François Sauvadet, président du Conseil Général de Côte-d'Or, a annoncé la mise en place d'une mission afin de lutter contre la fraude aux prestations sociales en Côte-d'Or. En effet, à l'échelle de la Côte d'Or, pour l'année en cours le montant de la fraude sociale est estimé à 973 300 euros au 1er septembre 2014, soit une moyenne de 10 000 euros par dossier faisant l'objet d'une procédure pénale. Cette mission a été confiée à François-Xavier Dugourd, Premier Vice-Président qui devrait rendre son rapport courant janvier 2015. Ce dernier a rappelé que dans un contexte économique compliqué, l'argent doit être bien utilisé, la solidarité sociale ne doit pas être détournée par certains au détriment des plus fragiles, et que la fraude entraine une perte de confiance des contribuables dans le système social. François Xavier Dugourd pourra s'appuyer sur Emmanuelle Coint Présidente de la commission « Actions sociales et intergénérationnelles » et grande spécialiste de ces questions. Selon elle, il faut faut effectuer un état des lieux et rechercher les différents types de fraude, coordonner l'ensemble des services concernés ...
Lettre de mission de François Sauvadet à François-Xavier Dugourd.
Dans la période de crise que nous traversons, période pendant laquelle il est demandé à chacun de contribuer au redressement de notre pays, la fraude aux prestations sociales est vécue douloureusement par nos compatriotes.
Au-delà des pertes de ressources et des dépenses injustifiées qu'elle inflige à nos comptes sociaux, la fraude est également source d'injustice, elle déstabilise les fondements de notre économie mais surtout, elle met à mal la confiance des assurés dans leur système de protection sociale dont il nous revient, en tant que responsables publics, d'assurer la pérennité.
La lutte contre la fraude sociale revêt donc un triple enjeu économique, social et moral, a fortiori pour notre Conseil Général, chef de file de l'action sociale dans l'ensemble de la Côte d'Or.
A l'échelle de la Côte d'Or, l'impact de la fraude sociale atn coût non négligeable puisque le montant de la fraude en cours au préjudice du Département est estimé à 973 300 euros au 1er septembre 2014, soit une moyenne de 10000 euros par dossier faisant l'objet d'une procédure pénale.
96 dossiers de fraude sont en cours d'enquête à la suite de plaintes du Conseil Général sur l'année 2014, et 76 plaintes ont déjà été déposées au l " septembre 2014.
En tant que Président de l'Assemblée départementale, il est de mon devoir de m'assurer que les prestations sociales versées par le Conseil général aillent bien à ceux qui en ont besoin et à ceux qui y ont droit. Il est également de mon devoir d'améliorer le contrôle sur les fraudeurs éventuels, tout en veillant au recouvrement des créances.
Loin de tout esprit polémique, la mission que je souhaite vous confier devra être assise sur des bases factuelles et objectives: il conviendra d'établir un état des lieux précis sur le volume et les évolutions des fraudes sociales constatées en Côte d'Or depuis 2008, prestation par prestation. Cet état des lieux devra permettre de distinguer les différents types de fraudes auxquelles nous sommes confrontés: celles qui ne sont pas intentionnelles et celles qui résultent d'une volonté délibérée de tricher, et qui appellent une réponse forte de notre institution.
Je souhaite que vous procédiez ensuite à une comparaison des politiques de lutte contre la fraude mises en place dans des départements de strates de populations similaires afin de mettre en exergue les bonnes pratiques qui pourraient utilement nourrir notre réflexion.
Ce travail préalable alimenté par des auditions de nos principaux interlocuteurs (Directeur de la CAF, Procureur de la République et Président du Tribunal administratif) devra vous permettre de formuler des propositions concrètes pour lutter efficacement contre la fraude sociale, tant sur le plan national que dans le cadre de nos politiques publiques départementales.
François Sauvadet