaire, ERDF, de prolonger la durée de vie comptable des câbles basse tension torsadés, les passant de 40 à 50 ans. Cette nouvelle mesure, adoptée unilatéralement sans concertation avec le SICECO, modifie les conditions économiques du contrat de concession.

L’Assemblée  Générale  du  SICECO  a  aussi  décidé  de  refuser  les  informations issues  du  compte  rendu  d’activité d’ERDF 2011.

D’une manière générale, le Syndicat constate qu’il existe un réel manque d’information du concessionnaire vis-à-vis des autorités concédantes. Il demande donc plus de transparence sur les pratiques comptables. Cette motion a été adoptée en concertation avec les trois autres syndicats d’énergies de Bourgogne. Elle fait écho à celle ratifiée par le conseil d’administration de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) qui souhaite «la restauration des relations de confiance et de partenariats équilibrés, empreints de respect mutuel» (voir la motion de la FNCCR).