« La Mairie numérique… ou… Sur le chemin du numérique rural vraiment pour tous » met en avant l’urgence du très haut débit pour rendre possible le déploiement de nombreux usages dont ceux portés par les collectivités elles-mêmes. Ainsi l’AMRF développe-t-elle le déploiement, en réseau, des 36000 lieux de contacts avec tous les citoyens. Nait ainsi la notion de mairies numériques et l’accès local aux services universels.
Face aux enjeux du déploiement des outils numériques et à l’émergence de futures applications encore inconnues, notre pays a un rôle singulier dans leur appropriation par tous. C’est le défi de l’aménagement numérique du territoire qui doit, outre l’urgence de combler les écarts de potentiels d’accès au très haut débit, entendre la diversité des spécificités du monde rural, dimension majoritaire de notre pays.
L’Association des maires ruraux de France, dont le rôle dans la prise en compte des espaces et des habitants ruraux auprès des pouvoirs publics locaux et nationaux est reconnu, alerte le législateur et le pouvoir exécutif sur les conditions de réussite d’une transition numérique bénéfique à tous.
Elle souhaite notamment marquer le rôle spécifique de la commune, maillage existant et matrice incontournable de la structuration des réseaux et de l’encouragement des usages.
La loi de programmation sur le numérique est une opportunité pour que tous les territoires soient considérés à part égale dans leur potentiel de concours à la croissance. Il est nécessaire d’inverser durant plusieurs années la hiérarchie des priorités de l’Etat pour ne pas accroitre la fracture numérique tant sur les réseaux que sur les usages est une chance historique.
C’est pourquoi l’AMRF plaide pour un aménagement numérique du territoire et l’appui du développement de la « mairie numérique ».
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Pour un aménagement numérique du territoire
L’aménagement numérique du territoire, est d’abord une composante de cet aménagement, synonyme de rééquilibrage des efforts de l’Etat envers les citoyens et de toutes les forces vives.
La contribution de l’AMRF sur le thème de « la société face à la métamorphose numérique » s’exprime avec 10 propositions concrètes pour favoriser la prise en compte de la métamorphose numérique dans le monde rural.
La loi en fabrication doit avoir pour objectif prioritaire de rendre ces propositions réalisables. Les collectivités locales étant en mesure d’y parvenir avec le concours d’un Etat visionnaire et aidant.
Autour de 10 propositions concrètes, l’AMRF se mobilise pour faire entendre l’urgence d’un changement de regard de tous les acteurs sur le monde rural en prônant un « aménagement numérique du territoire » alliant infrastructures et usages.
Synthèse des propositions
- Construire la "mairie numérique" dans l'écoute des besoins et des attentes des habitants
- Préconiser l'affichage des décisions du Conseil municipal sur le site internet de la commune
- Permettre aux citoyens de participer à l'enrichissement des bases de données de l'Etat pour améliorer les SIG et accroitre l’information accessible
- Réaliser un maillage communal de proximité d’Espaces Publics Numériques (EPN) localisés ou itinérants
- Disposer d’une offre gratuite d'outils collaboratifs « dans le nuage » correspondant aux besoins bureautiques courants de la mairie
- Développer les compétences numériques des secrétaires de mairie grâce à un MOOC (Massive Open Online Course, formation ouverte à distance en télé enseignement) pour maîtriser les outils numériques indispensables
- Promouvoir des « Cafés du village connectés », cyber centres ruraux conçus à la fois dans un but de désenclavement économique et de resocialisation
- Mettre en place une formation à distance gratuite pour les élus, destinée à une sensibilisation aux enjeux de l’ère numérique du maire et de l’adjoint chargé du numérique
- Obtenir de l'Etat la mise à disposition de modules intégrables facilement aux sites web des communes pour que la « Mairie numérique » constitue le point d’entrée naturel du citoyen vers les services administratifs
- Demander à l’Etat la mise à disposition d’un espace de stockage « cloud » sécurisé gratuit pour chaque commune
L’AMRF participera également à la « concertation nationale sur le numérique pour l’éducation » menée par le ministère de l’Éducation nationale.
Introduction
Pour maintenir l’attractivité des territoires ruraux auprès des populations et développer l’activité économique dans les communes rurales (préfiguration des «smart rural territories») il est indispensable de poursuivre et accélérer l'aménagement numérique de la totalité du territoire, aussi bien en matière de "bon débit" internet que de téléphonie mobile (puisque la mobilité est au cœur des nouvelles tendances).
En raison des exigences des entreprises, la montée en débit ne suffit pas.
Il faut désormais prendre en compte l’exigence des populations et la qualité de service dans ses différentes dimensions c’est à dire, sans dégradation de la connexion en fonction des conditions météorologiques, avec un débit ascendant identique au débit descendant et une connexion illimitée sans quota de volume de données.
Les habitants des territoires ruraux sont-ils des citoyens de 2ème classe devant se contenter d’un accès à internet dégradé ?
