Le SICECO devient un syndicat mixte fermé, conformément à l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2014

Suite à la loi MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014, le Grand Dijon évolue en communauté urbaine à partir du 1er janvier 2015. Cette décision a des répercussions sur le SICECO à deux titres :

- le Grand Dijon a, parmi ses compétences obligatoires, la « concession de la distribution publique d’électricité »
- 7 communes adhèrent à la fois au SICECO (qui conserve la compétence ci-dessus pour ces communes) et au Grand Dijon : en ce qui concerne l’électricité, elles sont désormais représentées par 9 délégués du Grand Dijon au sein du Comité syndical du SICECO qui compte aujourd’hui 140 membres

La gestion de la distribution d’électricité en Côte-d’Or est maintenant sous la responsabilité de 3 « Autorités concédantes » : le SICECO pour 665 communes dont 7 du Grand Dijon, le Syndicat d’électrification de Plombières les Dijon pour 37 communes dont 13 du Grand Dijon et le Grand Dijon pour les 4 villes de Chenôve, Dijon, Longvic et Marsannay la Côte.

Rappel : le SICECO, autorité organisatrice de la distribution d’électricité.

En France, les communes sont propriétaires des réseaux de distribution d’électricité. Elles sont responsables de l’organisation du service public de distribution et de fourniture d’électricité. à l’échelle départementale, afin d’offrir une qualité de service identique à tous les usagers, les communes se regroupent au sein de syndicats d’énergies, encore appelés Autorités Organisatrices de la Distribution d’Électricité (AODE). Cela permet de mutualiser ainsi les moyens humains, financiers et techniques.

L’article 33 de la loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie encourage le regroupement de l’ensemble des communes au sein d’un seul syndicat à l’échelle départementale pour l’organisation de la distribution publique d’électricité. L’objectif est de renforcer la solidarité et la cohésion entre l’urbain et le rural et de garantir l’universalité de la desserte en électricité à un prix raisonnable.

Le SICECO, plus que jamais, acteur de l’énergie en Côte-d’or, au service des élus et des usagers

Dans le cadre de sa compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, le SICECO s’assure du bon fonctionnement des réseaux électriques, finance et réalise des travaux de renforcement, d’extension et de dissimulation de ces mêmes réseaux. Le Syndicat traite également des problématiques de maîtrise de la demande d’énergie et de développement des énergies renouvelables. Les communes adhérentes ont le choix de donner au SICECO la compétence pour s’occuper des missions de service public de distribution de gaz, d’éclairage public, d’enfouissement des réseaux de télécommunication (hors travaux électriques) et d’achat d’énergie.