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Mercredi 17 janvier 2024 Franck Robine, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, et Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, coprésidaient le Comité régional de l’eau à la Maison régionale de l’innovation à Dijon.
Le Comité régional de l’eau est une instance de gouvernance régionale qui crée du lien entre tous les acteurs sur les politiques de l’eau. Il est un lieu d’échanges et de partage autour de ce bien commun qu’est la ressource en eau. C’est aussi un lieu de mise en valeur des initiatives locales dans les territoires. À l’ordre du jour du Comité : état d’avancement de la déclinaison régionale du plan national eau, échange sur les solutions fondées sur la nature et signature d’une convention partenariale entre l’État, la Région et les trois agences de l’eau du territoire pour la préservation et la gestion de la ressource en eau.
Le mot du préfet
Le plan eau, lancé par le président de la République en mars 2023, fait suite malheureusement à des constats qui nous invitent à agir
collectivement et sans attendre, pour répondre aux grands enjeux de sobriété, disponibilité et qualité, et de réponse face aux crises
de sécheresse.
Les restrictions d’eau s’intensifient en période estivale et devraient s’aggraver avec le dérèglement climatique, avec une baisse moyenne des débits estivaux estimée de moins 30 à moins 60% en 2050.
Les zones humides, qui jouent un rôle majeur dans l’adaptation au changement climatique, ont diminuées de 50% en 30 ans. La qualié de l’eau continue de se dégrader.
Ces constats nationaux s’observent également sur la région Bourgogne-Franche-Comté.
La baisse des débits est une tendance sur la majorité de nos cours d’eau en période de sécheresse, avec des débits extrêmes observés 1 année sur 2. Lors des sécheresses 2018 et 2022 par exemple, les débits de la source du Doubs à Mouthe utilisée pour l’eau potable
ont été notamment très réduits. Malgré de nombreuses années d’actions et d’efforts reconnus pour réduire la pollution diffuse agricole, la tendance reste malheureusement à la dégradation. L’artificialisation des cours d’eau et des sols continue de gagner du terrain
sur les espaces naturels et perturbe le cycle de l’eau.
Le plan eau est avant tout un plan de sobriété, avec l’objectif de réduire de 10% les prélèvements par usages d’ici 2030. Il a aussi pour ambition d’optimiser la disponibilité en réduisant les fuites et en valorisant les eaux non conventionnelles, et de préserver la qualité du grand cycle de l’eau.
Pour la région Bourgogne-Franche-Comté, les 7 orientations suivantes sont les suivantes :
- renforcer la gouvernance en incitant le transfert des compétences eau et assainissement à l’échelle intercommunale,
- déployer des Projets de Territoire pour la gestion de l’eau (PTGE),
- accompagner les 16 sites industriels les plus consommateurs en eau vers davantage de sobriété,
- accompagner l’élevage dans son adaptation au changement climatique et notamment sécuriser l’abreuvement,
- reconquérir la qualité des captages prioritaires,
- accompagner des projets emblématiques labellisés « Solutions Fondées sur la Nature »,
- mettre en place une instance de dialogue sur chaque sous-bassin de la région.
En France la politique de l’eau est territorialisée à l’échelle hydrographique. Les Plans d’Actions Opérationnels Territorialisés (PAOT), pilotés par les préfets de département, permettent non seulement de définir précisément les actions à mettre en œuvre sur les territoires pour préserver la ressource en eau et restaurer les milieux aquatiques, mais ils sont aussi les outils indispensables pour planifier et piloter les actions du plan eau.
La politique de l’eau est en fort lien avec d’autres politiques publiques pilotées au niveau régional, telles l’aménagement du territoire, la planification écologique ou la santé, notamment avec le plan régional santé environnement.
C’est pourquoi, j’ai souhaité mettre en place une instance de gouvernance régionale. Le Comité Régional de l’Eau est ce lieu d’échanges et de partage autour de la ressource en eau. C’est aussi un lieu de partage de documents de référence, de mise en valeur d’initiatives locales et d’innovation dans les territoires.
Garant de la déclinaison régionale du Plan Eau, le comité contribuera en 2024 aux travaux de la planification écologique lancée en région lors de la Conférence des Parties le 13 décembre dernier. J’invite chacun d’entre vous à contribuer largement à la phase de débat à venir autour de ce chantier ensemblier.
La convention de coopération que nous signons, à l’issue de ce Comité Régional de l’Eau, entre l’Etat, le conseil régional et les 3 agences de l’eau, est l’un des résultats concrets de la mise en place de nos échanges et de l’effort collectif que nous souhaitons porter autour de la ressource en eau.