La devise de la République est pourtant inscrite au fronton de leur mairie et de l’école communale : Liberté, Egalité, Fraternité…
Faut-il rappeler que les territoires ruraux constituent aujourd'hui le principal espace d’accueil des populations et de développement ? Une situation qui justifie un déploiement équilibré de l’accès à Internet sur l’ensemble du territoire national … !
Pour une Démocratie « augmentée »
Pour construire la "mairie numérique" avec les habitants, par l'écoute des besoins et attentes dans une logique participative transversale plutôt que descendante, l’AMRF mènera une étude nationale afin de tracer les grandes lignes des mairies numériques de demain.
L'affichage des décisions du Conseil municipal sur le site internet de la commune, en complément du panneau d'affichage implique que chaque commune dispose d'un site web.
Dans ce sens l’AMRF préconise une adaptation de la loi imposant l’affichage des comptes-rendus des réunions du conseil municipal sur le panneau d’affichage de la mairie.
Par ailleurs, il est indispensable de permettre aux citoyens de participer à l'enrichissement des bases de données de l'Etat pour enrichir les SIG (Systèmes d’Information Géographique) et accroitre l’information accessible (par exemple la localisation des services administratifs accessibles).
L’AMRF souhaite obtenir de l'Etat la mise à disposition de modules intégrables aux sites web communaux. Les services administratifs et contenus « augmentés » devront tenir compte de la localisation géographique pour proposer des données adaptées.
Renforcer la démocratie locale
Premiers porteurs de la démocratie dans leur commune, les maires ruraux tiennent à développer ce point.
Le premier thème de la contribution de l'AMRF se situe à mi-chemin entre "la transformation numérique de l'action publique" et "la société face à la métamorphose numérique".
Nous constatons qu’avec le numérique 2.0, symbolisé par les réseaux sociaux, les citoyens prennent la main en faisant connaître leurs réactions ou leurs demandes, s'organisant ensuite pour mieux les porter en vue de leur adoption.
De leur côté les entreprises sont confrontées aux nouvelles pratiques des consommateurs. Désormais, les individus n'attendent pas de l'entreprise qu'elle les sollicite par sondages. Ils s'expriment immédiatement en vue d’un résultat donné.
Par incidence et au travers des réseaux sociaux, les individus peuvent s'organiser pour faire pression et obtenir ainsi une évolution plus rapide des produits et services que l'entreprise leur destine.
Les élus ruraux ne sont pas encore confrontés à ces comportements...
Mais il est temps de repenser le fonctionnement de la démocratie dans cet environnement car les citoyens ne peuvent s'accommoder d'un système basé uniquement sur l'information descendante.
La priorité des maires ruraux doit être la transparence, placeant ainsi les citoyens en capacité d'intervenir grâce à une meilleure connaissance des décisions des élus.
Pour commencer, il faudrait que l'ancien panneau d'affichage des comptes-rendus du conseil municipal cohabite avec une information électronique, accessible depuis n'importe où et à tout moment.
La loi pourrait intégrer l'obligation d'affichage de ces comptes-rendus sur le site web officiel de la mairie et/ou la diffusion par courrier électronique à tous les administrés qui le souhaiteraient.
L'enjeu de l'affichage électronique participe donc « du fonctionnement de la démocratie », à la fois par la transparence de l'action des élus et par la possibilité des citoyens de réagir.
Il faut repenser le fonctionnement de la démocratie et l’organisation territoriale à la lumière des changements de comportement liés aux possibilités du numérique. C'est un enjeu d'aménagement du territoire. Il se traduit par exemple par l'utilisation de la "mairie numérique" pour répondre à des demandes administratives en dehors des heures douverture (e- administration).
Pour le maire, il s'agit de faire œuvre de pédagogie sur le fonctionnement de son institution et de mettre les citoyens face à leur responsabilité pour éviter qu'ils ne soient uniquement des consommateurs de l'action publique. Grâce à une information sur les décisions du conseil accessible à tout moment aucun citoyen ne pourra plus dire « qu'il n'était pas au courant ». Comment favoriser une meilleure participation aux décisions, permettant une plus grande implication tant avant le vote du conseil qu'après ?
Menant des politiques de proximité pour les citoyens les élus des communes rurales sont peut être plus à l'abri que les autres des pratiques issues des réseaux sociaux.
Le maire rural est le promoteur du réseau social local, mixant « présentiel » et dématérialisation. Il ne s'agit pas de promouvoir pour autant une forme de "démocratie directe" faisant fi de la légitimité tirée du scrutin. Les élus assument leur mandat en toute responsabilité.
La vie d'un citoyen ne se limite pas au territoire communal où il est domicilié où il peut dormir tout en travaillant dans une autre commune, menant des activités associatives ailleurs, ses enfants pouvant aller à l'école dans une autre commune ou consulter un spécialiste dans une autre encore.
Il faut donc compter avec la « dimension "mobilité » du citoyen dont l’influence, en tant qu'électeur, se limite à l'action publique de sa commune, pourtant le territoire vécu est plus vaste sans parler du territoire numérique...
