Les départements subissent le double effet d’un contexte économique et financier dégradé et d’un Etat qui se désengage au point de diminuer pour la seconde fois consécutive les dotations aux collectivités :

La hausse des charges imposées par l’Etat : hausse du RSA Socle de 10 % jusqu’en 2017, réforme des rythmes scolaires…

La hausse des dépenses sociales liées à la dégradation de la conjoncture économique depuis 2012 : 100 bénéficiaires du RSA en plus chaque mois ! Le seuil des 10 000 bénéficiaires va bientôt être dépassé !

L’absence de dynamisme des recettes :

La baisse des dotations de l’Etat qui reporte sur les collectivités les efforts qu’il refuse de faire : 8,2 millions d’euros en moins pour la Côte-d’Or en 2015, 28 millions d’euros de perdu d’ici à 2017, soit 15 % des ressources fiscales du Conseil Général (Taxes foncières sur les propriétés bâties et Droits de Mutation à Titre Onéreux) !

Trois principes clairs :
Pas de hausse d’impôt
Baisse des charges de fonctionnement
Maintien des services proposés aux Côte-d’Oriens sans hausse des tarifs (transports scolaires gratuits et Transco à 1,50 euros)

Deux axes d’intervention :
Maintien des investissements : le Conseil général aux côtés des Communes et des entreprises de Côte-d’Or – déploiement du très haut débit dans plus de 100 communes dès 2015
Priorisation de l’action sociale : le Conseil général se recentre sur ses compétences et s’assure que l’aide sociale va bien à ceux qui en ont vraiment besoin

L’essentiel
Evolution du taux de la fiscalité : +0 % en 2015
Budget primitif 2015 (hors gestion active de la dette) : 574,6 millions d’euros.
Une Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F) en baisse : 86 millions d’euros, soit une diminution de 8,2 millions d’euros en 2015 et de 11,6 millions d’euros en deux ans.
Baisse des dépenses de fonctionnement à 469,9 millions d’euros, soit une diminution de 0,2 % par rapport aux dépenses votées en 2014 (471 millions d’euros).
263,1 millions d’euros d’aides aux plus fragiles (+1,95 %), soit 56 % des dépenses de fonctionnement.
145,8 millions d’euros pour l’aménagement du territoire dont 83,8 millions d’euros d’investissement en Côte-d’Or ; 132,1 millions d’euros pour un service public économe et de qualité.

Informations générales sur la Côte-d’Or
Population : 540 098 habitants (1er janvier 2014) – 51ème de France
Superficie : 8 763 km² – 4ème de France
Voirie départementale : 5 890 km de routes départementales – 9ème de France.
706 communes dont 660 rurales (densité de la population : 59,5) – 6ème de France - 43 cantons - 3 arrondissements.

Sommaire

En 2015, le Conseil Général sera…

· Guidé par trois principes clairs
· Solidaire, auprès des Côte-d’Oriens les plus fragiles
· Solidaire avec les territoires, pour une Côte-d’Or équilibrée
· Econome dans sa gestion et son fonctionnement : pas de hausse d’impôt

Guidé par trois principes clairs.

· Pas de hausse d’impôt
Comme en 2014, grâce à la maîtrise rigoureuse des dépenses et malgré l’aggravation du désengagement financier de l’Etat, le Conseil Général n’augmentera pas le taux de la taxe foncière.
Cette stabilisation des impôts vise à préserver le pouvoir d’achat des ménages, peu épargnés par les hausses d’impôt décidées par le Gouvernement depuis deux ans : hausse du diesel, de la contribution audiovisuelle, taxe supplémentaire sur les résidences secondaires, hausse de la TVA, nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu, fiscalisation des heures supplémentaires, baisse du quotient familial, fiscalisation de la majoration des pensions de retraites pour les parents de 3 enfants et plus…

· Stabilité des charges de fonctionnement
Après la réforme d’ampleur de l’organisation de ses services conduite par le Conseil Général de la Côte-d'Or en 2013, celui-ci a poursuivi ses efforts de bonne gestion en cherchant à maîtriser rigoureusement ses effectifs.
Comme le soulignait la Chambre Régionale des Comptes, le Conseil Général de la Côte-d'Or a diminué de près de 22 % des charges de caractère général – le « train de vie » de l’institution – entre 2008 et 2012.
En euros par habitant, les dépenses à caractère général sont inférieures de 25 % aux départements de même taille.

