Lors de la Commission Permanente du 3 juin 2013, le Conseil Général de la Côte-d’Or a adopté quarante-huit rapports et décidé de l’attribution de près de 11 millions d’euros.
Face à la crise économique, budgétaire et sociale qui frappe notre pays, notre département s’est fixé deux objectifs principaux : assumer pleinement ses compétences, particulièrement en matière d’aide sociale, et encourager le développement économique et l’emploi, notamment via une politique d’insertion volontariste.
Les décisions de la Commission Permanente traduit ces choix politiques : 6,2 millions d’euros sont consacrés à l’action sociale et plus de 700 000 euros seront investis pour l’emploi et le développement économique. L’aménagement du territoire est notre troisième priorité : 1,85 million d’euros ont été voté pour une politique qui contribue à l’égalité entre les hommes et les territoires et assure l’attractivité de la Côte-d’Or.
L’action sociale passe par un contrat pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec l’Association « Les Papillons blancs de Beaune et sa région » pour la période 2013-2016 (5,7 millions d’euros seront versés chaque année par le Conseil Général de la Côte d'Or à cette organisation agissant auprès des personnes handicapées et de leurs familles), mais aussi des conventions de financement pour l’aide à domicile et le soutien aux femmes battues.
La politique du Conseil Général en faveur de l’emploi et du développement économique s’appuie sur une diversité d’outils : accompagnement des organismes agissant pour l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi, soutien aux structures de développement économique, aide à l’artisanat et politique d’attractivité touristique.
Le principal investissement pour l’aménagement du territoire concerne l’aménagement d’une base de loisir à MONTAGNY LES-BEAUNES (1,4 million d’euros).
De nombreux autres investissements ont été votés qui concernent notre politique forestière, l’entretien des collèges et la préservation du patrimoine départemental.
Enfin, près de 100 000 euros seront dirigés vers le logement et les transports et 250 000 euros sont consacré à la jeunesse (dispositif « Camp d’été en Côte-d’Or », Contrats Atout Jeunes 21…), la culture (soutien aux sociétés musicales, aux associations folkloriques…) et au bien-vivre ensemble en Côte-d’Or.
Retrouverez le détail des aides ci-dessous.
- Développement économique et soutien à l’emploi : plus de 700 000 euros
Insertion et emploi : Actions d’insertion dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion (PDI) : 328 000 euros à destination de dix associations, collectivités et organismes agissant dans le domaine de l’insertion professionnelle, notamment 182 000 euros à la Société Dijonnaise d’Assistance par le travail (SDAT).
Développement agricole et agriculture durable : Attribution de 160 000 euros à la Chambre d’Agriculture de la Côte-d’Or conformément à l’accord-cadre pluriannuel d’adaptation et de diversification agricole 2009-2013. Cette aide vise à soutenir l’activité agricole dans notre département en encourageant une production innovante, durable et adaptée aux marchés alimentaires et non-alimentaires
Aide de 44 000 euros à 94 éleveurs pour le soutien à la génétique bovine : aide de 400 euros à l’acheteur de taureaux appartenant aux races charolaises, limousine, blonde d’Aquitaine ou blancbleu, sous condition.
3 700 euros à 7 producteurs pour des aides à la transplantation embryonnaire
2 400 euros pour l’aide à la génétique ovine. 1 600 euros pour soutenir le développement de la race « Trait Auxois
Soutien aux structures de développement économique : 43 000 euros de soutien aux structures de développement économique pour l’organisation de grands événements et l’organisation de salons : « Grand Déj 2013 », salon national « Rendez-vous en France », Foire Régionale de Montbard, Fête de l’Agriculture à Châtillon-sur-Seine, Forum Bois Construction à Beaune…
Soutien à l’artisanat : 24 000 euros pour l’artisanat : 8 500 euros à la SOCAMA pour l’aide au cautionnement des entreprises artisanales : 16 entreprises sont bénéficiaires. 15 500 euros à la commune de Lalanche pour des travaux de réhabilitation d’un local en vue de l’implantation d’un salon de coiffure – le salon de coiffure le plus proche est actuellement à 11 kilomètres.
Développement de l’attractivité touristique : 10 000 euros pour accompagner l’équipement touristique de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche.
263 000 euros dans le cadre du dispositif « Cap Côte-d’Or » pour accompagner le développement économique : travaux de l’hôtel-château de Sainte-Sabine.
27 000 euros pour le développement de l’Hôtel « Le Montrachet » à PULIGNY-MONTRACHET.
- Action sociale - la Côte-d’Or aux côtés des plus fragiles : 6,2 millions d’euros pour venir en aide aux femmes battues, aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
Convention avec l’Association Solidarité Femmes 21, dont l’activité est en hausse continue depuis 2009 avec près de 600 femmes prises en charge en 2011. Le Conseil Général de la Côte d'Or soutient cette association à hauteur de 25 000 euros.
Convention de financement pour l’aide à domicile avec les associations Aide à Domicile en milieu rural et UNIDOM 21 : le budget total attribué pour ces aides est de 500 000 euros.
