Le projet de loi NOTRe, portant réforme territoriale, a été validé par les deux Assemblées, et la loi définitive sera bientôt promulguée, en principe courant Août. Monsieur le Préfet de Bourgogne a reçu le 29 Juillet, à leur demande, les Présidents des 4 Associations départementales de Maires Ruraux : Bruno Bethenod (21), Jany Siméon (58), Jean-François Farenc (71) et Dominique Verien (89).

Les Présidents ont  rappelé au Préfet qu’ils se félicitaient de l’abandon du projet relatif à l’élection directe du Président des intercommunalités au suffrage universel. Si cette mesure avait été maintenue, c’était un pas franchi vers la disparition des communes. Les Maires ruraux s’opposeront à toute nouvelle tentative en ce sens car ils considèrent que l’intercommunalité n’a pas à devenir un échelon territorial supplémentaire et épaissir ainsi le millefeuille territorial français.

En ce qui concerne la refonte du périmètre des intercommunalités, les Présidents des Maires ruraux ont indiqué qu’ils craignaient un excès de zèle de la part de tel ou tel Représentant de l’Etat dans la mise en œuvre de la loi NOTRe, notamment pour pousser à la création de grandes intercommunalités.

Le Préfet de Bourgogne a indiqué que sa mission était de « faire appliquer toute la loi, mais rien que la loi ». Ce principe convient aux Maires ruraux qui resteront néanmoins vigilants pour que la commune ne soit pas dissoute dans d’immenses et impersonnelles intercommunalités. Il faut que les dérogations prévues par la loi au seuil de population des intercommunalités à 15 000 habitants soient respectées.

Enfin les Maires ruraux ont rappelé combien la commune rurale était source d’économie pour les finances publiques car elle s’appuie sur un très large bénévolat des élus, et combien elle était un lieu de lien social dans un moment de recul de la confiance de nos concitoyens vis-à-vis du politique.

Bruno Bethenod

Président de l'Association des Maires Ruraux de Côte-d'Or

40 Grande Rue - 21310 Arceau

Tél. 06 08 24 42 13

Mail : bbethenod@gmail.com

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