Elle renforcera la coordination de l’action de l’ensemble des partenaires et donne un signal fort d’accélération pour nos actions de préservation de la ressource en eau et de restauration des milieux naturels.
Le préfet de région
Franck ROBINE
L’eau en région Bourgogne-Franche-Comté ?
La région Bourgogne-Franche-Comté est en tête de trois bassins hydrographiques, Rhône- Méditerranée pour 52% du territoire régional, Seine-Normandie pour 27% et Loire-Bretagne pour 21%. Cette situation lui confère une forte sensibilité car les têtes de bassin versant sont riches en milieux fragiles (petits cours d’eau, mares, zones humides...) essentiels au bon fonctionnement du cycle de l’eau.
La présence de karst sur une grande partie de la région rend également la ressource en eau très vulnérable aux pressions anthropiques (bassins d’alimentation très étendus avec souvent des sols peu épais voire inexistants favorisant la contamination des eaux souterraines).
Enfin, la baisse des débits observée depuis quelques années accentue les problèmes de qualité. En effet, historiquement non soumise aux déficits quantitatifs, la région Bourgogne- Franche-Comté connaît depuis quelques années des épisodes récurrents de sécheresses sévères. Cette diminution globale de la quantité d’eau a un impact sur la qualité de l’eau dans une région où elle est déjà très impactée.
UNE STRATÉGIE RÉGIONALE SUR LA GESTION QUANTITATIVE
LES SERVICES DE L’ÉTAT SE MOBILISENT AUX CÔTÉS DES ACTEURS DU TERRITOIRE : 5 ACTIONS CLÉS POUR UNE GESTION DURABLE DE LA RESSOURCE EN EAU EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
En Bourgogne-Franche- Comté, 18 territoires sont identifiés en déséquilibre quantitatif, c’est- à-dire qu’il y a inadéquation entre la ressource disponible et les usages. A noter que 7 territoires ont été nouvellement identifiés lors de la révision des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) en 2022 ce qui confirme l’impact des sécheresses à répétition que la région connaît depuis quelques années.
Côté usages, c’est l’alimentation en eau potable qui est l’usage majoritaire avec près de 60% des prélèvements en période estivale. Pour le volet agricole qui représente 20% des prélèvements, la région est peu concernée par l’irrigation mais un fort enjeu existe sur l’abreuvement du bétail. Enfin, 16 industriels sont ciblés comme les plus consommateurs et font l’objet d’une action spécifique.
La multiplication des épisodes de sécheresse, leur régularité et leurs impacts de plus en plus sévères nous poussent à modifier notre action vis-à vis de la ressource et du manque d’eau. Ce n’est plus seulement sous l’angle de la gestion de crise, mais bien sous celui de l’anticipation par des actions structurelles qu’il nous faut agir et ainsi limiter les impacts du manque d’eau pour le milieu naturel comme pour les usages. La réalisation de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), la sobriété des usages et la mobilisation des Solutions fondées sur la Nature (SFN) sont les actions à développer en priorité pour résoudre ces déficits structurels.
QUALITÉ DE LA RESSOURCE EN EAU : QUELS ENJEUX SUR LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ ?
En Bourgogne-Franche-Comté, seulement 28% des eaux superficielles sont en bon à très bon état écologique. Le déclassement est majoritairement dû au mauvais état morphologique des cours d’eau. Concernant l’état chimique, 70% des eaux superficielles et souterraines sont en bon état chimique. Pour les eaux superficielles qui ne sont pas en bon état, on observe une pollution très majoritaire par les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) puis par les pesticides. Pour les eaux souterraines, la pollution majoritaire est due aux pesticides et aux nitrates.
Il ressort de cette analyse 2 enjeux prioritaires dans la région, la restauration des milieux aquatiques et la réduction des pollutions diffuses agricoles.
Ces 2 priorités ne doivent pas faire oublier la mise en conformité par rapport aux Eaux Résiduaires Urbaines (ERU) des petites Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) pour lesquelles le transfert de compétences eau et assainissement à l’échelle intercommunale est l’une des clés de la réussite. Des actions sur les micropolluants sont égale- ment à mener pour les HAP et les métaux dans le cadre des actions de Recherche des Substances Dangereuses pour l’Eau (RSDE).
