Info+ :
La Commission Permanente qu'est-ce-que-c'est ?
Elle est élue à chaque renouvellement de l'Assemblée Départementale. Elle est, par délégation du Conseil Départemental, chargée de mettre en œuvre les décisions votées par l'Assemblée Départementale et traite des affaires courantes et de leur organisation.
La Commission Permanente met en application les décisions votées par l'Assemblée Départementale à l'occasion de ses séances plénières (par exemple en individualisant les crédits votés par l'Assemblée). Elle se compose, outre du Président du Conseil Départemental, de 13 Vice-Présidents, 1 Questeur, 1 Rapporteur Général du budget, 4 Secrétaires et 26 membres. Elle se réunit généralement le deuxième lundi de chaque mois.

Les séances publiques en ligne et les délibérations
Les dossiers développés, débattus et soumis au vote des Conseillers Départementaux peuvent être suivis en direct lors de chaque session de Conseil Départemental. Vous pouvez également retrouver en ligne la vidéo de la dernière séance publique via l'interface de recherche ci-dessous
https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/les-sessions/les-seances-publiques-en-ligne-et-les
Vendredi 3 juin 2022, François Sauvadet, Président du Conseil Départemental, a présidé la 8e Commission permanente de la mandature. Au cours de cette réunion, 24 dossiers étaient à l’ordre du jour. Près de 5 M€ d’aides départementales ont été attribués en faveur des Côte-d’Oriens et des territoires.
• 2,4 M€ pour les communes et leur projets afin de maintenir la vitalité des territoires et de renforcer l’attractivité du département
• 546 340 € pour les collèges, la jeunesse, la vie associative et de l’éducation
• 155 000 € au titre des solidarités humaines
• 55 100 € pour l’agriculture
• 48 900 € au titre de la mobilité, des infrastructures (routes et numérique) et du logement.
Le Département, premier partenaire des communes :
2,4 M€ en faveur des projets de territoire
Premier partenaire des communes et des intercommunalités, le Département poursuit son engagement en faveur des projets de territoire et fait du soutien aux collectivités une priorité de son action en consacrant plus de 20 M€ d’aide aux communes et aux intercommunalités, parmi les 110 M€ d’investissement inscrit en 2022.
Pour rappel, mi-mai, le Président Sauvadet a présenté aux maires le Plan Marshall pour la Côte-d’Or qui mobilisera 150 M€ sur la période 2023-2027. Un effort historique et inédit puisque le Département renforcera son soutien aux collectivités !
Au cours de cette Commission permanente, 2,4 M€ d’aides départementales ont été attribuées dont :
- 500 000 € au titre du contrat Cap 100 % Côte-d'Or signé avec la Communauté de communes Rives de Saône pour la réhabilitation de la piscine de Seurre.
- 390 000 € au titre de l’accord de partenariat conclu avec la commune de Quetigny pour la construction d’une médiathèque.
- près d’1,4 M€ de subventions au titre des appels à projets 2022 (Village Côte-d’Or, patrimoine communal, sportif ou culturel, transition numérique ou écologique).
- 76 500 € pour la réhabilitation de la bibliothèque d’Auxonne.
Dématérialisation des demandes de bourse scolaire :
Le Département poursuit le développement de nouveaux téléservices pour faciliter les démarches des usagers
Le Département a le souci permanent d’améliorer la qualité de service rendu aux usagers, que celui-ci soit donné physiquement ou de façon dématérialisée. Concernant les démarches dématérialisées, il apporte autant d’améliorations que nécessaire sur les 24 téléservices déjà mis à disposition des usagers via une plateforme dédiée. Depuis 2018, plus de 6 500 demandes y ont été traitées par les services.
Afin d’uniformiser les pratiques, et de répondre aux attentes des familles, le Département met en place un téléservice pour les demandes de bourse scolaire via un outil déjà existant, à savoir la plateforme informatique de Gestion de la Relation Usager (GRU). Mise en place pour la rentrée de septembre 2022, cette nouvelle formule, totalement dématérialisée, permettra de simplifier les démarches entreprises par les familles mais aussi le traitement des nombreuses demandes pour les agents du Département.
