Rappel : Créé en 1947, le SICECO est un établissement public de coopération intercommunale. Il regroupe 665 communes de Côte-d’Or qui lui ont délégué l’organisation du service public de distribution d’électricité. Il s’assure ainsi du bon fonctionnement des réseaux électriques, finance et réalise des travaux de renforcement, d’extension et de dissimulation de ces mêmes réseaux. Le Syndicat traite également des problématiques de maîtrise de la demande d’énergie et de développement des énergies renouvelables.

Les communes adhérentes ont le choix de donner au SICECO la compétence pour s’occuper des missions de service public de distribution de gaz, d’éclairage public, d’enfouissement des réseaux de télécommunication (hors travaux électriques) et d’achat d’énergie.

Les commissions locales d'énergie

Le SICECO, acteur de l’énergie en Côte-d’Or, a souhaité que les élus de ses communes adhérentes puissent exprimer leur opinion dans ce débat à l’occasion des 19 réunions de CLE, réparties sur tout le département, du 22 avril au 31 mai 2013. Ces dernières ont d’ailleurs été labellisées par la région Bourgogne et sont inscrites dans le programme officiel. Le débat, qui se déroulera dans toute la France jusqu’en juillet 2013 et qui conduira à un projet de loi de programmation à l’automne 2013, doit faire remonter des propositions concrètes en matière d’énergie pour développer le mix énergétique local, lutter contre la précarité énergétique et répondre aux besoins de tous les consommateurs.

Les collectivités au coeur du débat : une mutualisation indispensable des moyens

Le débat national sur la transition énergétique est, certes, ouvert à tous, mais concerne en premier lieu les collectivités en charge de la distribution d’énergie. Les communes sont propriétaires des réseaux de distribution d’électricité et de gaz et en ont confié la gestion au SICECO. Ces deux réseaux sont et seront très fortement impactés par le développement des différentes formes d’énergies renouvelables. Le bouquet énergétique qui se profile passe par un déploiement coordonné des énergies renouvelables, quelles qu’elles soient (biomasse, éolien, photovoltaïque …), avec les énergies de réseau. En effet, l’équilibrage des moyens de production très diversifiés et de la consommation nécessite un réseau performant piloté par un outil de gestion moderne qui reste à construire. Ceci relève du rôle du SICECO et de ses concessionnaires ERDF et GRDF.
La transition énergétique est d’ailleurs un moyen de développement de l’économie locale. Elle permet de stimuler la production d’énergie locale, de généraliser la rénovation thermique des bâtiments, d’installer des équipements performants, de faire des économies, de réinvestir et, finalement, de créer de nouveaux emplois locaux. Seule une mutualisation des moyens à l’échelle du département de la Côte-d’Or permettra d’atteindre ces objectifs.

Vers une évolution des activités du SICECO ?

Le SICECO a déjà anticipé sur la transition énergétique en proposant à ses communes adhérentes des actions concrètes comme les pré-diagnostics énergétiques du patrimoine bâti, l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les énergies renouvelables ou encore la gestion des Certificats d’Économie d’Énergie. Récemment, il a lancé une Étude «Stratégie énergétique départementale» en partenariat avec la DREAL, l’ADEME, le Conseil Régional de Bourgogne, le Conseil Général de la Côte-d’Or et le Grand Dijon afin d’éclairer les choix énergétiques futurs pour le territoire de la Côte-d’Or en tenant compte de la production décentralisée d’énergie, de l’arrivée des réseaux dits «intelligents», qui permettent d’optimiser l’équilibre indispensable entre les zones de production, plutôt rurales, et les zones de consommation, plutôt urbaines.

Pour le SICECO, ce débat va permettre d’identifier les volontés et les souhaits des communes afin de pouvoir adapter ses activités actuelles et futures : compétence partagée en matière d’énergie renouvelable, utilisation rationnelle de l’énergie, ... .
Une étude juridique est d’ailleurs en cours afin d’étudier les possibilités pour le SICECO d’intervenir grâce à une structure annexe dans la production d’énergies renouvelables (méthanisation, hydroélectricité, éolien, ...).