Cascade des Tufs à Baume-les-Messieurs (39)
La région Bourgogne-Franche-Comté tient une place cruciale dans la France de l’eau. Elle est en tête de trois bassins hydrographiques, Rhône- Méditerranée pour 52 % du territoire régional, Seine-Normandie pour 27 % et Loire-Bretagne pour 21 %. Cette situation géographique est stra- tégique ; les milieux riches et fragiles des têtes de bassin étant essentiels au bon fonctionnement du cycle de l’eau.
Le changement climatique et les sècheresses consécutives de ces dernières années ont impac- té et impactent fortement et durablement notre territoire, générant restrictions règlementaires, conflits d’usage et tensions sur la ressource. La pro- tection et la gestion de la ressource en eau consti- tuent un enjeu capital structurel.
Dans ce contexte, forte de son rôle de chef de file de la biodiversité, la Région porte une responsa- bilité particulière, aux côtés des autres acteurs de l’eau. Elle intervient dans le cadre de sa compétence générale de protection de la biodiversité au niveau du « grand cycle de l’eau », à savoir : la préserva- tion et la restauration des continuités écologiques ou « Trame verte et bleue ». L’action de la Région en direction des collectivités porte aussi bien sur les études, l’animation que sur les travaux de reméandrement, de restauration des zones humides et d’amélioration de la qualité morphologique des cours d’eau…
De 2017 à 2022, la Région a ainsi consacré un budget annuel d’environ 1,7 M€ à la préservation de la trame bleue, en assurant un rôle d’harmonisation régionale des politiques des trois agences de l’eau, pour permettre une bonne résilience des milieux et la continuité des services rendus ; eau potable, abreuvement, loisirs…
Par une approche intégrée, la Région intervient également sur l’aspect qualitatif et quantitatif de la gestion de l’eau en favorisant la plantation et la restauration des haies, bosquets et arbres isolés et alignés. Ce soutien historique et reconnu est précieux également pour la trame verte ; les haies abritant une riche biodiversité.
Enfin, sur la trame bleue, la Région appuie de façon plus récente et en complémentarité des agences de l’eau, l’émergence des plans territoriaux de gestion de l’eau par bassin versant, encore appelés « parlements de l’eau ».
Le rôle de la Région dans le domaine de la ressource en eau s’appuie également sur ses compétences en matière d’aménagement du territoire, de développement économique, d’agriculture mais aussi de lycées. La prise en compte des enjeux de la ressource en eau s’est traduite dans plusieurs stratégies, schémas et plans, comme le plan régional santé environnement. Elle s’est amplifiée plus récemment avec l’intégration d’éco-conditionnalités dans les politiques régionales, qu’il s’agisse de re- qualification des espaces publics, de rénovation des bâtiments publics, ou d’aide aux bâtiments d’élevage… Sobriété, utilisation plus rationnelle, récupération et stockage des eaux de pluie des toitures doivent devenir des réflexes. Jusqu’à fin 2022, près de 350 projets portés par les agriculteurs ont permis de récupérer plus de 63 000 m3.
Enfin, la Région travaille activement à la générali- sation de la prise en compte de l’eau dans toutes ses politiques via l’adoption d’une Feuille de route régionale sur l’eau d’ici mi-2024.
Partenariat avec les agences de l’eau : un partenariat indispensable à la préservation de la ressource en eau.
La ressource en eau appelle plus que jamais, à l’heure du changement climatique, des moyens d’action communs, cohérents et coordonnés. C’est dans cet esprit qu’est né le projet de conventionnement avec les trois agences de l’eau et l’État dont les grands principes d’intervention sont les suivants :
Apporter des réponses opérationnelles face au dérèglement climatique, en promouvant une convergence des actions vers des mesures visant l’adaptation des territoires et des acteurs mais également la séquestration du carbone dans les sols et les milieux naturels ;
Promouvoir une approche intégrée des enjeux quantitatifs et qualitatifs liés à l’eau et à la biodiversité à une échelle territoriale pertinente (bassin versant) ;
Privilégier la mise en œuvre de solutions préventives permettant de protéger ou de restaurer la qualité de la ressource en eau et des milieux aquatiques de manière pérenne, en intégrant la logique de réduction des impacts à la source (réduction des intrants) et en privilégiant les solutions fondées sur la nature ;
Encourager l’innovation et l’expérimentation, valoriser et promouvoir les bonnes pratiques ;
Soutenir les têtes de réseaux régionaux : pôle milieux humides porté par les conservatoires d’espaces naturels, pôle karst et réseau des gestionnaires de milieux aquatiques portés par l’EPTB Saône et Doubs, réseau Cap’ter porté par Alterre, réseau des acteurs de l’éducation à l’environnement porté par le Graine, réseau « ressources stratégiques » porté par l’Ascomade…
Accompagnerlesactionsdecommunication, de sensibilisation et d’éducation à la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques de portée régionale, notamment par la valorisation et la vulgarisation des expérimentations et des bonnes pratiques dont les démarches de dialogue territorial ;
Garantir la lisibilité et la cohérence des politiques publiques à l’échelle régionale ;
Veiller à la coordination des actions, des acteurs et des moyens financiers mobilisés.
