Letrre de Bruno Bethenod Maire de ARCEAU / Président AMR 21

Manifestement, les députés qui ont voté ce texte avec les faveurs du Président de la République et de son Gouvernement, sont bien décidés à supprimer, sinon les communes qui survivront comme quartiers de l’intercommunalité qui les aura absorbées, la liberté communale, ce qui revient au même. Je tenais à vous informer des risques contenus dans cette loi telle qu’à ce jour votée mais encore modifiable si nous, si vous réagissez.

Pour preuve citons pêle-mêle :

- Relance de la suppression des syndicats et syndicats mixtes.
- Nouvelle révision des schémas départementaux de la coopération intercommunale avec des règles plus contraignantes.
- Fixation de la taille minimale des intercommunalités à 20 000 habitants sauf aménagements réglementés, augmentation du nombre de compétences obligatoires et facultatives des intercommunalités.
- Suppression du dispositif interdisant le transfert automatique de la compétence PLU à l’intercommunalité, issu de la loi ALUR,
- Réduction du champ d’application de « l’intérêt communautaire » et définition de celui-ci à la majorité simple au lieu de qualifiée.
- Suppression de la minorité de blocage reconnue aux communes membres d’un EPCI faisant l’objet d’un projet de fusion, possibilité pour un EPCI de décider, à la majorité qualifiée, de l’unification des impôts communaux,

- Extension de la règle de la représentation démographique des communes dans les intercommunalités aux syndicats.
- Désignation des représentants des communes à l’intercommunalité par un scrutin distinct de l’élection municipale, qui signe la mise sous tutelle intercommunale de la commune.
- Placement sous surveillance des juridictions financières et médiatiques, des gestionnaires locaux, y compris la responsabilité financière des collectivités coupables d’infraction aux traités européens, qui signe la mise sous tutelle administrative des élus locaux !

Analysant comment l’ancien régime avait ôté à la population des villes tout pouvoir sur la gestion de ses affaires, Alexis de Tocqueville fait cette observation : « Le peuple, qui ne se laisse pas prendre aussi aisément qu’on ne l’imagine aux vains semblants de la liberté, cesse alors partout de s’intéresser aux affaires de la commune et vit dans l’intérieur de ses propres murs comme un étranger…Les plus grands intérêts de la ville semblent ne pas le toucher. On voudrait qu’il allât voter, là où l’on a cru devoir conserver la vaine image d’une élection : il s’entête à s’abstenir. » (« L’ancien régime et la révolution ») Ce message s’adresse aux apprentis sorciers dont les appels au vote « républicain » pourraient recueillir semblable désintérêt, élections après élections. Quoi qu’il en soit, les Maires Ruraux sont bien décidés à faire supprimer ces marques de provocation et de mépris à l’endroit des élus de la République lors de la seconde lecture du projet. La commune est en danger. Soyez certains que dans notre département comme partout en France, aux côtés de notre association, ils sauront faire preuve de la même détermination et ne pas courber davantage l’échine. Il en va de l’avenir de notre République et à ce titre les maires en seront les dignes représentants pour enrichir le débat et éviter au Parlement, concentré aujourd’hui dans cette fuite en avant, de commettre l’irréparable.

Bruno Bethenod Maire de ARCEAU / Président AMR 21
Tél. 06 08 24 42 13 - bbc21@bethenod.com

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