Retrouvez ci-dessous les réponses telles que nous les avons reçues, dans leur ordre d'arrivée à la rédaction.

- L’avis de… Charles Barrière Conseiller général du canton d’Is-sur-Tille ... lire

- L'avis de... Rémi Delatte Député de Côte-d'Or Maire de Saint-Apollinaire ... lire

 L'avis de... François Sauvadet Député de Côte-d'Or Président du Conseil général de Côte-d'Or... lire

L’avis de… Charles Barrière

Conseiller général du canton d’Is-sur-Tille (12 991 hab.)

Groupe Initiatives Côte-d’Or

Avant de répondre aux questions, je tiens à rappeler les mots de Michel Crozier : « Qu’est ce qu’une bonne réforme ? Une longue préparation en amont, une évaluation sérieuse en aval susceptible non seulement de diagnostiquer l’efficacité mais aussi de poser le problème de l’utilité. »

Le projet de fusion des régions est-il selon vous une priorité politique et son impact sur l’économie du pays est-il réellement quantifiable ?

Priorité sûrement pour faire oublier l’incapacité d’agir sur la croissance économique et tous les différents sujets qui sont au cœur de la vie de nos concitoyens.

Bien difficile de mesurer l’impact économique à l’aune des déclarations plus que contradictoires des membres de la majorité.

Il fallait surtout trouver une alternative au conseiller territorial qui en son temps était un début de réponse crédible au mille-feuille territorial. Avec la réforme proposée, on trouve beaucoup de qualités au conseiller territorial !

La réforme proposée, décidée dans les alcôves du Palais de l’Elysée, sans la moindre concertation, montre un manque total de considération pour les différents élus.

J’ai de la peine à imaginer l’état d’esprit des élus qui se réclament de la majorité actuelle !

Les hyper-régions ne risquent-elles pas de conduire à une métropolisation excessive au détriment des communes périurbaines et des territoires ruraux ?

Défenseur de l’équité territoriale, je suis persuadé que cette réforme laisse de côté tous les territoires périphériques.

Ce qui est déjà difficile à combattre à l’échelle d’un département s’il n’y a pas la volonté sans faille de l’exécutif et de son Président sera à coup sûr une tâche insurmontable dans le cadre d’une nouvelle grande région.

Le Conseil Général a pour ambition de rester le garant de l’équilibre territorial : il ne peut y avoir deux sortes de citoyens en fonction de leurs lieux de vie !

La métropolisation n’est pas la solution, chacun doit pouvoir choisir et y trouver de bonnes conditions de vie.

Laissons un peu de place à la liberté de chacun !

Faut-il selon vous développer les infrastructures visant à réduire cet éloignement ? Le coût de ces infrastructures ne rend-il pas caduque l’économie réalisée par ces fusions ?

A ce jour, personne n’est capable de produire une analyse sérieuse et documentée des économies possibles. Et ce ne sont pas les différentes interventions des membres du gouvernement qui sont de nature à nous rassurer sur ce point !

Un seul exemple tiré du projet de fusion Rhône Alpes et Auvergne : la participation des élus aux conseils d’administration des lycées et plus tard éventuellement des collèges va être source de très grandes difficultés pour la représentation des élus au sein de ces conseils.

A la présentation de la réforme, les économies annoncées l’étaient à coup de dizaine de milliards. Plus la discussion avance, plus les économies disparaissent ……

C’est la crédibilité de la parole publique qui est en jeu.

Concernant la fusion des régions Bourgogne et Franche Comté, est-ce selon vous un projet cohérent :

Sauf à imaginer un éclatement et une disparition totale de la région, chaque département bourguignon faisant valoir ses propres priorités territoriales, il s’agit de la seule alternative crédible.

Les liens entre la Franche Comté et la Bourgogne sont très anciens et nombreux. De nombreuses structures professionnelles, associatives ou autres n’ont pas attendu ce projet pour mettre en place des coopérations très étroites.

Comme le dit le Conseil économique et social de Bourgogne dans un avis de novembre 2010 : « cet avis aboutit à une impression mitigée quant à la volonté politique et institutionnelle de coopération entre la Bourgogne et la Franche Comté. »

Beaucoup de structures ont établi des coopérations entre Bourgogne et Franche Comté, c’est maintenant aux politiques de montrer leur volonté de s’engager.

Au-delà du périmètre des régions, enjeu secondaire, quelles compétences souhaitez-vous que les régions récupèrent des départements ?