· Pas de répercussion des hausses imposées par l’État
L’État ne s’est pas contenté de diminuer ses dotations aux collectivités, il a aussi décidé d’augmenter leurs charges sans compensation. Ainsi, le coût que représente la hausse du nombre de bénéficiaires du RSA, directement reliée à la hausse continue du chômage, notamment de longue durée, est alourdi par la décision du Gouvernement d'augmenter le montant de la prestation de 2 % chaque année.
La hausse de ces charges est absorbée par les efforts de bonne gestion du département et ne remettra pas en cause les services fournis par le Conseil général (transports scolaires gratuits, ticket Transco à 1,50 euros...).

Solidaire, auprès des Côte-d’Oriens les plus fragiles : 261,1 millions d’euros

Le budget social représente la principale source de dépense du Conseil Général puisqu’il atteint 46 % des dépenses totales. La solidarité est la mission essentielle du département qui remplit là ses compétences obligatoires mais cherche également à mener une action volontariste dans ces domaines en direction de nos aînés, de la petite enfance, des personnes en situation de handicap et dans le domaine de l’insertion.

Préserver le temps de l’enfance : 66 millions d’euros (25,3 % des dépenses sociales)
La prévention : 1,6 million d’euros ;
Les aides financières aux familles : 1,6 million d’euros ;
La protection : 60,2 millions d’euros dont 30 millions d’euros consacrés à l’accueil des enfants en établissement ou en famille, 26,4 millions d’euros à l’accueil en famille et 3,4 millions d’euros pour les actions éducatives en milieu ouvert ;
Protection maternelle et infantile : 700 000 euros ;
Centres d’action médico-sociale précoce : 700 000 euros.
Une dignité sociale partagée : 53,5 millions d’euros (+10 %)

Le Conseil Général de la Côte-d’Or s’est toujours engagé dans la lutte contre l’exclusion.

A ce titre l’insertion des personnes en difficulté représente un axe majeur de sa politique sociale.

Ces dépenses subissent une hausse substantielle liée à la forte augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA.

RSA : 50 millions d’euros (+7,5 %) (compensation de l’Etat : 30 millions d’euros) ;
Actions d’insertion sociale par l’économie et l’accompagnement : 2,6 millions d’euros ;
Accompagnement social des jeunes de moins de 25 ans : 400 000 euros.
Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) : 1,3 million d’euros

Du maintien à domicile à l’hébergement de nos aînés : 74,1 millions d’euros
La prise en charge des aînés les plus dépendants est un souci majeur pour le Conseil Général.
L’objectif du Conseil Général est simple : garantir le bien vieillir en Côte-d’Or en favorisant au maximum le maintien à domicile.
Il s’agit du premier poste budgétaire des actions de solidarité.
Budget 2015 consacré à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) : 42,2 millions d’euros.
Hébergement en établissement : 28,9 millions d’euros dont 26,7 millions d’euros pour l’Aide sociale aux personnes âgées résidents dans un établissement et 1,9 million d’euros pour les subventions versées au titre des mises aux normes des établissements
Accueil familial (un mode d’accueil intermédiaire entre le maintien à domicile et l’hébergement collectif en établissement) : 900 000 euros.

Assurer le droit à la différence des personnes en situation de handicap : 67,5 millions d’euros
Le Conseil Général offre une réponse individualisée à chaque personne en situation de handicap pour l’accompagner sur le chemin de l’emploi et favoriser son intégration.
Prestation de Compensation du Handicap (PCH) versée aux personnes et enfants handicapés : 13,5 millions d’euros.

Hébergement en établissement : 48,2 millions d’euros.
Accueil familial : 900 000 euros.
Le logement, un besoin prioritaire : 3,8 millions d’euros
Dans le cadre des aides à la pierre, 300 000 euros sont inscrits au titre de la première délégation et 700 000 euros au titre de la délégation 2013-2020.
Depuis 2011, le Conseil Général gère le dispositif du Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) sur l'ensemble du département. Cofinancé par des partenaires volontaires, ce fonds délivre sous conditions des aides financières pour l'accès et le maintien dans un logement. Pour 2015, 1,8 million d’euros est consacré au dispositif.

