Nouvelle marche arrière pour le gouvernement qui renonce à l’obligation de transférer la compétence eau aux communautés de communes. Une bonne initiative pour les uns, un frein brutal à une avancée logique pour d’autres. Au cours des ateliers et des discussions, un exemple a mis en lumière l’ineptie d’une situation rencontrée par deux collectivités. Une première commune s’est retrouvée en pénurie d’eau et a dû faire appel à une coûteuse aide extérieure pour se réapprovisionner. Sa voisine avait quant à elle un surplus d’eau mais n’a pu en faire profiter l’autre car il n’y avait aucun réseau pour relier les deux puisque la compétence eau restait du domaine communal. « Depuis 2022, il y a eu des interruptions de la ressource au robinet par endroit. Souvent les petites collectivités isolées sans maillage ne profitent pas de la solidarité » a expliqué Nicolas Chantepy, directeur général adjoint, agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.

« Il faut essayer de trouver le bon mode de gestion et réussir à mutualiser car il faut mettre en œuvre un travail collectif » a souligné Ludovic Rochette, président de l’association des maires de France en Côte-d’Or à l’occasion de la séance plénière d’ouverture autour de la gestion et de l’aménagement du territoire en fonction de l’eau. « L’EPCI n’est pas forcément le bon périmètre, il faut adapter selon les territoires. »

Département ou interco ?

La Côte-d’Or se trouve en tête de trois bassins versants. « On a de l’eau mais elle s’en va rapidement » a souligné Sébastien Sordel, vice-président de la commission développement durable et agriculture du conseil départemental. L’élu a milité pour une gestion départementale de l’eau. Selon lui, « la bonne échelle » pour répondre aux besoins des collectivités en manque de moyens techniques notamment. De son côté, Antoine Hoareau, vice-président de Dijon métropole délégué à l’eau et à l’assainissement, préfère la strate intercommunale, tous les territoires ne vivant pas des situations similaires. « Je crois à la gouvernance à l’échelle du bassin versant car tous les usagers se retrouvent autour de la table et décident dans l’intérêt général. »

Quid des agences de l’eau ? « L’obligation de transfert de compétences a amené certaines communes à s’interroger. Elles ont désormais une meilleure connaissance de leur patrimoine. Avec l’annulation, c’est le risque que les investissements nécessaires pour la ressource soient stoppés. Les petites collectivités ont un déficit de connaissances techniques qu’il faut combler » a précisé Marie Guénet, directrice de la direction territoriale Seine-amont, agence de l’eau Seine Normandie. Pour la représentante, il est important de réinvestir pour améliorer la ressource tant sur le qualitatif que le quantitatif. Les agences participent à ses investissements en tenant compte des spécificités territoriales.

« L’eau est un sujet technique qui impose des contraintes. Nous aidons les collectivités à agir en faveur des milieux aquatiques. Nous les appuyons avec des études de structuration pour qu’elles s’organisent » a souligné Nicolas Chantepy, qui a insisté sur « l’enjeu technique de traitement et de la quantité. » Au contact des acteurs du bassin méditerranéen, il a observé l’adaptation au changement climatique qu’il encourage à développer au plus tôt sur d’autres territoires.

Un plan dédié à l’eau qui interroge

Le plan eau a fixé des objectifs de sobriété. « Il faut réduire de 10 % les prélèvements en milieu naturel d’ici 2030 et cela concerne tous les usages et les acteurs. Cette réduction se décline dans chaque bassin de façon opérationnelle » a précisé Marie Guénet. Les collectivités doivent notamment agir sur leur patrimoine et le renouvellement des réseaux.

L’agriculture a été questionné du point de vue de la ressource en eau. « Il y a encore du travail à faire sur l’irrigation et un risque d’impasse pour certaines cultures sur le territoire » souligne Marie Guénet tandis que Nicolas Chantepy nuance le propos : « L’évapotranspiration a augmenté de 25 % avec le changement climatique donc les agriculteurs subissent déjà une perdition. Ils partent avec un handicap donc qu’une réduction de 10 % accentuerait. »

Outre les agriculteurs, d’autres acteurs trouvent cette démarche injuste par certains aspects. Antoine Hoareau s’inquiète de la diminution de 16 % imposée aux collectivités sans distinction : « Le plan eau ne prend pas en compte les efforts déjà fournis. Dijon Métropole est passé de 25 millions de mètres cubes en 2005 pour 275 000 habitants à 19 mètres cubes pour 300 000 habitants. »

Pour Marie Guénet, la protection de la ressource et l’approvisionnement en eau potable passe notamment par la préservation de l’eau brute. « Nous devons faire en sorte qu’elle cesse de se dégrader et cela demande de changer nos pratiques, qu’elles soient agricoles ou industrielles. Mieux vaut laisser une nappe souterraine saine que de s’appuyer sur des usines de traitement qui vont s’user avec le temps. » Quel que soit le champ d’action, chacun a un rôle, plus ou moins important, à jouer pour protéger une ressource vitale à chacun.

Nadège Hubert