Info+ :
Communauté de Communes Norge et Tille
47, route de Norges
21490 BRETIGNY
Téléphone : 03 80 35 53 99
Mail : contact@norgeettille.fr
LES 7 COMPETENCES OBLIGATOIRES DES INTERCOMMUNALITES,
MAIS AVEC CERTAINES DEROGATIONS
Aménagement de l’espace pour la conduite d’action d’intérêt communautaire, schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme (sauf opposition des communes)
Actions de développement économique, création et gestion des zones d’activité économique, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme (exception possible pour les communes relevant du statut de « station classée de tourisme » qui peuvent conserver leur compétence) ; les animations touristiques restent une compétence partagée
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Création, gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Assainissement des eaux usées (sauf opposition des communes pour une gestion au plus tard le 01/01/2026)
Eau (sauf opposition des communes pour une gestion au plus tard au 01/01/2026)
LES COMPETENCES FACULTATIVES
Les communautés de communes peuvent exercer, en lieu et place des communes membres, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences suivantes :
Protection et mise en valeur de l’environnement
Politique de la ville : contrat de ville, dispositifs contractuels de développement urbain, lutte contre la délinquance
Politique du logement et du cadre de vie
Création, aménagement et entretien de la voirie
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
Action sociale d’intérêt communautaire
Création et gestion de maisons de service au public.
Les communes membres peuvent également transférer tout ou partie d’autres compétences à l’EPCI qui ne sont pas mentionnés ci-dessus (ex : services à la population : petite enfance, enfance jeunesse...)
La Communauté de Communes Norge et Tille est heureuse d’accueillir Julie BOSSU, nouvelle Directrice Générale des Services. Après une licence en droit privé et un master 2 en finances et collectivités territoriales et des groupements, Julie BOSSU occupait le poste de responsable service financier à l’INSPE (institut national supérieur du professorat et de l’éducation) avant de rejoindre la CCNeT. Son rôle sera, entre autres d’aider les élus de la com-com face à la prise de certaines décisions stratégiques, comme le fait d’assumer ou pas certaines compétences à venir comme celles de l’eau ou l’urbanisme en 2026.
La CCNeT ce sont 4 agents dans les locaux administratifs, 2 agents techniques, 1 agent d'entretien et une personne mise à disposition. Julie BOSSU a été, quant à elle, recrutée pour faire face aux grands enjeux du mandat, ce qui nécessite une armature administrative solide. Si certains services peuvent fonctionner en « ligne directe » d’autres fonctionnent grâce au recours à des prestataires. Il s’agit donc, sur le volet ressources humaines de restructurer l’organigramme et d’adapter les fiches de poste aux missions des agents pour gagner en efficience.
Pour la com-com Norges et Tille, comme pour toutes les com-com et communes, le volet phare du mandat est la transition écologique. Dans le cadre du Contrat de Relance Des Territoires, le recrutement d’un volontaire territoriale en administration dédié au volet écologique s’impose. Le VTA est un contrat qui permet à un étudiant en fin de parcours de se lancer dans le vif du sujet avec un premier emploi qui lui permettra d’acquérir de nombreuses compétences de terrain. Ce recrutement apportera un appui utile à l’intercommunalité sur le volet environnement et les prochains recrutements seront donc spécifiquement liés à l’ingénierie.
Un prisme CRTE (contrat de relance et de transition écologique) est présent dans toutes les compétences relevant des intercommunalités (ou des communes qui n’ont pas transféré certaines compétences optionnelles). Un prisme qui balaie donc le PAT (projet alimentaire territorial), les écoles de musique, l’enfance jeunesse, les ordures ménagères etc.
La gestion « à la papa » c’est bel et bien fini pour les intercommunalités impliquant des enjeux de gestion financière drastique sur fon de Plan de Relance… Un coût de relance qu’il va falloir endiguer au profit de l’Etat dans 2 ans. Le rôle de la DGS sera donc d’anticiper, de prévoir là ou la collectivité a su ne pas s’appauvrir les deux dernières années et de conseiller en matière d’attractivité du territoire pour les entreprises, par exemple, sur un territoire pas vraiment urbain et pas tout à fait rural.
Avant 2017 on a préparé la fusion des intercommunalités et depuis on absorbe la fusion ! Il faudra donc avoir de l’audace tout en étant responsable en ayant le sérieux de la gestion budgétaire.
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