CONSEIL GENERAL DE LA CĂ?TE D'OR : COMMISSION PERMANENTE.

03 décembre 2014

Lors de la Commission Permanente du 1er décembre 2014, le Conseil Général de la Côte d’Or a adopté trente-quatre rapports, décidé de l’attribution de près de 4,12 millions d’euros, apporté une garantie d’emprunt de 4,1 millions d’euros et suscité plus de 17,6 millions d’euros d’investissement.
Un effort important de 400 000 euros a été consacré au développement économique à travers les aides à l’industrie, le soutien à l’agriculture, notamment à travers la « Ferme Côte-d’Or 2014 » et la lutte contre la Flavescence Dorée. A cela s’ajoutent des investissements en faveur du développement touristique de la Côte-d’Or : liaison verte entre le plateau de la « Cour du Roy » et la « Coulée verte » à Talant, travaux d’aménagement pour sécuriser l’accès au site d’escalade de Chambolle-Musigny….

 

En cohérence avec sa volonté d’un développement équilibré de la Côte-d’Or, le Conseil Général a voté près d’1 million d’euros en faveur de l’aménagement du territoire. Le Département a autorisé la signature d’une convention avec le Conseil Régional de Bourgogne pour le financement du schéma numérique de Côte-d’Or. Par ailleurs, 285 000 euros ont été dirigés vers les écoles et collèges de Côte-d’Or, ainsi que les élèves de SEGPA, 210 000 euros ont été investis en faveur du développement durable et 460 000 euros sont allés à la protection du patrimoine (restauration de la toiture du lavoir à Frôlois, restauration des toitures du clocher et du transept de l’église Saint-Saturnin à Reulle-Vergy, nouveaux locaux pour la mairie à Grosbois-en-Montagne, etc.).
Dans le cadre de ses compétences en matière d’action sociale, le Conseil Général de la Côted’Or a voté 1,8 million d’euros de dépenses, particulièrement à destination du logement social. Il a également été apporté une garantie d’emprunt à l’E.H.P.A.D. Saint-Vincent-de-Paul afin de financer la reconstruction du nouvel E.H.P.A.D. sur la commune de Vignoles. L’établissement, d’une capacité de 69 places, bénéficiera d’une extension de 14 places pour personnes âgées en situation de handicap.
Le Département est également déterminé à favoriser le « bien vivre en Côte-d’Or » en soutenant la culture (240 000 euros), la construction d’espaces de loisirs dans les communes rurales (390 000 euros) et la pratique sportive amatrice et professionnelle (310 000 euros).
Enfin, sur les 17,6 millions d’euros qui seront investis à la suite des décisions initiées ou accompagnées par le Conseil Général, citons les plus notables : la construction d\\\'une salle d\\\'activités multi-fonctionnelles à Ahuy, le projet d’aménagement d’une halte nautique à la Bussière-sur-Ouche le long du canal, ainsi que le projet de mise en place d’une redevance incitative par le service public des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin

  • Développement économique : 400 000 euros

Investissements suscités : 400 000 euros

Aide à l’immobilier industriel : 77 500 euros
77 500 euros à la SASU SPECIFIC LOG à Baigneux-les-Juifs pour la construction d’un bâtiment de stockage-logistique.

Soutien à l’agriculture : 145 000 euros
- 100 000 euros à la Chambre d’Agriculture pour la « Ferme Côte-d’Or 2014 ».
- 15 000 euros pour un dossier d'aide aux productions végétales : construction d’un bâtiment de stockage du fourrage à THOISY-LABERCHÈRE.

Montant total des travaux suscités : 75 000 euros
- 30 000 euros à la Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne CAVB) au titre de la lutte contre la Flavescence Dorée.

