Info+ :
Les résultats seront consultables sur le site Internet du Ministère de l'Intérieur, relayés à la une du site internet de la préfecture : www.cote-dor.gouv.fr.
Le dimanche 28 septembre 2014, le collège électoral élira pour le département de la Côte-d’Or, 3 sénateurs. L’élection a lieu au scrutin de liste à un seul tour sans panachage possible.
Les sièges sont attribués à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Les listes sont composées de 5 candidats (3 sièges + 2 candidats supplémentaires).
LIEU et HORAIRES de REUNION du COLLEGE ELECTORAL
L’article L.312 du code électoral dispose que le collège électoral se réunit au chef-lieu du département.
En Côte-d’Or, le scrutin aura lieu à la Cité Judiciaire – 13 boulevard Clémenceau – à DIJON.
Il est ouvert à 9 h 00 et clos à 15 h 00.
BUREAUX de VOTE
Les électeurs sont au nombre de 1 643.
Ils sont répartis en 8 sections disposant chacune d’un bureau de vote.
Le bureau du collège électoral, présidé par le Président du Tribunal de Grande Instance, constitue le bureau de la section n° 1. Il est composé :
- de deux juges désignés par le Premier Président de la Cour d’Appel
- des deux conseillers généraux les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin
et assisté d’un secrétaire qu’il désigne parmi les électeurs de la première section.
Son rôle est renforcé :
- il désigne à la majorité relative les membres des bureaux des autres sections
- il procède à la fermeture des urnes dans chaque bureau
- il centralise les résultats
- il se prononce sur la validité des bulletins de vote
- il procède à l’attribution des sièges
- il proclame les résultats
Par ailleurs, il lui appartient seul de statuer sur les difficultés et les contestations qui peuvent s’élever au cours de l’élection.
Les bureaux des 7 autres sections sont composés :
- d’un président
- d’au moins deux assesseurs
- d’un secrétaire
désignés à la majorité relative par le bureau du collège électoral parmi les électeurs de chaque section intéressée.
PROCLAMATION des RESULTATS
Les résultats sont proclamés en public par Monsieur Claude CONSIGNY,
Président du Tribunal de Grande Instance,
Président du bureau du collège électoral
La proclamation des élus est faite liste par liste dans l’ordre décroissant du nombre des suffrages obtenus par chaque liste.
Au sein de chaque liste, la proclamation est effectuée dans l’ordre de présentation de la liste.
Compte-tenu de la durée prévisible du dépouillement, la proclamation des résultats pourrait intervenir vers 17H.
Les résultats seront consultables sur le site Internet du Ministère de l'Intérieur, relayés à la une du site internet de la préfecture : www.cote-dor.gouv.fr.