Solidaire avec les territoires, pour une Côte-d’Or équilibrée : 145,8 millions d’euros

Le Conseil Général est le dernier acteur institutionnel à oeuvrer pour l’aménagement du territoire, un terme délaissé par le Gouvernement et dont les régions et les métropoles se désintéressent.
La Côte-d’Or est un département à l’image de la France : métropole qui joue un rôle central, axe Dijon-Beaune dynamique économiquement, vastes espaces ruraux, diversité des paysages et des cultures… Tout l’enjeu pour le Conseil Général est de garantir l’équilibre de ce territoire riche et complexe.

Une Côte-d’Or connectée : 81,3 millions d’euros
Le Conseil Général de la Côte-d'Or investit massivement dans le numérique, les routes et les transports collectifs. L’investissement dans le numérique entrera dans sa phase opérationnelle en 2015 avec plus de 15 millions d’euros d’investissement réalisés.
Un bouquet technologique gagnant : 15,9 millions d’euros
L’accès au haut débit constitue un rempart indispensable pour les territoires ruraux afin de les prémunir contre la fracture numérique qui menace dans notre pays.
C’est pour anticiper et combattre celle-ci que le Conseil Général de la Côte-d'Or a mis en place son Schéma Départemental d'Aménagement Numérique des Territoires (SDANT) qui entre dans sa phase opérationnelle cette année.
Les opérations programmées en 2015 sont :
- la réalisation d'environ quatre-vingt dix centraux A.D.S.L. (NRA PRM) dans le programme de montée en débit ;
- la maîtrise d'oeuvre relative au déploiement du réseau F.T.T.H. (Fiber To The Home).
Une centaine de communes seront concernées dès 2015.
Ces investissements à hauteur de 15,5 millions d’euros (dont 14 millions d’euros pour les seuls travaux) sont nécessaires pour garantir à tous les territoires de Côte-d’Or une forte attractivité économique et touristique.

Des transports collectifs abordables partout : 56,6 millions d’euros Transports scolaires : liberté de se déplacer, égalité des coûts pour tous :
28,1 millions d’euros
Le financement des transports scolaires s’élèvera à 28,1 millions d’euros en 2015. Cette politique permet à 24 600 élèves de se rendre chaque jour à l’école, au collège et au lycée en empruntant l’un des 480 circuits scolaires qui transportent les enfants de Côte-d’Or.
La réforme des rythmes scolaires a complexifié ce dispositif et alourdi son coût.
Néanmoins, le Conseil Général de la Côte-d'Or ne remettra pas en cause le principe de la gratuité dans les transports scolaires. Le Conseil Général fait partie de la vingtaine de départements qui maintiennent ce choix volontariste qui permet à chacun de vivre où il le souhaite et de ne pas faire grever le pouvoir d’achat des familles.
Le Transco : la clé de la mobilité en Côte-d’Or : 5,9 millions d’euros
Depuis plus de 30 ans, le réseau Transco permet aux Côte-d’Oriens et aux visiteurs de se déplacer à travers le département à coût réduit.
Depuis septembre 2009, la mise en place du tarif unique à 1,50 euro a dopé la fréquentation des lignes.
Pour garantir son accessibilité et favoriser la mobilité dans toute la Côte-d’Or, le ticket Transco sera maintenu à 1,50 euro.

La voirie : garantir un maillage routier sûr et de qualité : 21 millions d’euros
Les travaux prévus dans le Budget 2015 au titre de la voirie départementale sont :
- 10,8 millions d’euros pour la modernisation du réseau départemental, l'entretien des réseaux, le programme REAGIR principalement ;
- 200 000 euros pour l'aménagement du carrefour RD 973/906 à La Rochepot ;
- 2,4 millions d’euros pour le contournement de Mirebeau-sur-Bèze ;
- 1,1 million d’euros pour la Rocade de Beaune ;
- 300 000 euros principalement pour l'aménagement foncier de la liaison Dijon/Is-sur-Tille ;
- 700 000 euros pour les travaux de réfection des superstructures du pont de Saint-Jean-de-Losne ;
- 4,5 millions d’euros pour le Fonds Cantonal de Développement Territorial ;
- 900 000 euros pour la Liaison Nord Ouest de Dijon (LiNO).
Enfin, des efforts constants, à hauteur de 8,8 millions d’euros, sont menés pour améliorer la sécurité des usagers sur le réseau routier de Côte-d’Or :
- 7,0 millions d’euros pour les couches de roulement et l’assainissement des plateformes ;
- 1,2 million d’euros pour la viabilité hivernale ;
- 700 000 euros pour la signalisation horizontale et verticale