Soutien à l’Artisanat (prix décernés aux artisans) : 3 050 euros
- 1 600 euros à Mme Camille JACQUEMIN, dinandière-orfèvre à Marsannay-la-Côte, lauréate du Prix Départemental des Métiers d’Art,
- 750 euros à la section Côte-d’Or de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Région Bourgogne (CMARB), soit trois prix de 250 euros pour les 3 lauréats des trophées du numérique dans 3 catégories : site personnel ou professionnel, boutique en ligne et outils numériques,
- 700 euros à la section Côte-d’Or de la CMARB, Section Côte-d’Or, pour le Prix
Départemental du Développement Durable.

Soutien aux structures de développement économique : 5 400 euros
- 1 400 euros à la Société d’Andrologie de Langue Française à Dijon,
- 1 000 euros à l’Union Fédérale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Côte-d’Or à Saint-Apollinaire,
- 3 000 euros à l’Union Commerciale « La 14 » de Montbard.

Tourisme : 127 500 euros
- 125 000 euros à la Communauté d’Agglomération du Grand Dijon (Contrat AmbitionS Côte-d’Or) pour le projet d’aménagement d’une liaison verte entre le plateau de la « Cour du Roy » et la « Coulée verte » à Talant.
Montant total des travaux suscités : 323 000 euros
- 624 euros à la commune de Chambolle-Musigny pour des travaux d’aménagement nécessaires à la sécurisation de l’accès au site d’escalade.
- 1 900 euros pour l’acquisition de quatre planches de bandes dessinées de 1954 qui sont l’oeuvre de deux dessinateurs de renom, les époux Funcken, afin d'illustrer une histoire de Vercingétorix en quatre pages publiée dans le feuilleton « Les belles histoires de l'oncle Paul » du journal Spirou, n° 832 du 25 mars 1954.

  • Aménagement du territoire : 965 000 euros

Investissements suscités : 3,64 millions d’euros

Aménagement numérique du territoire
Le Conseil Régional de Bourgogne s’est engagé à verser une subvention de 10 millions d’euros au Conseil Général de la Côte-d\\\'Or pour la mise en oeuvre de la phase prioritaire du SDANT.
La Commission Permanente a autorisé le Président du Conseil Général à signer avec la Région Bourgogne, le projet de convention qui définit les modalités de versement des fonds, dont une avance de 5 millions d’euros à percevoir dès décembre 2014.

L’Education pour tous, partout : 285 000 euros
Constructions scolaires du 1er degré
38 500 euros à la Ville de Dijon pour la démolition-reconstruction du restaurant du groupe scolaire de la Colombière.
Prime aux élèves de Segpa
25 800 euros (prime de 141 euros par élève, 183 bénéficiaires)
Construction, extension, grosses réparations, équipement et fonctionnement des collèges
Grosses réparations
- - 24 000 euros pour la réfection partielle du réseau d'évacuation des eaux usées et remplacement du bac à graisse au collège Les Hautes Pailles à Echenon ;
- - 7 000 euros pour l’installation de compteurs de consommation de fuel dans divers collèges.
Equipement
6 000 euros au collège Paul Fort à Is-sur-Tille pour le remplacement de divers matériels.
Fonctionnement
147 000 euros d’opérations de gros entretien au sein des collèges publics de la Côte-d’Or.
Extension
37 500 euros à la Communauté de Communes du Val-de-Norges (Contrat AmbitionS Côte-d’Or) pour un projet d’extension du restaurant scolaire à Asnières-les-Dijon.
Montant total des travaux suscités : 286 000 euros

Développement durable : 210 000 euros
Filière bois
1 500 euros pour les travaux de dépressage1 sur jeunes peuplements et de reboisement.
Maîtrise de l’énergie : 12 000 euros
12 000 euros à la Communauté de Communes du Sombernonnais (Contrat AmbitionS Côted’Or) pour un projet de création de chaufferie bois automatique et d’un réseau de chaleur à Grosbois-en-Montagne.
Montant total des travaux suscités : 74 000 euros
1 Le dépressage consiste à supprimer une partie des jeunes plantes (après un semis) afin que celles restantes soient moins serrées.