« L’eau est notre bien commun. Nous devons ensemble en prendre grand soin »
Marie-Guite DUFAY
Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté
À l’échelle des sous-bassins versants, l’agence de l’eau Loire-Bretagne travaille avec d’autres acteurs du territoire, notamment les conserva- toires des espaces naturels (CEN) et les fédérations de pêche. Pour encadrer les projets, l’Agence de l’eau propose aux collectivités des contrats terri- toriaux qu’elle cofinance à plus de 50 %. Ils per- mettent d’engager la restauration de la fonction- nalité des milieux aquatiques : ici la renaturation des berges de la rivière, l’aménagement ou l’effa- cement des barrages qui entravent la circulation des poissons et des sédiments ; là l’entretien d’une zone humide afin que celle-ci joue mieux son rôle et retienne l’eau comme le ferait une éponge. Ces travaux permettent de corriger les altérations physiques passées et contribuent à renforcer la résilience des milieux naturels face aux effets accé- lérés du dérèglement climatique.
À l’échelle régionale, les agences soutiennent les politiques économiques sectorielles dans la mesure où celles-ci croisent les objectifs de protection de la ressource en eau. L’agriculture a créé des mi- lieux qui, comme le bocage, sont favorables à la ressource en eau et à la biodiversité. Mais l’agri- culture a également des besoins d’eau croissants pour l’irrigation des plantes et l’abreuvement du bétail. Pour permettre la mobilisation du FEADER, les agences collaborent donc avec les autorités de gestion des fonds européens : la région Bourgogne- Franche-Comté, pour le développement des infrastructures écologiques telles que les haies et le financement des investissements, qui permet- tront par exemple de remplacer l’usage de désher- bants par un travail mécanique du sol ; les services de l’État en Région pour le cofinancement des mesures agri environnementales et de la conver- sion à l’agriculture biologique. Qu’il s’agisse d’aider les investissements ou de valoriser les bonnes pra- tiques, l’objectif est toujours d’aider l’agriculteur à réduire l’impact de son activité sur la qualité de l’eau tout en renforçant la résilience de son exploi- tation face aux aléas du dérèglement climatique.
La convention entre la région Bourgogne Franche-Comté, la préfecture de Région et les trois agences de l’eau et est donc à la fois la traduction concrète de notre partenariat et un pas supplé- mentaire vers son renforcement.
La question de l’Eau est centrale et nous avons collectivement la responsabilité de mettre tous les moyens en œuvre pour garantir une eau en quantité et en qualité pour tous nos concitoyens.
Martin GUTTON
Directeur général de l’agence de l’eau Loire-Bretagne
La moitié Est du territoire régional de Bour- gogne-Franche-Comté est incluse dans le grand bassin du Rhône et de la Méditerranée. Cette « tête de bassin » fait l’objet d’attentions toutes parti- culières de la part de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, en raison des multiples pres- sions qu’y subissent les eaux souterraines et les cours d’eau : pollutions de toutes natures, artifi- cialisation, prélèvements excessifs pour les usages, etc. Remédier à ces problèmes nécessite plus que jamais une mobilisation conjointe et coordonnée des principaux acteurs régionaux. C’est tout l’objet de la convention signée le 17 janvier qui met en place un espace de dialogue privilégié sur les sujets liés à l’eau entre la Région, l’État et les agences de l’eau.
La Cent-Fonts après restauration (21)
Cette convention précise avant tout des objec- tifs communs et des principes d’actions partagés pour renforcer l’efficacité collective. Elle consti- tue une déclinaison opérationnelle du Contrat de Plan État-Région Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027 dans lequel l’ensemble des cosignataires sont fortement mobilisés.
