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SICECO - Territoire d’énergie Côte-d’Or
Constitué en 1947, le SICECO est un syndicat mixte fermé agissant sur le territoire de la Côte-d’Or et regroupant 675 communes et 18 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Fondé sur les grands principes de la solidarité intercommunale, c’est-à-dire la mutualisation des moyens, il participe activement à l’aménagement du territoire, au service des élus et des usagers. Tout en respectant l’environnement, il favorise le développement économique et la qualité de vie.
Le SICECO opère dans les domaines suivants : distribution publique d’électricité, de gaz et de chaleur, éclairage public, énergie (maitrise de l’énergie et énergies renouvelables), bornes de recharge pour véhicules électriques, cartographie et service d’information géographique, technologie de l’information et de la communication, communications électroniques, planification énergétique.
www.siceco.fr
Début octobre, les habitants d’une cinquantaine de communes de Côte-d’Or ont subi une coupure électrique causée par un incident sur le réseau de transport d’électricité géré par RTE et qui a entraîné des opérations de réorganisation de l’alimentation du réseau de distribution géré par Enedis. La dernière dépression, issue de la tempête Kirk, a aussi causé des coupures longues. Le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, qui organise la distribution publique d’électricité pour le compte de ses communes adhérentes rappelle la procédure à suivre en cas de dégât.
Des coupures qui peuvent provoquer des dégâts
Des incidents sur le réseau de transport d’électricité ont entrainé des coupures longues pour les usagers d’une cinquantaine de communes de Côte-d’Or, situées près de Poiseul-la-Grange. Ces coupures peuvent occasionner des dégâts sur les appareils électriques.
La réglementation pour le Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité (TURPE) issue de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) en date du 21 janvier 2021 prévoit une indemnisation automatique sur la facture d’électricité en cas de coupure électrique supérieure à 5 heures consécutives. Les usagers doivent percevoir 2€ HT par kVA de puissance souscrite (3,50 € HT si la puissance souscrite est supérieure à 36kVa). Il s’agit d’un dédommagement forfaitaire automatique qui doit apparaître sur les factures, mais largement insuffisant en cas de dommages.
En cas de dégâts sur des installations, les usagers doivent prendre contact avec leur fournisseur d’électricité afin de lui exposer les demandes de dédommagement (courrier recommandé avec AR). Si les usagers n’obtiennent pas satisfaction dans le traitement de leur réclamation, ils ont la possibilité de saisir le Médiateur national de l’énergie en déclarant le litige en ligne (www.sollen.fr) ou par courrier (Médiateur national de l’énergie - Libre réponse n°59252 - 75443 PAris Cedex 09). Les usagers peuvent s’adresser au SICECO, seulement en cas de blocage de ces procédures.
Veiller au bon fonctionnement du réseau de distribution publique d’électricité
Le réseau de distribution électrique moyenne tension ( HTA : 20 000 volts) et basse tension (BT : 380 volts) constitué des câbles, des poteaux, des transformateurs jusqu’aux compteurs Linky appartient au SICECO. En effet, les communes lui ont confié la responsabilité du service public de distribution et de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés. Concrètement, le SICECO contrôle l’exploitation du réseau électrique délégué au concessionnaire, Enedis, selon des modalités définies dans un contrat de concession. Ainsi, le SICECO s’assure de la qualité de fourniture. Concernant les incidents, le SICECO va se rapprocher du concessionnaire et de RTE afin d’examiner en détail les causes des dysfonctionnements et les moyens mis en oeuvre pour y remédier.
Conseils pour éviter des dégâts sur les appareils électriques
Les coupures peuvent être plus ou moins longues et entraînent un arrêt des appareils électriques. L’installation d’un onduleur permet de s’en prémunir.