Prévention des déchets : 47 610 euros
- 4 000 euros à la Chambre de Commerce et d’Industrie au titre de la prévention des déchets,
- 43 610 euros à la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin (Contrat AmbitionS Côte-d’Or) pour un projet d’étude et de mise en place d’une redevance incitative du service public des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin.
Dépense globale : 400 000 euros
Au titre des Espaces Naturels Sensibles : 37 600 euros
Soutien aux animations pédagogiques :
- 6 200 euros à la Ligue pour la Protection des Oiseaux de la Côte-d’Or 21,
- 13 330 euros à l’Association Bourgogne Nature,
- 3 850 euros à l’Association Empreintes,
- 7 160 euros à l’Association Pirouette Cacahuète,
- 2 600 euros à l’Association Maison de la Forêt,
- 4 530 euros à la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin.
Protection des ressources en eau : 107 000 euros
- 8 900 euros à la commune de Chamblanc pour la réalisation d'une étude diagnostique du réseau d'assainissement de la commune.
- 98 000 euros à la Communauté de Communes du canton de Bligny-sur-Ouche (Contrat AmbitionS Côte-d’Or) pour le projet d’interconnexion des réseaux d’eau potable à Thorey-sur-Ouche.
Montant total des travaux suscités : 196 000 euros

Protection du Patrimoine : 460 000 euros
Edifices classés et inscrits en maîtrise d’ouvrage publique
39 600 euros à la Commune de Reulle-Vergy pour la restauration des toitures du clocher et du transept de l’église Saint-Saturnin.
Montant total des travaux : 132 000 euros
150 000 euros à la Communauté de Communes du Pays d’Arnay (Contrat AmbitionS Côte-d’Or) pour un projet de restauration de l’église Saint-Laurent à Arnay-le-Duc.
Montant total des travaux : 1,65 millions d’euros
Objets mobiliers classés et inscrits en maîtrise d’ouvrage publique
1 670 euros à la Commune de Fussey en vue de la restauration de l’oriflamme du ballon Le Davy.
Montant total des travaux : 8 350 euros
Aide à la conservation et à la restauration du patrimoine rural non protégé
3 200 euros à la Commune de Flavigny-Sur-Ozerain en vue de la restauration du Pont de Preugny et 61 000 euros à la Commune de Frôlois pour la restauration de la toiture du lavoir.
Montant total des travaux : 89 300 euros
37 000 euros pour quatre opérations sur les bâtiments et édifices publics communaux non protégés
Exemples : insonorisation phonique de la salle des fêtes d’Antheuil, aménagement d'un espace périscolaire à Bèze…
Montant total des travaux : 153 000 euros
70 700 euros pour trois opérations sur les édifices cultuels communaux non protégés Communes concernées : Echigey, Longecourt-en-Plaine, Saint-Andeux
Montant total des travaux : 265 000 euros
21 350 euros à la Communauté de Communes du Sombernonnais (Contrat AmbitionS Côted’Or) pour un projet de nouveaux locaux pour la mairie de Grosbois-en-Montagne
Montant total des travaux : 150 000 euros
Dans le cadre du dispositif « Village Côte-d’Or »
Travaux sur le patrimoine communal
48 000 euros pour douze opérations Exemples : remise en état du terrain de football de Bessey-les-Cîteaux, création d'une aire de jeux à Gevrolles, installation d'une borne automatique à l'entrée du collège de Sombernon.
Montant total des travaux : 138 500 euros
Travaux de réseaux et voirie
30 000 euros pour huit opérations Exemples : renouvellement du réseau d'eau de la place du village à Avot, réfection de chaussée de la voie communale du Treige Pariez à Treclun.
Montant total des travaux : 94 300 euros


