La région est à la fois la plus grande collectivité territoriale de droit commun et la plus récente. Dans le cadre territorial des programmes d’action régionale, créés en 1955, l’État développa l’implantation d’administrations déconcentrées dans les années 1960, avec la création des préfets de région par le décret du 14 mars 1964.

L’échec du référendum du 27 avril 1969 sur la réforme du Sénat et la création des régions sous la forme de collectivités territoriales a conduit le législateur à ne créer, par la loi du 5 juillet 1972, que des établissements publics régionaux dotés de compétences très réduites et administrés par un conseil régional non élu au suffrage universel direct et par le préfet de région.

Il a fallu attendre la loi du 2 mars 1982 pour que la région devienne, dans son principe, une collectivité territoriale, sur le modèle des communes et des départements. C’est après la loi du 10 juillet 1985 qui fixa le mode scrutin que les régions furent véritablement considérées comme des collectivités. Les premières élections régionales ont eu lieu en mars 1986 (loi du 6 janvier 1986 relative à l’organisation des régions).

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles confie à la région l’aménagement numérique. De plus, elle prévoit que, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État, pour la période 2014-2020, est confiée aux régions, à leur demande, tout ou partie de la gestion des programmes européens soit en qualité d’autorité de gestion, soit par délégation de gestion.

Le conseil économique, social et environnemental régional, organe non élu, a des attributions consultatives.

Les compétences de la région sont surtout centrées sur le développement et l’aménagement du territoire.

Les nouvelles compétences obligatoires des Grandes Régions, induites par cette réforme, seront définitivement connues dans quelques semaines.

Cette liste de compétences est susceptible d’évoluer en fonction de l’adoption de textes en cours d’examen au Parlement début 2015 (projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - NOTRe).

A noter que la clause générale de compétence, en partie supprimée par la réforme du 16 décembre 2010, a été restaurée au profit des régions par la loi du 27 janvier 2014 précitée. Toutefois, le projet de loi NOTRe propose à nouveau sa suppression.

Un des volets de la réforme territoriale est la refonte de la carte des régions. Aujourd’hui, la France compte 22 régions métropolitaines et 5 régions outre-mer. Depuis le rapport Balladur de 2009, les régions françaises sont souvent jugées trop petites par rapport aux échelons régionaux des autres pays européens.

                                       MAINTENANT                                                                        DEMAIN

La réforme territoriale a pour objectif affiché d’améliorer la gouvernance territoriale ainsi que l’efficacité et l’efficience des politiques publiques mises en œuvre dans les territoires. Cette volonté se traduit par un renforcement de l’échelon régional en clarifiant les compétences des régions mais aussi en donnant à ces dernières une taille critique sur le plan géographique, démographique et économique.

Le projet de loi de délimitation des régions initial présenté par le gouvernement prévoyait 14 régions métropolitaines au lieu de 22. La nouvelle carte des régions a passablement évolué lors de son passage au Parlement pour aboutir à 13 régions métropolitaines.

Le chef-lieu définitif sera fixé par un décret en Conseil d’État avant le 1er juillet 2016 après avis du conseil régional issu des élections régionales de décembre 2015.

La loi prévoit que le nouveau conseil régional adopte, avant le 1er juillet 2016, une résolution unique dans laquelle il se prononce sur le nom définitif de la région, le chef-lieu définitif de la région, l’emplacement de l’hôtel de la région, les règles de détermination des lieux de réunion des différentes instances de la région et sur le programme de gestion des implantations immobilières de la région.

Quelles conséquences pour les élections régionales ?

Le principe d’un scrutin de listes par sections départementales est maintenu. Le nombre de conseillers régionaux reste inchangé. Dans les régions fusionnées, leur nombre est égal à la somme des effectifs des conseils régionaux regroupés. Le nombre de candidats par section départementale est déterminé en fonction de la population de chaque département à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste. À ce nombre, sont ajoutés, pour chaque section départementale, deux candidats.

Les premières élections régionales dans le cadre de cette nouvelle carte sont organisées en décembre 2015. Le mandat des conseillers régionaux élus en mars 2010 prend fin en décembre 2015.

Toutefois, dans les régions fusionnées, le président de chaque conseil régional gère les affaires courantes ou présentant un caractère urgent entre la date du scrutin et le 31 décembre 2015. Dans ces régions, les conseillers régionaux élus en décembre 2015 tiendront leur première réunion le lundi 4 janvier 2016. Le mandat des conseillers régionaux et des membres de l’Assemblée de Corse élus en décembre 2015 prendra fin en mars 2021.

Par rapport aux autres pays de l’Union européenne (UE), la France détient le record du nombre de collectivités locales. Tous échelons confondus, l’Allemagne, pays le plus peuplé de l’UE avec plus de 81 millions d’habitants, compte 11 563 collectivités locales, l’Italie (60 millions d’habitants) 8 222, le Royaume-Uni (plus de 62 millions) 433 et la France (66 millions) en compte, à elle seule, 36 914.

A suivre tout au long des semaines à venir notre dossier Elections Régionales...

m.quiquemelle@echodescommunes.com