Au cœur des thématiques de ce travail parte- narial figurent bien évidemment toutes les pistes d’action permettant d’améliorer la résilience du territoire régional face aux évolutions du climat. Le comité de bassin Rhône Méditerranée a approuvé le 8 décembre 2023 son nouveau plan d’adapta- tion au changement climatique. Ce plan établit un diagnostic de vulnérabilité de l’ensemble des sous-bassins versants au regard de différents en- jeux tels que la baisse de la disponibilité en eau, l’assèchement des sols, ou la détérioration de la qualité des eaux, et il propose des solutions opéra- tionnelles pour réduire ces vulnérabilités, comme la désimperméabilisation des sols et la renaturatement la nécessité d’approches communes et coordonnées, dans la mesure où la Région, l’État et les agences de l’eau sont chacun en mesure d’apporter une part des financements nécessaires à la réalisation des projets.
Chantier de restauration du Lac de Chambly (39)
Autre illustration de l’intérêt de ce partenariat, si la gestion de l’eau s’organise avant tout selon des périmètres hydrographiques interrégionaux, la plupart des réseaux d’acteurs restent fortement structurés selon des logiques régionales ce qui justifie complètement d’agir à cette échelle. Il peut s’agir notamment des chambres consulaires ou des réseaux associatifs mobilisés sur la protection de l’environnement, l’éducation à l’environnement ou la transition écologique de manière générale. L’accompagnement de tous ces partenaires, dont l’action quotidienne est indispensable à la mobi- lisation du plus grand nombre autour des enjeux de l’eau, doit se faire de manière conjointe entre les différents financeurs dont l’État, ses opérateurs et la Région, afin que des orientations stratégiques claires et des plans d’actions thématiques cohé- rents puissent être établis.
L’agence Rhône-Méditerranée-Corse se félicite vivement du renforcement de son partenariat avec la Région Bourgogne-Franche-Comté. Ce partenariat est indispensable pour la reconquête du bon état des eaux et l’adaptation au change- ment climatique.
Nicolas CHANTEPY
Directeur général adjoint de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse
Chargée de la gestion intégrée de la ressource en eau sur le bassin hydrographique de la Seine et des cours d’eau normands, l’agence de l’eau Seine- Normandie se réjouit de la signature de ce parte- nariat avec la Région Bourgogne Franche Comté, territoire qui voit naître notre emblématique Seine.
La Seine, à Brémur et Vaurois (21)
Cette convention doit nous permettre d’accélérer le partage, avec les acteurs régionaux, des orien- tations et objectifs fixés dans les Schémas d’amé- nagement et de gestion des eaux (SDAGE) de cha- cun de nos trois grands bassins, qui constituent LA référence en matière de planification de la poli- tique de l’eau, et auxquels se trouvent adossés des stratégies ou plans d’adaptation au changement climatique votés par nos comités de bassin.
Les sources de la Seine, à Sources-Seine (21), propriété de la ville de Paris.
Soulignons en particulier la nécessité de renforcer notre coopération sur la protection de la biodiver- sité terrestre, thématique dont la région est cheffe de file et domaine d’intervention qui ne cesse de se renforcer pour les agences de l’eau depuis 2016, dans la continuité de notre objectif historique de préservation des écosystèmes aquatiques et des milieux naturels humides.
Dans les projets d’aménagement et de dévelop- pement du territoire régional, l’accélération du recours aux Solutions Fondées sur la Nature, si sou- vent autant bénéfiques à l’eau qu’à la biodiversité, doit être un objectif partagé majeur. C’est égale- ment le cas de la restauration des continuités éco- logiques, objectif incontournable pour répondre à l’effondrement de la biodiversité, dont la cause première reste la destruction et l’artificialisation des habitats naturels.
L’Yonne, à Trucy-sur-Yonne (89)
Elle offre un cadre privilégié pour déployer les priorités d’actions de nos programmes d’intervention à l’échelle régionale et assurer la coordination des acteurs pour donner davantage de lisibilité, de cohé- rence et d’efficacité à l’action publique. C’est ce que prônait le plan eau dès mars 2023 et ce que la COP régionale dédiée à la planification écologique, qui s’est tenue le 13 décembre dernier à Dijon en présence du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a réaffirmé.
De la même manière, le partage de l’eau et la gestion équilibrée de la ressource est un enjeu qui prend une importance croissante sur les têtes de bassins versants qu’accueille la Bourgogne Franche Comté. Nos interventions respectives ne sauraient faire l’impasse sur cette question et doivent inté- grer l’intensification des effets du changement climatique. L’émergence et la mise en œuvre de Projets de territoire pour la gestion de l’Eau (PTGE), cohérents avec les SDAGE et le SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires), sont indispen- sables pour réussir à protéger la ressource en eau et les milieux naturels, tout en préservant la vitalité des territoires.
Sandrine ROCARD
Directrice générale de l’agence de l’eau Seine-Normandie