Autant je suis ouvert à un pilotage régional pour les compétences économiques par exemple, autant je suis très attaché à une mise en œuvre plus proche des territoires.

-       Pensez-vous que le service serait mieux rendu ?

En éloignant les centres de décisions, on renforcera le poids des métropoles dans ces hyper-régions. Pour tous ceux qui n’habiteront pas ces métropoles, il s’agira d’une régression importante !

-      Pensez-vous que vos intercommunalités pourront assumer de nouvelles compétences centralisées à la région et déléguée localement ?

Deux intercommunalités pauvres ne feront jamais un riche ! Au point où en est la fiscalité aujourd’hui, les différentes collectivités locales n’ont aucune marge de manœuvre ! Les seules marges de manœuvre sont au niveau des différentes mutualisations qui peuvent être réalisées tout en sachant qu’avec la baisse des dotations de l’Etat, les économies potentielles sont déjà gagées.

Pour conclure, cette réforme, décidée d’en haut à l’emporte pièce pour masquer la cruelle paralysie du pouvoir central à agir sur la croissance, fait dépenser beaucoup d’énergie et de salive pour un résultat qui risque d’être très décevant.

Le politique est défaillant, dominé qu’il est par le court terme !

Pour n’avoir pas donné du temps à la réflexion, le gouvernement s’est discrédité sur un sujet qui méritait bien mieux !

Charles BARRIERE

L'avis de... Rémi Delatte

Député de Côte-d'Or

Maire de Saint-Apollinaire

 " ... sur une réforme que chacun réclame depuis tant d'années, où le gouvernement a-t-il pêché ? À bien y regarder, tant sur la forme que sur le fond. "

C'est dans la précipitation et, pis, dans l'impréparation la plus totale, que le Parlement a été saisi du projet de loi redéfinissant les régions et modifiant le calendrier électoral. Or, un texte d'une telle importance, modifiant en profondeur l'organisation territoriale de notre pays, ne peut être conçu comme une simple réponse, dans l'urgence, à une défaite électorale, fût-ce celle du parti Socialiste aux dernières élections municipales. C'est d'ailleurs ce qui, à mon sens, a entraîné une telle contestation par des élus de tous bords, tant de modifications lors des discussions à l'Assemblée Nationale, et un si grand rejet par le Sénat qui, en en supprimant les articles essentiels, l'a vidé de sa substance.

Alors, sur une réforme que chacun réclame depuis tant d'années, où le gouvernement a-t-il pêché ? À bien y regarder, tant sur la forme que sur le fond.
Comment, sans faire oeuvre d'une intense pédagogie sur les raisons et les aboutissements d'une telle réforme, espérer obtenir l'adhésion des Français à ce projet, alors que ceux-ci sont chaque jour un peu plus confrontés à une crise qui n'en finit pas, au chômage impossible à endiguer, au pouvoir d'achat qu'on ne peut empêcher de s'effondrer ?

Comment apparaître crédible, alors que le texte prévoyant la fusion des régions est déjà la troisième proposition de réforme territoriale, ayant en effet remplacé une réforme, il y a un an à peine, en remplacement de celle guère plus ancienne issue, elle, de l'ancienne majorité sur les préconisations du rapport Balladur en 2010 ?

Autant d'errements sur la forme qui empêchent à ce projet de réforme territoriale d'emporter l'adhésion des Français et des élus locaux.

Sur le fond, le constat n'est pas moins sévère. La réforme de nos collectivités ne peut avoir de sens que si, parallèlement, s'opérait une réforme, plus courageuse celle-là, de l'appareil d'État, confiant dans un nouveau processus de décentralisation des compétences supplémentaires aux régions leur permettant, à l'image des Lander allemands, de développer des programmes industriels territoriaux porteurs de croissance, d'emploi, et de perspectives de développement des territoires.

Le texte n'aborde pas non plus la question essentielle de la ruralité, et de sa place dans une France qui semblerait irrémédiablement vouée à la concentration urbaine et à la métropolisation. Alors que les Conseils Généraux assurent actuellement la quasi-totalité des compétences sociales majeures (aides aux personnes atteintes de handicap, aux personnes âgées, politique de la petite enfance,...). De même, quid des appuis techniques et financiers aux communes rurales que la fin programmée des départements laisse en suspens, suscitant une crainte légitime chez les élus comme les citoyens du tissu rural ?