Des tiers lieux pour désenclaver et resocialiser
Il s’agit de promouvoir des « Cafés du village connectés », cyber centres ruraux conçus à la fois dans un but de désenclavement économique par l’accès aux services…publics entre autres… et de resocialisation grâce à des lieux multi-usages propices à la collaboration.
Le cyber centre est l’une des pistes pour accueillir les porteurs de projets favorisant un retour d'activités dans la commune, dans un espace partagé, bien connecté et sécurisé, éventuellement lié à la mairie. C’est aussi un lieu relais de partenaires territoriaux.
La présence d’un tel espace connecté permet de réduire l’incidence des transports et l'empreinte carbone.
Il peut accueillir des activités ponctuelles, comme le suivi de maladies chroniques par un médecin spécialisé ne disposant pas de cabinet dans la commune en lien avec un professionnel de santé présent chez le patient.
Dans le but de l'inclusion numérique, la réalisation d’un maillage communal d’Espaces publics numériques localisés ou itinérants doit se faire dans une logique de proximité des personnes qui ont besoin d’accompagnement au numérique.
On ne peut pas attendre des personnes non sensibilisées à l’importance du numérique qu’elles se déplacent jusqu’à la ville voisine si elles n’en voient pas l’utilité.
C’est à l’animateur d’EPN de se déplacer dans les communes..!
Sensibiliser et former cela veut dire
- Développer les compétences numériques des secrétaires de mairie en s’appuyant sur un MOOC certifiant pour maîtriser les outils numériques indispensables à la gestion administrative.
- Mettre en place une formation à distance gratuite pour les élus, destinée au maire et à l’adjoint chargé du numérique, qui pourrait soit être suivie en groupe avec un animateur dans un EPN ou individuellement.
- En contrepartie de la formation, les communes auraient accès à une offre gratuite d'outils collaboratifs en mode Cloud correspondant aux besoins bureautiques courants : traitement de texte, tableur, comptabilité etc.
- Mettre à disposition d’un espace de sauvegarde et d’archivage, de stockage sécurisé gratuit sur les serveurs de l’Etat ou Département/ Région dans la logique de travail collaboratif à distance,
L’AMRF et le numérique... un engagement fort !
2005 L’AMRF participe avec Orange au premier tome de Paroles d’Elus, collection qui compte 10 tomes et a permis de recenser des initiatives de collectivités locales.
2005 Partenaire depuis sa création de RuRuralITIC, Université d’été des TIC dans le monde rural.
2009 Plan Ecoles Numériques Rurales : l’AMRF, seule association d’élus partenaire du ministère de l’Education nationale, participe au succès de ce plan qui permet de doter 5000 écoles communales, et obtient l’équipement de 1700 écoles supplémentaires.
2010 Lancement du service campagnol.fr, grâce auquel les communes rurales peuvent se doter d’un site web sans compétences techniques et pour un coût raisonnable. Le service obtient dès sa première année d’existence le Trophée européen de l’innovation territoriale.
2011 Enquête nationale menée par l’AMRF sur le développement du Très Haut débit «Les maires ruraux impatients, responsables et ambitieux»
2011 Motion adoptée lors du congrès national de l’AMRF à Monts-sur-Guesnes (86) : « Le très haut débit pour tout le territoire : une grande cause nationale pour les Maires Ruraux de France »
2012 Le très haut débit, première priorité des 10 engagements pour la Présidentielle
Motion adoptée lors du congrès national de l’AMRF à Saint-Laurent (47) : « Très haut débit : priorité aux territoires ruraux »
2013 Connect’Ecole : Expérimentation nationale pour étudier l’accès des écoles à internet par satellite, en partenariat avec Eutelsat et Orange.
2013 Siège au Conseil National du Numérique
2014 Publication du guide « Le maire et l’école », dont un chapitre entier est consacré à l’école numérique
L’école numérique
L’engagement des maires ruraux pour le numérique à l’école n’est plus à démontrer depuis le plan ENR (Ecoles numériques rurales) de 2009.
Cet engagement marque l’attachement des maires à l’école de leur territoire et au refus de voir une fracture s’amplifier entre les élèves des champs et leurs cousins des villes.
Ce sujet essentiel n’est pas traité dans cette contribution sur « La société face à la métamorphose numérique») où elle aurait eu sa place. L’AMRF prépare actuellement une réponse à la « Concertation nationale sur le numérique pour l’éducation » menée par le ministère de l’Education nationale.
Sa réponse sera ajoutée courant mars à cette contribution.
CONTRIBUTION AMRF
52 avenue Foch
69006 Lyon
04 72 61 77 20
www.campagnol.fr www.lectures-communess.fr
@maires_ruraux
Président de l'Association des Maires Ruraux de Côte-d'Or
Bruno Bethenod
40 Grande Rue - 21310 Arceau
Tél. 06 08 24 42 13
Mail : bbc21@bethenod.com
L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. En quelques années, l'AMRF s'est imposée comme le représentant spécifique et incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics comme des grands opérateurs nationaux.