Accompagner les territoires pour un avenir durable : 13 millions d’euros
AmbitionS Côte-d’Or : 5,7 millions d’euros
Toutes les intercommunalités, à une exception près, se sont inscrites dans le cadre de la contractualisation. En 2015, quatorze contrats arriveront à leur terme.
5,7 millions d’euros de crédits de paiements sur les Autorisations de Programme (A.P.) ouvertes dans le cadre de ces contrats figurent au projet de budget :
- le contrat d’agglomération de DIJON pour 3 millions d’euros ;
- le contrat d’agglomération de BEAUNE pour 0,5 million d’euros ;
- les autres contrats pour 2,2 millions d’euros.
Autres programmes d’accompagnement des communes : 2,8 millions d’euros
Le programme «Village Côte-d’Or» figure au Budget 2015 pour 1 million d’euros.
Les programmes d’aides aux bâtiments communaux et aux espaces de rencontres et de loisirs représentent respectivement 700 000 euros et 800 000 euros.
L’accompagnement des Pays est inscrit à hauteur de 300 000 euros.

Protection de l’environnement : 900 000 euros
Les interventions du Conseil Général de la Côte-d'Or en matière de protection de l’environnement sont diverses :
- gestion des espaces naturels sensibles : 400 000 euros ;
- énergies renouvelables : 500 000 euros.
L’eau, une ressource essentielle : 3,6 millions d’euros
Le Conseil Général a fait le choix d’investir dans l’eau, une ressource indispensable pour les habitants et les communes, un bien précieux à préserver pour l’avenir.
Les principales inscriptions concernent :
- l’alimentation en eau potable et la protection des captages : 1,6 million d’euros dont 300 000 euros pour les analyses effectuées par le Laboratoire Départemental ;
- les subventions pour l’assainissement : 2 millions d’euros en accompagnement des projets retenus par les Agences de l’Eau.

Soutenir l’économie : 12,5 millions d’euros
Valoriser l’agriculture et la viticulture : 3,2 millions d’euros
Le Conseil Général de la Côte-d'Or poursuit son soutien à l’activité agricole (2,8 millions d’euros) à travers les aides aux filières bovine et ovine et par le financement des actions de lutte contre les prophylaxies. Celles-ci regroupent à la fois les aides directes aux éleveurs et la prise en charge partielle du coût des analyses effectuées par le Laboratoire Départemental.
Enfin, 300 000 euros sont inscrits au titre de l’aménagement foncier et rural.
Pour une nouvelle politique économique : 2,4 millions d’euros
L'emploi est au coeur des préoccupations du Conseil Général. La politique menée vise au maintien et à la création d'activités et d'emplois sur l’ensemble du territoire.
En 2015, le Conseil Général poursuivra sa participation à l’animation des pôles de compétitivité et aux projets d’ores et déjà votés pour un financement total de 100 000 euros.
En se recentrant sur l’aide à l’artisanat et aux commerces de proximité, il poursuivra également l'aide à l'immobilier industriel (580 000 euros) et apportera comme chaque année son soutien aux structures de développement économique (280 000 euros) ainsi qu’à l'animation des unions commerciales de Côte-d'Or (30 000 euros).
1,1 millions d'euros sont consacrés au financement des Contrats Aidés.
Enfin, 600 000 euros seront consacrés au Fonds d’Intervention Économique Départemental
Valoriser la Côte-d’Or, destination touristique : 6,9 millions d’euros
Muséoparc Alésia et Conservation : 3,9 millions d’euros
Le centre d’interprétation, ouvert en mars 2012, connaît un large succès culturel, touristique et économique. La seconde phase de réalisation du MuséoParc est en cours, concrétisée, d’une part par
la réalisation des fouilles d’archéologie préventives et, d’autre part, par la reprise des études de conception du futur musée archéologique.
L'année 2015 verra la poursuite des études de conception en vue d’un démarrage des travaux début 2016.
La subvention d’équilibre 2014 du budget principal au budget annexe Alésia était de 3,6 millions d'euros. En 2015, elle sera de 3,4 millions d'euros, dont 2,5 millions d'euros de contribution au délégataire.
Autres opérations à finalité touristique : 3 millions d’euros
Les interventions du Conseil Général pour l'aide à l'équipement touristique des collectivités et des professionnels représentent 640 000 euros.
Le Conseil Général verse à l'Agence de Développement Touristique (Côte-d'Or Tourisme) une subvention de 1,6 million d’euros.
Un crédit de 170 000 euros est inscrit pour le financement d'équipements et de partenariats d'activités de loisirs de nature.
Enfin, 660 000 euros sont consacrés à l'entretien et à l'aménagement des pistes cyclables.

