L’ARS Bourgogne-Franche-Comté vient d'annoncer suspendre pour 6 mois l’autorisation de soins médicaux et de réadaptation (SMR) du centre médical de La Vénerie, à Champlemy, dans la Nièvre. La mesure, datée du 1er juin, prendra effet le 1er juillet pour permettre à l’établissement d’assurer le transfert d'une cinquantaine de patients.
L’Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté procède à la suspension pour 6 mois de l’activité du centre médical de La Vénerie, porté par le groupe VP santé à Champlemy, dans la Nièvre. L’établissement est autorisé pour une soixantaine de places d’hospitalisation en soins médicaux et de réadaptation (SMR) polyvalents et 35 places d’hospitalisation en SMR addictologie, activité à laquelle le centre avait lui-même décidé de renoncer en fin d’année dernière.
Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une procédure lancée après une mission d’inspection (30 septembre et 1er octobre 2025) ayant mis en évidence plusieurs manquements graves relatifs au pilotage de l’établissement, à l’organisation des ressources humaines, à la
qualité et à la sécurité des prises en charge, ainsi qu’à la prise en charge médicamenteuse. Des injonctions avaient alors été notifiées à l’établissement pour lui permettre de mettre en œuvre les mesures correctrices nécessaires dans un délai de trois mois. Un contrôle de suivi réalisé sur site en avril dernier a établi, en dépit de certaines améliorations, la persistance de manquements majeurs et critiques.
Ces manquements font écho aux fragilités structurelles et anciennes relevées par ailleurs au cours de décisions successives de non-certification prononcées par la Haute Autorité de Santé, en 2022, 2024 et 2025, traduisant une maîtrise insuffisante des risques associés aux soins, susceptibles d’altérer la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients.
Conséquences pour les personnes et l'offre de soins
La structure devra d'ici le 1er juillet, organiser le transfert de ses patients dans le lieu de leur choix. L’ARS suivra au jour le jour de la bonne marche de ces transferts et de l’effectivité de la continuité des soins et facilitera l’articulation avec les autres structures du territoire. Durant la phase de suspension temporaire, l’ARS s’assurera que les conséquences de cette suspension d’activité pour les professionnels de l’établissement, une vingtaine de salariés relevant d’un statut de droit privé et dont la responsabilité incombe au gestionnaire de l’établissement, font l’objet d’un suivi adapté.
Les soins médicaux et de réadaptation polyvalents, l’Agence va veiller à l’adéquation de l’offre et des besoins, pendant la phase de suspension temporaire. A ce jour, 9 établissements sont autorisés en SMR polyvalents dans le département. Leur capacité d’accueil pourra être temporairement augmentée selon leurs possibilités.
Pour palier à l'interruption de l'offre de soins médicaux et de réadaptation en addictologie opérée par l'établissement en septembre dernier, l'ARS déclare avoir d’ores et déjà amorcé un travail pour reconstituer ce type de soins dans la Nièvre. L'agence analysera dès le mois d’octobre 2026 des dossiers de demandes afin qu’un opérateur puisse à nouveau proposer cette offre à la population nivernaise, de manière qualitative et sécurisée.