  • Action sociale : 1,8 M et 4,14 M d’euros de garantie d’emprunt

Investissements suscités : 11,35 millions d’euros
Aide au logement
Construction de logements sociaux
22 800 euros à la Commune de Soirans pour trois logements PALULOS
Montant total des travaux : 400 000 euros
Communauté de Communes de Liernais
30 000 euros à la Communauté de Communes de Liernais (Contrat AmbitionS Côte-d’Or) pour un projet de réhabilitation d’un logement locatif communal conventionné
Montant total des travaux : 50 000 euros
Communauté de Communes d’Auxonne-Val-de-Saône (Contrat AmbitionS Côte-d’Or)
85 000 euros pour deux projets de réhabilitation de trois logements locatifs communaux conventionnés PALULOS à Soirans
Montant total des travaux : 400 000 euros HT (même remarque)
Ecoréhabilitation
1,37 million d’euros aux opérateurs ORVITIS et DIJON HABITAT afin de soutenir 890 opérations d’écoréhabilitation de logements HLM sur le Grand Dijon dans le cadre du « Contrat AmbitionS Côte-d’Or ».
Garantie décompte de loyers de fin de location du FSL : 28 000 euros
Deux bailleurs publics, DIJON HABITAT et SCIC HABITAT BOURGOGNE, ont épuisé leurs enveloppes forfaitaires. Un nouvel acompte leur est donc versé :
- 20 000 euros à DIJON HABITAT
- 8 000 euros à SCIC HABITAT BOURGOGNE
Financement des centres sociaux
250 000 euros attribués et répartis au prorata du montant de pilotage déterminé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Soutien à l’action associative dans le secteur social
500 euros à l’Association Leucémie Espoir Baptiste
1 000 euros à l’Association des Paralysés de France (APF)

Maintien à domicile des personnes âgées
6 000 euros pour l'adaptation du logement des personnes âgées relevant de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (quatre dossiers).

Hébergement des personnes âgées en établissement
Garantie d’emprunt à hauteur de 4,14 millions d’euros pour l’E.H.P.A.D. Saint-Vincent-de-Paul afin de financer la reconstruction du nouvel E.H.P.A.D. sur la Commune de Vignoles.
L’établissement, d’une capacité de 69 places, bénéficiera d’une extension de 14 places pour personnes handicapées vieillissantes.
Coût de l’opération : 10,5 millions d’euros

  • Vivre ensemble : 1 million d’euros

Travaux suscités : 2,23 millions d’euros
Soutien à la culture : 240 000 euros
Campagne de subvention dans le domaine culturel
- 200 000 euros à l’Opéra de DIJON afin de poursuivre le travail entamé, notamment sur les projets en direction des collégiens et sur les publics éloignés de la culture.
- 10 000 euros au titre du Fonds d’action culturelle.
Schéma départemental d’enseignement artistique
10 000 euros à la Communauté de Communes du Mirebellois pour la réalisation par son établissement d’enseignement artistique d’un projet fédérateur autour des instruments de la famille des cuivres et à destination des établissements d’enseignements artistiques.
« Prix Jeunes Talents Côte-d’Or – Création contemporaine » : 20 000 euros
Quatorze dossiers ont été reçus. Le jury, composé de conseillers généraux et de personnalités qualifiées du monde économique et de la culture, s’est réuni le 29 octobre dernier. Après discussion, le jury a décidé de :
- décerner le Prix Jeunes Talents à la Compagnie « Le Beau Danger » et de lui attribuer un prix financier d’un montant de 7 000 euros pour la mise en scène par Maxime CONTREPOIS de la pièce de théâtre « Erwin Motor Devotion » ;
- attribuer deux accessits ex aequo assortis chacun d’un prix financier d’un montant de 5 000 euros :
o au plasticien Mathieu ARBEZ-HERMOSO pour la création d’une forme vidéographique intitulée « Tuva » ;
o à l’Association « Frenchtown » et le groupe de musique SUNLESS, pour la création de son nouvel album « The Hidden » et de son spectacle ;
- d’attribuer au 3ème accessit Aurore-Caroline MARTY un prix financier d’un montant de 3 000 euros pour « Parade Flottante », une réalisation de trois sculptures.
Convention de prêt de l’exposition « Côte-d’Or 1914-1918 : un territoire en guerre » pour laquelle la fabrication d’une version itinérante est à l’étude.
L’exposition serait prêtée gratuitement aux collectivités, aux collèges ou aux associations qui en feraient la demande.
Convention avec l'association ARTEGGIO dans le cadre de l'organisation de concertslectures dans les locaux des Archives Départementales de la Côte-d\\'Or :
- concert d’un trio à cordes d’oeuvres choisies des XIXe, XXe et XXIe siècles (janvier 2015)
- le 8 mars 2015, dans le cadre de la Journée de la Femme, présentation d'un spectacle intitulé proposant un programme de compositions des XIXe, XXe, et XXIe siècles accompagnées de lectures de différents portraits de femmes ;
- spectacle “Bossuet portraitiste” avec lecture d’extraits des oraisons funèbres de Bossuet (mai-juin 2015) et d’oeuvres musicales venant en illustration de ces textes;
- “Récital Mozart” accompagné de lecture de lettres du compositeur (septembre 2015), ainsi qu’un concert ayant pour thème “portraits et chansons de poilus”. Ce dernier spectacle de l’année accompagnera la tenue de l’exposition sur la Grande Guerre (novembre 2015).

