L’Université de Bourgogne 
Le Centre de Recherches et d’Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO) 
L’Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques 
Le M2 « Finances des collectivités territoriales et des groupements » 
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT-Bourgogne) 
L’Association des Maires de France – Côte d’or - (AMF.21)

Alain BONNIN,

Président de l'Université de bourgogne
François MARC,
Rapporteur Général de la Commission des Finances du Sénat
François REBSAMEN,
Sénateur-Maire de la ville de Dijon – Président de l'AMF Côte d'or
Michel NEUGNOT,
Délégué régional du CNFPT - Vice-Président du Conseil régional de Bourgogne
Patrice RAYMOND,
Directeur du M2 « Finances des collectivités territoriales et des groupements »

Présentent

A la fin du XIXe siècle, Léon Bourgeois s’interrogeait déjà sur l’utilisation de plus en plus fréquente de la « Solidarité » dans les discours et les écrits. N’est-elle qu’une simple variante de la fraternité ? N’est-elle qu’un indice d’une évolution de la pensée générale?

Un siècle plus tard, plus qu’un mot, la solidarité est devenue un véritable principe. Autrefois utilisée de façon circonstanciée et exceptionnelle, à la mesure des calamités sociales ou financières qui touchaient notre pays, le recours à la solidarité est aujourd’hui quasi-permanent dans tous les domaines. Elle s’insère dans de multiples branches du droit. Elle imprègne tout l’édifice législatif. Elle préside et oriente toutes les réformes. Plus qu’une évolution de la pensée générale, la notion de solidarité engendre un bouleversement des idées, mais aussi et surtout des institutions.

C’est dans le domaine des finances publiques que son impact est aujourd’hui le plus significatif et évolutif.

De la mise en place de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 1979 à la Dotation de solidarité rurale (DSR), du Fonds de solidarité des communes et des intercommunalités de la région Ile-de-France (FSCRIF) à la Dotation de solidarité urbaine (DSU), la notion de solidarité en finances locales n’est pas nouvelle. Cependant, depuis la fin de la 3ème et dernière phase de la mise en place de l’Union économique et monétaire (UEM) en 2002 et l’obligation qui en résulte pour certains Etats membres de la zone euro de redresser, à court terme, leurs finances publiques, la solidarité financière entre l’Etat français notamment et les Territoires qui le composent a connu depuis 5 années des bouleversements historiques. Les modalités de péréquation en Allemagne, codifiées dans la Constitution de 1949, s’en trouvent elles-mêmes modifiées. La Bavière et La Rhénanie notamment s’interrogent sur leur participation « solidaire » au financement des Länders les plus pauvres.

De la loi de programmation des finances publiques 2012/2017 dont résulte le gel et la diminution des dotations de l’Etat aux collectivités et EPCI en 2014 et 2015 à la suppression de la Taxe professionnelle en 2010 …

Du renforcement historique de la péréquation horizontale par la mise en place du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) en 2012 à la refonte des critères de richesse et de pauvreté introduite dans la loi de finances pour 2013 …

De l’encouragement à la mutualisation dans la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales à la refonte inéluctable de la cartographie territoriale …

La permanence sécurisante des mots dans ces réformes ne doit pas faire oublier l’ampleur de ces derniers.

Cette journée de débats et de témoignages permettra de faire le point sur les réformes en cours tant sur le plan institutionnel que financier. Elle permettra également de s’interroger sur les outils d’adaptation et stratégies à mettre en place en milieu urbain ou rural afin de couvrir des charges grandissantes par des ressources en diminution.

Plusieurs problématiques seront développées, parmi lesquelles :

- La mutualisation des personnes et des biens est-elle la seule source d’économies possible ?
-Les nouvelles contraintes financières imposent-elles un management local particulier ?
-Comment concilier « lien social » et « besoin de proximité » qui caractérisent l’échelon communal au nouvel environnement intercommunal ?
-Quels modes de contrôle le juge des comptes entend-il mettre en place ?
-Quelle montée en puissance des réformes institutionnelles et financières en cours ? 
- La Solidarité financière marque-t-elle la fin du principe d’autonomie financière ? …

PROGRAMME DE LA JOURNEE

8h45-09h20 : Accueil des Participants

9h30-10h00 : François MARC, Rapporteur Général de la commission des Finances du Sénat

10h00-10h30 : Michel BOUVIER, Professeur à l'Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue française de finances publiques :
" L'autonomie financière et la restructuration du système financier public"

10h30-11h00 : Philippe LAURENT, Maire de la ville de Sceaux, Président de la commission des finances de l’Association des Maires de France:
"Les aspects financiers des nouvelles intercommunalités"

Pause 11h00

11h15-11h40 : Patrick BARBASTE, Premier Conseiller de Chambre régionale des comptes :
"La situation financière des collectivités territoriales et des EPCI : enjeux et perspective"

11h40-12h10 : Prof. Dr. GISELA-FÄRBER, Deutsche Universität für Verwaltungswissenschaften Speyer :
"La péréquation en Allemagne : une péréquation en panne ? un exemple à suivre ?"

12h10-12h40 : Roberto SCHMIDT, Président de la Chambre régionale des comptes Région Bourgogne-Franche-Comté :
"Quels contrôles des comptes locaux dans un environnement financier contraint ?" 

12h40-13h00 : Echanges 11h00-14h15 : Déjeuner-Buffet sur place

14h15 - 14h45 : Olivier NYS - Directeur général de la ville de Reims et de Reims-Métropole :
" Le nouvel environnement financier des collectivités et le management local"

Pause - échanges : 14h45-15h15

15h15-17h00 : Table-ronde : Animée par Patrice RAYMOND, Maître de conférences, Directeur du M2 « Finances des collectivités territoriales et des
groupements » : "Les stratégies d'adaptation des budgets locaux dans le cadre des nouvelles solidarités institutionnelles et financières : Quelles expériences ?  Quels enseignements ? Quelles stratégies ?"

L'environnement financier des collectivités et des EPCI 2012/2015
La mutualisation comme source d'économie d'échelle ?
Quels partenariats pour quelles stratégies ?

Virginie AULAS, Directrice des finances du Grand-Châlon
Pascal BRENIERE, DGA au Conseil général du Doubs, chargé du pôle administration et ressources
Véronique GOUDET, DGS, Directrice des Finances à la Communauté de communes du Val de Tille (COVATI)
Jérôme LACAILLE, Membre du Directoire Caisse d’Epargne Bourgogne-Franche comté
Olivier NYS, DGS de la ville de Reims et de Reims–Métropole
Claire SIMON, Directrice-adjointe des finances de la Région Bourgogne

17h00 : Clôture