« Au cours de mes nombreuses consultations depuis le début de mon mandat sur le projet et l'organisation de notre région, j’ai surtout entendu l’impatience de nos concitoyens à nous voir mener une politique forte et efficace pour atteindre les objectifs que nous avons annoncés : la bataille pour l’emploi, l’émergence d’un nouveau modèle de développement durable, construire une région où le vivre ensemble prend tout son sens. On a trop souvent voulu réduire les décisions que nous avons à prendre, conformément aux règles édictées par la loi, au seul choix de l’emplacement de l’hôtel de région. Les habitants de Bourgogne-Franche-Comté nous demandent de prendre de la hauteur et de respecter les équilibres sur l’ensemble du territoire, de faire preuve de bon sens et surtout d'agir rapidement pour améliorer leur quotidien et préparer l'avenir. Ce sont ces attentes qui ont guidé les choix que je présenterai aux élus de l’assemblée régionale le 24 juin prochain : je proposerai que Dijon soit confirmée comme chef-lieu définitif, et donc comme capitale de la nouvelle région accueillant les assemblées du conseil régional, et je proposerai que l’hôtel de région soit situé à Besançon au nom de l'équilibre de l'aménagement du territoire. Je proposerai enfin de préserver les deux sites actuels du conseil régional à Dijon et à Besançon en y répartissant les directions de façon équilibrée et cohérente avec la répartition des services de l'Etat avec lesquels nous travaillons. J'irai plus loin en proposant un pacte métropolitain avec Dijon et Besançon, pour accompagner au mieux leurs projets de développement et fonder la nouvelle région sur une dynamique de coopération s'étendant à l'échelle de tout l'arc métropolitain Rhin-Rhône allant de Belfort et Montbéliard à Chalon-sur-Saône et Mâcon en passant par Dole, le Creusot et Montceau-les-Mines. Au-delà, c'est sur l'ensemble du territoire régional, jusqu'aux confins du Morvan et du sud du massif vosgien, en confortant chacune des villes-centres des différents départements et en inventant de nouvelles ruralités plus actives, que la région doit accompagner en proximité les initiatives de terrain et susciter l'innovation dont nos concitoyens ont tant besoin. C'est sur ce socle - arc métropolitain, villes-centres des départements et villages du futur - que j'entends construire une politique d'aménagement du territoire équilibrée et innovante."

Pour rappel, la loi prévoit que la région doit délibérer avant le 1er juillet 2016 pour rendre un avis sur le cheflieu définitif de la nouvelle région - aujourd'hui fixé à Dijon à titre provisoire dans l'attente de l'avis du conseil régional et de la décision définitive du gouvernement - et pour décider de l'emplacement de l'hôtel de région et du lieu des réunion des assemblées, ces deux fonctions ne pouvant être situées dans la même ville que le chef-lieu, sauf à réunir l’avis favorable des trois cinquièmes de l’assemblée régionale. Cette délibération doit également préciser l'implantation immobilière des services et les modalités de réunion du conseil économique, social et environnemental régional.

Dijon, capitale régionale, chef-lieu définitif et siège des assemblées
Marie-Guite Dufay propose d'abord de rendre un avis favorable à la désignation de Dijon comme chef-lieu définitif de la nouvelle région. Elle prend acte des considérations objectives qui en font naturellement la capitale régionale : il s'agit de l'agglomération la plus importante du point de vue démographique sur l'ensemble du territoire régional ; elle a vocation à devenir la seule métropole dès que la loi le permettra ; elle se situe au centre de la Bourgogne-Franche-Comté et bénéficie de la meilleure accessibilité du point de vue des infrastructures de transport. Son développement et son attractivité participent pleinement au développement et à l'attractivité de la nouvelle région qui entend ainsi favoriser une capitale forte au service d'une région forte, à dimension européenne.
La présidente de région propose également de choisir Dijon pour devenir le lieu de réunion des assemblées plénières et des commissions. Cette proposition est principalement motivée par des raisons pratiques et économiques. En effet, seul le site du conseil régional de Dijon bénéficie d'un hémicycle suffisamment grand pour accueillir les 100 conseillers régionaux. La centralité géographique du site de Dijon en fait par ailleurs le lieu le plus accessible : dans une période de forte contrainte budgétaire, limiter les frais de déplacement n’a rien d’anodin. Il est par ailleurs proposé de réunir deux sessions plénières par an de façon décentralisée dans un autre lieu que Dijon ou Besançon.

Besançon, siège de l'hôtel de région
Marie-Guite Dufay propose de fixer l'emplacement de l'hôtel de région à Besançon. Cette proposition répond à la nécessité de préserver un aménagement du territoire équilibré ; elle répond aux exigences de la réforme territoriale qui impose de ne pas regrouper, au sein de la même unité urbaine le chef-lieu, l'hôtel de région et le lieu de réunion des assemblés plénières. Deuxième agglomération du territoire régional du point de vue démographique, porte ouverte vers la Suisse, l'agglomération de Besançon dispose de nombreux atouts économiques et sociaux qui en font un levier déterminant pour le développement régional. mais Besançon souffre aujourd'hui du transfert progressif vers Dijon d'un certain nombre d'acteurs décisionnels publics et privés. La préservation de son attractivité et de son développement nécessite que puisse être affirmé un choix politique fort par la reconnaissance institutionnelle liée à l'emplacement de l'hôtel de région.

La présidente de région propose de confirmer le choix du conseil économique, social et environnemental régional d'alterner entre Dijon et Besançon, et plus globalement entre les territoires des deux anciennes régions, le lieu de réunion de ses différentes instances, qu'il s'agisse de ses assemblées plénières, de ses réunions de bureau et de ses commissions thématiques. Les représentants de la société civile organisée traduisent ainsi l'état d'esprit général des acteurs de la nouvelle région en faveur de l'équilibre des territoires.

Une organisation équilibrée en bi-sites en miroir des services de l'Etat
Marie-Guite Dufay réaffirme les principes qui doivent fonder son programme de gestion des implantations immobilières : les deux sites de Dijon et de Besançon du conseil régional doivent être préservés en cohérence avec l'engagement de maintenir les proportions d'effectifs d'agents et de repartir de façon équilibrée les états-majors stratégiques des directions de la nouvelle région en miroir de l'organisation des services déconcentrés de l'Etat. C'est ainsi que les directions des transports, de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, du tourisme, de la culture et du sport auront vocation, par exemple, à avoir leur siège à Dijon, et que les directions de l'économie, de la formation, de l'éducation, de l'environnement, de la recherche et de l'enseignement supérieur auront vocation à avoir leur siège à Besançon. La région confirme par ailleurs son engagement à n'imposer aucune mobilité géographique aux agents et à maintenir un haut niveau de dialogue social pour faire en sorte que les personnels de la région bénéficient des meilleures conditions de travail pour rendre à la population un service public performant.

Proximité et priorité à l'action
Marie-Guite Dufay en appelle plus globalement au dépassement de la vision obsolète d'un aménagement du territoire fondé uniquement sur la localisation des institutions, et à la construction d'une grande région équilibrée, déconcentrée, et garante du maintien des services de proximité à la population sur l'ensemble de ses territoires, avec une attention particulière aux territoires ruraux voire enclavés et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elle en appelle également à la construction d'une nouvelle gouvernance démocratique fondée sur la territorialisation de l'action régionale, l'accompagnement et l'aide à l'émergence des projets de terrain, l'animation et la mise en réseau des acteurs, et la coproduction des politiques publiques, seule à même de susciter l'adhésion indispensable à leur pertinence et leur efficacité.