1. Y a-t-il trop de communes en France ?

FAUX. Cette question est le fruit d’une idéologie. La répéter à l’envi n’en fait pas une vérité. Jamais aucune étude sérieuse, au-delà du constat du nombre, n’a confirmé cette affirmation promue par l’OCDE et quelques journalistes. Le nombre de communes en France est le fruit de son histoire, c’est aussi une forme originale d’aménagement du territoire. La seule question à se poser est : la commune est-elle utile ?

2. Les communes rurales coutent-elles cher ?
FAUX. Les communes rurales représentent 90 % des communes de France et comptent 19 % des fonctionnaires communaux du pays pour 33 % de la population.

3. Réduire le nombre d’élus municipaux fait-il faire des économies ?
FAUX. Les élus ruraux sont peu indemnisés. Seul le maire, voire le premier adjoint, bénéficient d’indemnités réduites. 480 000 élus ruraux sont bénévoles. Leur travail a un coût qui, si il était assuré par du personnel territorial, aurait un impact plus fort sur les finances publiques. 

4. Fusionner les communes permet des économies d’échelle ?
FAUX et stupide. Fusionner des communes aura un coût initial de transformation (études, réorganisation,…) mais surtout les besoins des habitants ne disparaissent pas en les fusionnant.
La réponse à ces besoins peut être assurée à plusieurs communes : il s’agit de l’intercommunalité ou de syndicats de communes créés à cet effet, afin de partager les dépenses, comme dans une coopérative.

5. Supprimer l’échelon communal fragilise la démocratie ?
VRAI. Une étude du CNRS montre que plus la taille de la collectivité est petite, plus la participation aux élections municipales est élevée (+ de 80 % en France en 2014 contre 55 % dans les villes). Qui plus est le maire et les élus sont joignables et accessibles en permanence.
Ma commune est utile 

6. Développer les métropoles bénéficie aux territoires ruraux ?
FAUX en partie : Pas directement et de manière très diffuse. Ainsi si la croissance des métropoles est de 2 % de PIB par an, la croissance nationale annuelle est proche de zéro ; les territoires ruraux sont donc en décroissance et ne bénéficient pas de l’apport de la richesse des métropoles.

7. Un urbain vaut deux ruraux ?
VRAI, pour l’Etat. Tous les ans depuis des décennies le Parlement vote une disposition financière qui pénalise les communes et les habitants ruraux. Pour l’Etat, un urbain vaut 128 € par an quand un rural vaut seulement 64 €. Près de 10 Mds€ sont distribués de la sorte aux communes et intercommunalités selon ce principe discriminatoire.

8. Est-ce que l’exode rural est achevé ?
VRAI. Depuis plus de dix ans, les territoires ruraux gagnent des habitants. Aujourd’hui l’augmentation de la population est en % plus forte en zone rurale qu’en ville. Les communes de moins de 3 500 habitants ont vu leur population passer en 30 ans de 18 M d’habitants à plus de 22 Millions alors que le nombre de communes concernées a diminué de 1000.

9. Existe-t-il un bon niveau administratif pour tout gérer ?
Faux. La quête de la circonscription administrative miracle, celle qui serait adaptée à toutes les situations, au règlement de l’ensemble des besoins économiques, sociaux et politiques, est vouée à l’échec. Il n’y a ni circonscription à vocation universelle, ni organisation de coopération intercommunale passe-partout, ni « bassins de vie » miracles. La réponse est dans une organisation souple et adaptée à la particularité du territoire.

10. Les français habitent en ville à 80 % ?
Faux. 33 % des habitants vivent à la campagne, dans les 91 % du territoire national* (Données insee et Ign)
L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. En quelques années, l'AMRF s'est imposée comme le représentant spécifique et incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics comme des grands opérateurs nationaux.

Président de l'association des Mares Ruraux de Côte-d'Or
Bruno Bethenod

40 Grande Rue - 21310 Arceau
Tél. 06 08 24 42 13
Mail : bbc21@bethenod.com