Jeunesse, animation du territoire et vie associative : 65 000 euros
Fonds départemental d'Aide à la Vie Associative (FAVA) : 56 820 euros
Foyers ruraux : 7 650 euros
Suite au placement de la Fédération Départementale des Foyers en liquidation judiciaire, le Conseil Général a adressé un appel à projet aux quatre-vingt-onze foyers ruraux, et reçu neuf demandes de subvention (versement de 850 euros à chacun des foyers).
Espaces de loisirs : 390 000 euros
- 78 300 euros à la Communauté de Communes du canton de Bligny-sur-Ouche (Contrat AmbitionS Côte-d’Or) pour le projet d’aménagement d’une halte nautique à la Bussière-sur-Ouche le long du canal.
Montant total des travaux : 320 000 euros
- 18 500 euros à la Communauté d’Agglomération du Grand Dijon (Contrat AmbitionS Côte-d’Or) pour un projet de création d’un pas de tir à l’arc à Saint-Apollinaire.
Montant total des travaux : 61 200 euros
- 76 500 euros pour une opération au titre des espaces de Rencontres et de Loisirs.
Première tranche de la construction d'une salle d'activités multifonctionnelles à Ahuy.
Montant total des travaux : 1,19 million d’euros
- 76 500 euros à la Communauté de Communes du canton de Vitteaux (Contrat AmbitionS Côte-d’Or) pour un projet d’espace de rencontres et de loisirs à Sainte-Colombe-en-Auxois.
Montant total des travaux : 180 000 euros HT (même remarque)
- 76 500 euros à la Communauté de Communes de la Plaine-des-Tilles (Contrat AmbitionS Côte-d’Or) pour un projet d’espace de rencontres et de loisirs à Remilly-sur-Tille.
Montant total des travaux : 320 000 euros
- 64 100 euros à la Communauté de Communes du Sombernonnais (Contrat AmbitionS Côte-d’Or) pour la première tranche d’un projet d’espace de rencontres et de loisirs à Grosbois-en-Montagne.
Montant total des travaux : 159 000 euros

Sport : 310 000 euros
2 600 euros au titre des manifestations sportives (quatre opérations)
72 000 euros à la Communauté de Communes de l’Auxois Sud (Contrat AmbitionS Côte-d’Or) pour un projet de couverture du terrain de tennis à Pouilly-en-Auxois.
Montant total des travaux : 272 000 euros
Attribution au Sport de haut niveau : 235 000 euros
93 750 euros à la SASP JDA Dijon Basket,
52 500 euros à la SASP Dijon Football Côte-d'Or,
45 000 euros à la SASP Dijon Bourgogne Handball,
45 000 euros à la SAS Cercle Dijon Bourgogne.

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