Une éducation d’excellence, pour tous et partout : 27,4 millions d’euros
Les principaux crédits concernent :
- 7,2 millions d'euros et 2,8 millions d'euros pour les restructurations des collèges de Brochon et de Saulieu,
- 50 000 euros pour la poursuite des études (dimensionnement et sectorisation) au collège Roland Dorgelès à Longvic à la suite du départ de la base aérienne
- 1 million d’euros pour les aides à la scolarité (dont 900 000 euros pour les bourses départementales) ;
- 900 000 euros pour les constructions scolaires du premier degré ;
- 1,5 million d’euros pour les équipements dans les collèges publics (mobilier, matériels scolaire et informatique) ;
- 10,7 millions d’euros pour les dotations de fonctionnement des collèges publics (7,8 millions euros) et privés (2,9 millions d’euros).
- 600 000 euros pour la rénovation énergétique des collèges : le projet de plan de rénovation énergétique, qui a fait l’objet d’une réflexion sur l’année 2014, prendra la forme d'un marché public de performance énergétique.
 Bien vivre ensemble, culture, jeunesse et sport au coeur du département : 6,5 millions d’euros
La culture, « trait-d’union » de la Côte-d’Or : 3,8 millions d’euros
Les subventions pour les travaux sur le patrimoine culturel comme les édifices classés en maîtrise d’ouvrage publique représentent 700 000 euros.
600 000 euros sont consacrés à la lecture publique.
700 000 euros sont inscrits pour la mise en oeuvre du schéma départemental des enseignements artistiques, 700 000 euros pour celle du schéma d’actions culturelles.
Le fonctionnement des Archives Départementales représente 150 000 euros.
La jeunesse, les Côte-d’Oriens de demain : 290 000 euros
200 000 euros pour la Maison de l’Adolescent.
90 000 euros pour les contrats Atouts Jeunes 21.
Le sport, bien dans son corps, bien dans sa Côte-d’Or : 2,4 millions d’euros
L’aide à la pratique sportive représente 1,2 million d’euros.
1,2 million d’euros sont inscrits pour accompagner la réalisation d’équipements sportifs sur le territoire.

Économe dans sa gestion et son fonctionnement : 132,1millions d’euros

Le Conseil Général de la Côte-d'Or a mené en 2013 une réforme d’ampleur de l’organisation de ses services.

Le Conseil Général compte désormais trois pôles – le pôle infrastructure, le pôle social et le pôle ressources – afin de clarifier son fonctionnement et d’alléger le coût de sa gestion.

Cette réorganisation répondait à l’objectif du Conseil Général de renforcer les mutualisations et de réduire les charges. Le pilotage et l’évaluation sont renforcés.

Le résultat est probant et les charges de fonctionnement ont baissé. Comme le soulignait la Chambre Régionales des Comptes dans son rapport publié à la rentrée 2013, le Conseil Général de la Côte-d'Or a diminué de près de 22 % ses charges de caractère général – le « train de vie » de l’institution – entre 2008 et 2012. En euros par habitant, les dépenses à caractère général sont inférieures de 25 % aux départements de même taille.
Cette gestion scrupuleuse permet au Conseil général de mener à bien son action sociale et de poursuivre ses investissements dans les territoires – vitaux pour l'économie locale et pour les communes – sans augmenter la pression fiscale.
Pourtant, outre la hausse des dépenses sociales obligatoires que subit le département, celui ci doit aussi faire face à un ensemble de décisions du Gouvernement qui ont pour effet d'accroître ses charges. L'une des plus symboliques d'entre elles est la suppression du jour de carence.