Contrat pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec l’Association « Les Papillons blancs de Beaune et sa région » pour la période 2013-2016 : cette association agit auprès des personnes en situation de handicap et de leurs famille et a concrétisé son action par la création d’établissements et de services médico-sociaux. Le Conseil Général de la Côte d'Or versera 5,7 millions d’euros en 2013 et la même somme chaque année jusqu’en 2016, soit un total de près de 23 millions d’euros.
- Aménagement du territoire, préservation du patrimoine et développement durable : 1,85 million d’euros
Développement d’infrastructures et aménagements de voirie : près de 1,5 million d’euros
- près d’1,4 million d’euros à la Communauté d’Agglomération de Beaune Côte et Sud pour
l’aménagement d’une base de loisir à MONTAGNY-LES-BEAUNES ;
- 12 000 euros à la Communauté de Communes du Mirebellois pour l’aménagement du port du canal le long de la voie verte à CHEUGE ;
- 21 000 euros à la Communauté de Communes de Selongey pour des travaux d’aménagement suite à la transformation de l’école maternelle en mairie à VERNOIS-LES-VESVRES ;
- 41 000 euros pour finaliser les travaux connexes au remembrement concernant les communes de LARREY, MARCENAY et POINCON-LES-LARREY ;
- 14 000 à la commune de VOUDENAY pour des travaux de voirie communale.
Politique forestière : 58 000 euros
- 30 000 € au Pays de Seine et Tille pour des actions de gestion des peuplements financiers, d’écotourisme et la mise en oeuvre de la charte forestière de territoire.
- 28 000 € à sept communes pour des opérations de régénération de peuplements forestiers et des travaux de dépressage sur jeunes peuplement.
Préservation et restauration du patrimoine : 155 000 euros
- Village Côte-d’Or : 80 000 euros à vingt-et-une communes pour des travaux sur le patrimoine communal ;
- 44 000 euros à dix communes pour des travaux de voiries ;
- Versement exceptionnel de 10 000 euros à la commune de CHAIGNAY dans le cadre du Plan de Soutien à la réfection des voiries communales ;
- 21 000 euros à la commune de MONTAGNY-LES-SEURRE pour l’aménagement de la nouvelle mairie.
3 Infrastructures éducatives : 135 700 euros
- 113 000 euros pour le financement d’opération de gros entretiens dans quinze collèges publics de la Côte-d’Or, dont 28 000 euros pour le collège Claude Guot à ARNAY-LE-DUC et 12 000 euros pour le collège Albert Camus à GENLIS.
- 19 000 euros pour le financement d’opérations de grosses réparations dans les collèges Isle de Saône (PONTAILLER-SUR-SAÔNE), la Croix des Sarrasins (AUXONNE) et André Malraux (DIJON).
- 3 700 euros de subvention spécifique d’équipement au collège A. et R. Dinet à SEURRE.
- Logement et transport : 96 000 euros
- 114 modifications du plan de transport 2012/2013, pour un coût total de 88 000 euros ;
- 3 300 euros pour l’implantation d’abribus à BEUREY-BAUGUAY et NUITS-SAINTGEORGES ;
5 000 euros pour la gestion d’un fichier partagé d’enregistrement de la demande en logement social sur l’ensemble du département.
- Jeunesse, culture et bien-vivre en Côte-d’Or : 256 000 euros
La jeunesse :
- 10 000 euros aux communautés de communes de GEVREY-CHAMBERTIN et du Pays de
NUITS-SAINT-GEORGES pour la mise en oeuvre des.
- Plus de 8 000 euros pour le dispositif « Camp d’été en Côte-d’Or » qui permettra à 76 jeunes de 11 à 14 ans de partir en vacances pour trois jours du 15 au 17 juillet ou du 17 au 19 juillet.
- Afin d’accroître la diversité de l’offre sportive en milieu rural, 3 400 euros pour l’expérimentation pour la première fois en Côte-d’Or d’un Centre d’activités sportives sans hébergement du 5 au 9 août.
Le sport :
Près de 20 000 euros à destination de dix-sept associations organisatrices de manifestations sportives dans le département (Roller Marathon à DIJON, Triathlon international de Dijon, Tournoi des Etoiles de basket...).
La culture :
- 12 500 euros à trente-sept sociétés musicales de Côte-d’Or.
- 10 000 euros de subvention en direction des activités folkloriques à travers un soutien financier à treize associations, modulé en fonction de leur activité et de leur nombre d’adhérents.
- 61 000 euros pour 8 organismes oeuvrant dans le domaine de la culture.
- 37 000 euros au titre du Fonds d’action culturelle, dont 34 000 euros à destination d’organismes privés (associations, office de tourisme) et 3 000 à destination de communes : organisation de 14ème édition du Tribu festival, 7ème édition du Festival Résonances…
- 4 000 euros à trois associations dans le cadre du programme « Evénement Côte-d’Or ».
- 80 000 euros au titre du Fonds départemental d’aide à la vie associative (FAVA).
« Bien vivre en Côte-d’Or » :
10 000 euros pour accompagner dix événements contribuant à la promotion du territoire et au mieux-vivre ensemble : 43ème édition du Pardon des Mariniers avec bénédiction des bateaux et remise de prix à Saint-Jean-de-Losne, Fête celtique sur le territoire du pays de Seine-et-Tilles,
Rencontre des Marcilly de France à Marcilly-sur-Tille, 11ème édition de « village gourmand, village en fête », à la Motte Ternant…