Les expériences locales viennent heureusement pallier l'impréparation du Gouvernement. La fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté n'appelle ainsi pas de polémique, incarnant le prolongement naturel des liens historiques entre nos régions, de même qu'elle renforce des partenariats engagés depuis de nombreuses années entre les différents pôles universitaires ou hospitaliers qui ont ainsi permis à notre territoire de se doter de pôles d'excellence reconnus en France.

Néanmoins, la mise en place concrète de cette fusion soulève un certain nombre de questions encore sans réponse. La Bourgogne sera-t-elle conduite à changer un nom dont elle tire une renommée prestigieuse ? L'ensemble des habitants de la super-région accepteront-ils une capitale régionale qui, à l'évidence, reviendra à Dijon ? Quel coût entraînera le maintien d'antennes de proximité dans chaque département ? Ces interrogations n'ont rien d'anecdotique ; elles révèlent la précipitation dans l'élaboration d'un texte décidé sans concertation et en catimini.

Plus encore, elles mettent en lumière l'aspect financier de cette réforme :

Qui, aujourd'hui, peut estimer de manière fiable les économies générées en matière de coûts de fonctionnement ?
Qui, aujourd'hui, peut affirmer de manière certaine, que ce projet réalisera plus d'économies à terme que de dépenses à sa mise en oeuvre ?

Face aux égarements, aux errements et aux renoncements, il est pourtant un espoir : celui de l'intelligence collective qui, dans chacun de nos territoires, pourra donner un véritable sens et un vrai avenir à cette idée nécessaire et utile pour notre pays. C'est cette intelligence collective qui, en faisant travailler ensemble, élus et citoyens, sans esprit partisan, permettra d'être à la hauteur de la grande mutation que doit opérer la France pour rendre plus efficaces et plus proches son Administration et ses collectivités territoriales, et faire réussir nos territoires.

L'avis de... François Sauvadet Député de Côte-d'Or Président du conseil général de Côte-d'Or.

 " Oui à l’idée de réforme, mais pas celle-là ! "

1)     Le projet de fusion des régions est-il selon vous une priorité politique et son impact sur l’économie du pays est-il réellement quantifiable ?

Oui à l’idée de réforme, mais pas celle-là !

Ce projet a été mené dans la précipitation sans aucune concertation avec les élus locaux et les forces vives de nos territoires. C'est un écran de fumée pour masquer l'échec du Gouvernement sur des sujets bien plus prioritaires comme la lutte contre le chômage et la relance de notre économie. On nous parle de « modernisation de la France » quand, en réalité, on est en train d’organiser le plus grand désordre territorial que l’on ait jamais connu. Les collectivités, qui pèsent 75 % de l'investissement public de notre pays, se retrouvent sans cap ni boussole, ce qui va avoir un impact négatif sur l'emploi et l'activité dans nos régions.

2)     Les hyper-régions ne risquent-elles pas de conduire à une métropolisation excessive au détriment des communes périurbaines et des territoires ruraux ?

Depuis deux ans, l’aménagement du territoire est l’un des grands oubliés de la politique gouvernementale. Pour le Parti Socialiste, la France se résume aux métropoles – qu’il faudrait développer – et son corolaire, les banlieues – qu’il faut éviter de voir exploser. Le reste – territoires ruraux, zones périurbaines, villes petites et moyennes – n’est pas seulement oublié, il est maltraité !

Créer des hyper-régions pour leur confier plus de compétences économiques, pourquoi pas ? Mais pas en supprimant les départements qui assurent la cohésion sociale et territoriale ! On éloigne les régions des citoyens et on supprime dans le même temps l'échelon de proximité départemental, on marche sur la tête !

3)     Faut-il selon vous développer les infrastructures visant à réduire cet éloignement ? Le coût de ces infrastructures ne rend-il pas caduque l’économie réalisée par ces fusions ?

         Sur quels points pensez-vous que la fusion des régions :

- permettra de faire des économies ?

- générera des coûts supplémentaires ?

Le véritable enjeu, trop souvent oublié, c'est de donner à nos régions les moyens de préparer réellement l’avenir, de mener de grands projets d’infrastructure (aéroportuaire, LGV, canaux, autoroutes…), de piloter les grands services publics stratégiques (universités, CHU, emploi…) que l'Etat n'est plus en capacité ni de porter, ni d'assumer ! C'est pourquoi, une vraie réforme aurait été de créer huit ou dix grandes régions dotées de vraies compétences stratégiques et qui laisseraient la gestion de proximité, au triptyque département, intercommunalités et communes.