Un Service Public d'Excellence : 110 millions d’euros
Rémunération du personnel (dont les assistants familiaux) et les moyens d'administration générale : 110 millions d’euros
En 2015, le budget relatif aux frais de personnel est estimé à 94,1 millions d’euros (hors rémunération des assistants familiaux) en reconduction par rapport à 2014, dont 4,2 millions d'euros consacrés à la formation, aux déplacements, à l'action sociale et 400 000 euros au titre du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (F.I.P.H.F.P.).

En dépit des efforts considérables du Conseil général pour maîtriser ses frais de personnel, le Département reste tributaire de plusieurs évolutions réglementaires :
- revalorisation des grilles des agents de catégories C et B : + 540 000 euros ;
- réforme des cadres d’emploi des puéricultrices et médecins : + 27 200 euros ;
- intégration des O.P.A. : + 140 000 euros ;
- augmentation des taux de cotisations CNRACL et IRCANTEC : + 33 000 euros.

Par ailleurs, l’effet de la suppression du jour de carence pèsera sur le budget pour un montant d’environ 120 000 euros.
Concernant les frais d'administration générale et le matériel divers, un crédit de 11,5 millions d’euros est proposé.
Assurer la sécurité des personnes et des biens : 17 millions d’euros au Service Départemental d'Incendie et de Secours
Un crédit de 17 millions d’euros est inscrit pour la contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).

Préserver le patrimoine départemental : 5,1 millions d’euros
Pour 2015, les principales opérations concernent :
- 800 000 pour l'engagement des études de restructuration de la Maison de l'Enfance du site d'Ahuy ;
- 1,5 millions d’euros pour les bâtiments administratifs ;
- 1 million d’euros pour les bâtiments sociaux ;
- 1,9 million d’euros pour les agences de développement territorial.

Pas de hausse de la taxe foncière en 2015
Comme en 2014 et malgré les baisses accrues des dotations aux collectivités territoriales, le Conseil Général a fait le choix de maintenir la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (T.F.P.B.) à son niveau actuel (21 %).
Il s'agit d'un arbitrage fort en faveur du pouvoir d’achat des ménages qui répond aussi à la nécessité de ne pas aggraver le « ras-le-bol fiscal » de nos concitoyens provoqué par les décisions successives du gouvernement : hausse du diesel, hausse de la contribution audiovisuelle, nouvelle taxe sur les résidences secondaires, hausse de la TVA, fiscalisation des heures supplémentaires, baisse du quotient familial, fiscalisation de la majoration des pensions de retraites pour les parents de 3 enfants et plus.

 
L'engagement d'une fiscalité maîtrisée
Dépenses : 35,7 millions d’euros
Recettes : 469,2 millions d’euros

En dépenses, figurent notamment :
- la dette et la trésorerie : 33,2 millions d’euros, dont 6,9 millions d’euros pour le règlement des intérêts de la dette (I.C.N.E. compris) et de la trésorerie, et 1,4 million d’euros pour les autres charges financières ;
- les dépenses imprévues de fonctionnement : 1,6 million d’euros.

En recettes, les moyens de financement sont prévus selon les hypothèses principales suivantes :
- la taxe sur le foncier bâti et les frais de gestion, la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.) ainsi que leurs compensations, l'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (I.F.E.R.), le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (F.N.G.I.R.) : 202,8 millions d’euros ;
- les droits de mutation : 53,7 millions d’euros ;
- la taxe sur l’électricité : 5,6 millions d’euros ;
- la T.I.P.P. et la T.C.A. en compensation des transferts de compétence : 36,2 millions d’euros ;
- les dotations de l'État : 98,5 millions d’euros (D.G.F., D.G.D., F.C.T.V.A., D.G.E., D.D.E.C.)
- les dotations et participations issues de la réforme fiscale : 20,1 millions d’euros (D.C.R.T.P., T.C.A., anciennes allocations compensatrices T.H., T.F.N.B., T.P.) ;
- l'emprunt d'équilibre : 40,9 millions d’euros au budget principal et 1,6 million d’euros dans les budgets annexes