Les marchés publics, leviers de l’insertion

RAPPEL : Les marchés publics sont un levier important de l’économie, du développement social et de l’insertion par l’activité économique car ils génèrent une activité qui bénéficie à des personnes éloignées de l’emploi. Cela implique que les acheteurs publics intègrent dans leur marché des clauses sociales, également appelée clauses d’insertion ou clauses de promotion de l’insertion et de l’emploi, qui permettent de conditionner l’exécution et/ou l’attribution d’un marché public sur des critères liés à l’emploi ou à la lutte contre les exclusions.

Encore des efforts à faire!

En 2011, sur l’ensemble des marchés publics de plus de 90 000 € publiés en France, seuls 3,9 % comportaient une clause sociale. Pourtant, une note de l'Inspection générale des finances datée de 2011 évalue que si 50% des investissements de l'Etat comportaient ce type de clause, le potentiel d'insertion s'élèverait à 33 millions d'heures, soit l’équivalent de 22 000 temps plein d'insertion.

En Bourgogne, des projets innovants qui convergent en faveur de l’insertion 

Le territoire bourguignon a la particularité d’héberger la seule structure mutualisée d’administration électronique à l’échelon régional : le Groupement d’Intérêt Public e-bourgogne. Soutenu par des fonds FEDER pour le développement et l’exploitation de services en ligne, il porte notamment une salle des marchés publics qui permet à plus de 1 200 acheteurs publics bourguignons de publier leurs offres et aux 25 000 entreprises inscrites de les consulter et d’y répondre. Ce sont ainsi plus de 5 000 marchés publics qui transitent chaque année sur e-bourgogne.
[Pour en savoir plus sur le Groupement d’intérêt public e-bourgogne : www.e-bourgogne.fr ]

La Chambre régionale d’Economie Sociale et Solidaire, représentant de l’ESS en Bourgogne, oeuvre quant à elle actuellement à la réussite du projet européen FSE « Achats Socialement Responsables en Région », qui vise à promouvoir les structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE), notamment auprès des donneurs d’ordre publics. Les marchés publics sont en effet un puissant levier d’action pour lutter contre le chômage, redynamiser l’emploi et renforcer la qualification professionnelle sur le territoire.
[Pour en savoir plus sur la CRESS Bourgogne : http://www.cress-bourgogne.org/]

C’est dans ce contexte que la CRESS Bourgogne et le GIP e-bourgogne, forts de leur expertise respective au niveau régional, ont souhaité oeuvrer ensemble pour la promotion de la clause sociale dans les marchés publics bourguignons.

Une initiative unique en France.

Mardi 31 mai à 14h30, une conférence sur le thème de la clause sociale dans les marchés publics est organisée dans les locaux du GIP e-bourgogne. En présence de Madame Martine Vandelle, présidente du GIP e-bourgogne, Conseillère régionale en charge des marchés publics, en présence également de Monsieur Jean-Louis Cabrespines, président du Conseil national des chambres d’économie sociale et solidaire, Président de la CRESS Bourgogne, des acheteurs publics et des structures d’insertion par l’activité économique témoigneront de leur engagement en la matière et des organismes relevant de l’ESS expliqueront comment ils peuvent inscrire leur activité dans le paysage des marchés publics.

Les développements réalisés afin d’établir une passerelle « technique » entre la salle des marchés publics e-bourgogne et la plate-forme animée par la CRESS seront également présentés. Ils permettront de rendre plus visibles les marchés publics incluant une clause d’insertion et de faciliter
aux entreprises relevant de l’ESS l’accès à l’information et la réponse à ses marchés.

A 16h00, la conférence sera conclue par la signature d’une charte de partenariat entre le GIP ebourgogne et la CRESS Bourgogne.