Dans le prolongement de l’enquête réalisée par l’AMF21, et dont les résultats ont été remis au Préfet par le Président Ludovic ROCHETTE, et afin de mesurer au plus près les capacités des communes en matière d’investissement, une cellule de suivi des investissements locaux sera mise en place. Par ailleurs et dans la même perspective, M. le Préfet rencontrera les organismes financeurs du monde local.

S’agissant du dispositif facultatif de la commune nouvelle, l’AMF21 a signalé au Préfet sa demande de report de la date-couperet du 31 décembre 2015, car cette date fait obstacle à la création, pourtant tant recherchée, de communes nouvelles.

Enfin, sous réserve du texte définitif de la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) et dans l’attente de seuils revus à la baisse pour les communautés, a été rappelé le calendrier fixé pour l’élaboration du futur schéma départemental de coopération intercommunale, avec les échéances de mars, juin et décembre 2016. La délégation a jugé ces délais trop courts.

De nouveaux échanges sont souhaités dès la rentrée.

*la délégation était composée de Ludovic ROCHETTE, Président, Catherine LOUIS, Secrétaire Générale, Paul ROBINAT, Trésorier, et Patrick MOLINOZ, Vice-Président (de l’AMF21 et de l’AMF nationale). Alain MILLOT, 1^er Vice-Président délégué, et Alain SUGUENOT, Vice-Président, pour des contraintes d’agenda, n’avaient pas pu se joindre à leurs collègues. »