Les maires ruraux, parmi lesquels Bruno Bethenot président de l’AMR21, se sont faits porteurs de messages forts en direction du législateur. La ruralité est là et bien là et les communes en sont le squelette, l’armature d’une ruralité présente et vivante.

Dès 1789 et 1805, les législateurs ont fait le choix de la proximité, comprenant que la France était diverse tant par sa géographie que par sa société plurielle. De tous temps les hommes se sont construits en fonction de leur territoire, de leur climat et se sont installés en maisons, en foyers, puis avec l’évolution des croyances, se sont réunis en paroisse que le législateur de l’époque a pris comme modèle identitaire pour créer les communes. Communes qui géraient le quotidien, le vivre ensemble d’une époque qui n’a pas changer au fil des siècles. L’humanisme d’hier, porteur de valeurs de partage et d’échange, est le même qu’aujourd’hui.

Pour Bruno Bethenod, une question se pose : « Comment réussir à prendre soins les uns des autres quand la collectivité prend le pas sur la proximité ? » C’est dans ce sens que les maires ruraux ont rappelé au Premier Ministre que l’échelon de proximité pour le citoyen doit rester la commune, plus particulièrement encore en milieu rural.

La Loi du 21 juin 1865 créait les syndicats, donnant la possibilité de constituer des groupes de toutes natures propres à défendre l’intérêt collectif.

Bruno Bethenot, se référant au fameux mille feuilles administratif, estime que la France fait preuve d’un manque d’enseignement, l’Etat ne remplissant pas sa mission d’éducation et d’enseignements de la France Administrative d’hier et d’aujourd’hui. La mémoire collective d’un pays prenant place dans ses fondements historiques.

Bruno Bethenod précise qu’il ya des choses qu’on peut faire mieux ensemble en s’associant avec d’autres communes, mais que cela doit se faire sur un choix volontaire et réfléchi. « Pour que le mieux existe, il faut une volonté commune et non contrainte ». Il rappelle à quel point les Syndicats ont montré leur efficacité donnant en exemple le premier Syndicat d’électricité dont ont résulté le  SICECO ou encore le Syndicat de St Julien Clenay qui alimente 9500 personnes en eau et prend en charge l’assainissement. Regrouper ou évaporer ces syndicats dans les Communautés de Communes apportera-t-il plus de possibilités, une meilleure gestion ?

Les maires ruraux en doute et pensent qu’il est nécessaire de réfléchir aux communes, aux outils dont elle dispose et repenser aux syndicats, à leur efficacité sans les rayer d’un trait de plume sans penser à leur utilité actuelle ou aux services qu’ils rendent.

La Communauté de Communes est un OUTIL mis à disposition des communes sur la base du volontariat, car ce n’est en fait ni plus ni moins qu’une COOPERATIVE DE COMMUNES où on doit construire ensemble des projets librement choisis en ne raisonnant pas en terme d’économie d’échelle, mais en services mieux rendus par la proximité. Libre choix des artisans du territoire que sont les élus, cet OUTIL doit permettre de favoriser l’émergence des projets et répondre aux besoins et envies de nos concitoyens en termes de services, de technologie ou autre. « La Haute Administration demande l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel…Même si la première marche gravie dans ce non sens est la levée de l’impôt, cela ne justifie pas ce mode de scrutin »

Le constat de Bruno Bethenot est que les anciens SIVOM (syndicat intercommunal à vocation multiples, qui pour constituer son budget ne peut pas recourir à l'impôt, sauf depuis la loi de 1999 dite Loi Chevènement) étaient mieux compris des élus communaux, du SIVOM et de leurs administrés car les budgets étaient alors abondés par les budgets communaux, réfléchis et votés au niveau local. Le SIVOM édictait ainsi, pour chaque commune, des règles équitables de charges et de part de financements des projets. Les habitants étaient d’avantage acteurs de leur village, plus investis dans le bénévolat…par exemple.

La Communauté de Communes vote une charge d’impôt fixe, certes égalitaire, mais pas équitable au regard des spécificités de chaque entité communale. Pour exemple, l’enfant qui habite à proximité de l’école peut s’y rendre à pied, alors que celui qui est loi devra s’acquitter de frais de transport.

En quelques chiffres :

Le ministère des finances estime que par une réforme territoriale, c’est des communes que viendra la plus grosse part d’économie pour le pays.

Les études de Bercy et de la Cour des Comptes portent sur des communes urbaines

Le coût ainsi quantifié est donc celui des zones urbaines et non rurales :

-  Au niveau national 44,6% de prélèvements sur le PIB est aspiré par limpôt

-  Sur ces 44,6% seuls 5,4% proviennent des communes les 39,2% restant proviennent de l’Etat et des collectivités.

-  9,7% de la dette publique sont engendrées par les collectivités territoriales

-  La dotation globale de fonctionnement est de 64€ pour les habitants des zones rurales

-  Cette même dotation est de 138^e pour les habitants des zones urbaines

-  Du même ordre elle est de 24^e pour les Communautés de communes

-  Alors qu’elle se monte à 70^e pour les Communautés d’Agglomérations

Comment dire alors que les communes sont la source d’endettement de l’Etat, s’insurge Bruno Bethenot. « A l’heure où l’on parle de mettre en place des charges de centralité, pourquoi vouloir s’entêter à poursuivre dans ce sens ? » Laissons vivre les communes rurales où le phénomène de désertification s’endigue progressivement selon les secteurs.

La loi de finance 2015 sur la DGF (dotation générale de fonctionnement) dans laquelle le Gouvernement envisage d’exclure des recettes de fonctionnement prises en compte pour la répartition de la minoration de la DGF des communes et des groupements, les recettes exceptionnelles. Hors ces recettes sont en effet par nature ponctuelles, et ne traduisent pas le niveau véritable de ressources d’une collectivité. Pour mémoire, pour le calcul de la minoration de la DGF 2015, les recettes de fonctionnement inscrites au compte administratif sont celles de 2013. Il va en résulter un moins 3,600 000 milliards d’€ (9% sur 2 ans). Le fond de soutien au rythmes scolaires, soit 500 millions d’€ serait lui maintenu. Le transfert de charges représente à lui seul 1,5 milliards.

Ce sont près de 7 milliards qui seraient soustraits au budget global, alors que les communes ne sont pas en déficit puisqu’elles se doivent voter des budgets en équilibre

L’Etat devrait fixer un « objectif national de l’évolution de la dépense » à un moment où sa dette de TVA au regard du reversement à l’Europe s’élève à 32 milliards d’€. Il en résultera un retard de reversement aux communes les gênant dans l’élaboration et la concrétisation des projets de développement en faveur de la croissance, de l’emploi etc… « On a l’impression que la complexité de l’administration devient son cœur de vie …Nous, acteurs locaux, ne voulons pus être ballotés par une chambre législative qui ne connaît pas notre quotidien, ce que nous avons eu loisirs d’observer lors de la mise en place de la réforme de rythmes scolaires…La réforme territoriale va coûter cher pour moins de proximité, pour des collectivités qui vont s’étioler, un bénévolat qui va disparaître »

Bruno Bethenot terminera sur ces mots « En France tout ce qui est actif est dévalorisé. On ne dit pas qu’une commune a un taux bas, on dit qu’elle est riche sans regarder ce que les élus ont fait au paravent, sans analyser les budgets annexes …et on est alors pénalisé sur les Fonds de Péréquation. On peut rationnaliser, mais définissons déjà les compétences avant de définir les territoires»

Propos recueillis par Marie Quiquemelle