La signature a eu lieu en présence d’une délégation de chefs d’entreprises représentant le commerce, l’industrie et les services sur le territoire beaunois. Les objectifs de cette charte d’engagements proposée par la CCI21 aux collectivités territoriales de Côte-d’Or : prendre en compte des besoins des entreprises du territoire en matière de THD et renforcer l’attractivité des zones d’activité économique (ZAE) par l’arrivée de la fibre optique. Les signataires s’engagent à tout mettre en oeuvre pour participer à un comité de suivi afin de permettre l’accès au THD pour toutes les entreprises du territoire beaunois, à un prix compétitif et dans des délais raisonnables.

La CCI Côte-d’Or mobilisée depuis 2011
En novembre 2011, la CCI21 a lancé une enquête sur le THD auprès des entreprises de Côte-d’Or. L’état des lieux a notamment fait apparaître que leurs besoins n’étaient pas pris en compte dans les plans de déploiement à venir, en termes de services, de coût ou de délais.
Le 22 mars 2012, lors de son assemblée générale, la CCI21 a voté une motion sur le THD, rappelant 3 priorités indispensables pour les entreprises :
1. l’accès au THD pour toutes les entreprises du territoire dans un planning de déploiement raisonnable
2. la maîtrise de l’infrastructure THD confiée à la collectivité, quand cela est possible, afin de garantir une qualité de service et la concurrence entre les opérateurs
3. la prise en compte des besoins spécifiques des entreprises.
A la suite de ce vote à l’unanimité, de nombreux contacts ont été engagés avec les collectivités. Une nouvelle motion a été signée le 15 mars 2013 au niveau régional afin d’étendre celle-ci aux autres départements de Bourgogne.

Etaient présents lors de la signature de la charte d’engagements :
Alain Suguenot, président de la Communauté d’agglomération de Beaune-Chagny-Nolay - Bernard Guyot, vice-président territoire beaunois de la CCI21 - François Parry, élu CCI 21 en charge du développement du THD