Les chiffres d'économies annoncés par le Gouvernement sont, quant à eux, fantaisistes et n'ont cessé de diminuer au cours des semaines. Celui-ci a d'ailleurs fini par reconnaître que cette réforme aura un coût financier.

4)     Est-ce cohérent avec les réformes de décentralisation ?

Une ligne est claire : c’est le grand recul de la proximité et le grand retour de l’Etat qui n’a pourtant plus les moyens. On attendait l’Acte III de la décentralisation, on se retrouve avec l’Acte I de la recentralisation ! C’est une régression ! Je continue de penser que la bonne réforme, c’était d’abord de partir des compétences. La carte n’aurait dû venir qu’après ce débat. C’était d’ailleurs la philosophie de la réforme du conseiller territorial, qui visait à permettre le rapprochement, voire la fusion des départements et des régions, tout en conservant la proximité de l’échelon départemental.

5)     Concernant le cas particulier de la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté, est-ce selon vous un projet cohérent :

- au niveau géographique;

- au niveau de l'Histoire;

- au niveau des infrastructures (routes, aéroports);

- de la démographie;

- des bassins d'emplois.

On sacrifie le local au nom d’une pensée unique qui vise à faire de « grandes régions européennes », l’alpha et l’oméga de notre organisation territoriale. On veut qu’elles pèsent, nous dit-on. Chiche ! Mais auront-elles la puissance et les compétences pour « peser » réellement ? Pour certaines d’entre elles, oui. Mais la Bourgogne, qu’on veut marier avec la Franche-Comté est, à elle seule, déjà plus grande que la Belgique. Cet ensemble sera également l’un des plus faibles de France ! Son PIB sera seulement 71 milliards d'euros contre 614 pour l'Ile de France et 230 pour Rhône-Alpes-Auvergne.

6)      La ville de Dijon a-t-elle naturellement vocation à devenir la capitale de cette hyper Région ou faudra-t-il envisager une autre solution ? Si oui, laquelle ? Comment peut-on assurer l’équité des territoires ?

Le débat ne doit pas se limiter à la seule question de la capitale régionale. Dijon et Besançon ne représentent finalement que 9,5 % de la population de nos deux régions additionnées. Je veux penser aux 3829 autres communes de la Bourgogne et de la Franche-Comté qui ne doivent pas se retrouver flouées par cette réforme bâclée. La gouvernance d'une immense région comme la Bourgogne et la Franche-Comté ne pourra pas se limiter à sa seule capitale régionale. Elle devra également s'appuyer sur l'ensemble des pôles intermédiaires qui maillent son territoire et où vivent 85 % des Bourguignons et des Francs-comtois.

7)     Quel nom préconisez-vous pour cette future entité ?

La question ne se pose pas pour l'instant puisque rien n'est encore officiel. Le projet de loi relatif à la délimitation des régions a été, pour l'instant, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale. Le Sénat ayant, pour sa part, rejeté la carte proposée. Comme s'y est engagé le Gouvernement, le texte devrait revenir en deuxième lecture devant le Sénat à partir du mois d'octobre. Avec les élections sénatoriales de fin septembre, celui-ci aura peut-être changé de majorité ce qui pourrait conduire à de nouvelles évolutions.

8)     Au-delà du périmètre des régions, enjeu secondaire, quelles compétences souhaitez-vous que les régions récupèrent des départements ?

-           Pensez-vous que le service sera mieux rendu ?

-           Pensez-vous que vos intercommunalités pourront assumer de nouvelles compétences centralisées à la région et déléguée localement ?

 Je ne souhaite pas que l'on dévitalise les départements qui sont les garants de l'action sociale et de la solidarité entre les territoires. Il nous faut un échelon intermédiaire entre les grandes régions et les communautés de communes qui, même à 20 000 habitants, n'auront pas les reins assez solides pour assumer de nouvelles compétences. Le département a toute légitimité pour continuer à assumer son rôle de gestionnaire des services de proximité.

En revanche, je suis favorable à une clarification des compétences et à la suppression de la clause générale de compétences, notamment afin que les Régions se voient confier sans ambiguïté la compétence du développement économique. Cette clause de compétence générale, la gauche l’a rétablie en arrivant au pouvoir en 2012, le Gouvernement veut maintenant la supprimer. Comme pour le reste, on navigue à vue, sans le moindre cap !