Rappelons que chaque année, ce sont entre 6 000 et 7 000 demandes qui sont étudiées par les services départementaux. Et chaque année, le Département verse environ 900 000 € de bourses scolaires Côte-d’Or en faveur des collégiens et des apprentis. Le montant minimal et maximal des bourses est par ailleurs revu à la hausse : actuellement, le montant individuel s’échelonne de 97 € à 227 € en fonction des revenus de la famille du jeune. Ses montants sont portés à 200 € pour la tranche de revenus le plus haute et 270 € pour la plus basse. De quoi aider et accompagner les jeunes à réussir leur parcours scolaire et professionnel !
Les usagers qui rencontreraient des difficultés pour effectuer leur demande de bourse scolaire en ligne pourront bénéficier d’un accompagnement spécifique et personnalisé des services du Département.
Equipement et fonctionnement des collèges :
320 000 € pour offrir un environnement propice à la réussite des collégiens
Propriétaire des collèges publics de Côte-d’Or, le Département a la charge de l’entretien et de la rénovation des bâtiments, la restauration scolaire et le mobilier. Dès que besoin, il renouvelle ainsi les équipements dans les collèges publics mais aussi privés de Côte-d’Or afin d’offrir un cadre de qualité et des moyens performants pour l’apprentissage des élèves. Lors de cette Commission permanente, le Département a ainsi attribué 320 000 € d’aides pour répondre à ces objectifs.
Quelques exemples :
- Les collèges Jean-François Champollion à Dijon, Albert Camus à Genlis, André Lallemand à Pouilly-en-Auxois et Louis Pasteur à Montbard bénéficient d’une aide totale de plus de 100 000 € pour du matériel destiné au service de restauration.
- Les collèges Gaston Roupnel à Dijon, Docteur Kuhn à Vitteaux ont vu une partie de leurs menuiseries extérieures remplacées sur plusieurs bâtiments, pour un montant global de 43 000 €.
- Les collèges Paul Fort à Is-sur-Tille, Louis Pasteur à Montbard et André Malraux à Dijon bénéficient de nouveaux volets roulants sur certains bâtiments pour un montant total de 15 000 €.
- Les collèges de Nolay, Brochon et Vitteaux sont eux dotés d’un écran numérique interactif supplémentaire.
Soutien à l’association des Climats du vignoble de Bourgogne :
le Département pleinement mobilisé pour la protection de ce site classé au Patrimoine mondial de l’UNESCO
Impliqué depuis le lancement de la mission « Climats de Bourgogne » en 2007, le Département renouvelle cette année encore son soutien à l’association des Climats du vignoble de Bourgogne, avec l’attribution d’une subvention de 69 500 € pour l’année 2022 au titre d’une convention de partenariat. A travers ce soutien, le Département participe à la pérennisation des actions menées par cette association, mais avant tout de la reconnaissance internationale acquise en 2015 pour les Climats de Bourgogne en tant que paysage culturel unique au monde ! C’est en effet le 4 juillet 2015 qu’ils ont été inscrits au Patrimoine mondial de l’UNESCO.
L’association, qui réunit acteurs publics et privés, poursuivra ainsi ses travaux dont les axes principaux sont les suivants :
- améliorer les connaissances scientifiques et techniques sur le patrimoine naturel, culturel et paysager que constituent les Climats de Bourgogne.
- protéger et sauvegarder le périmètre des Climats de Bourgogne.
- valoriser l’inscription du site au patrimoine mondial de l’UNESCO et assurer sa promotion touristique.
Au-delà du soutien apporté chaque année à l’association dans le cadre de cette convention, le Département a déjà massivement investi pour la valorisation des Climats de Bourgogne, avec plus de 2 M€ consacrés notamment à la réalisation de la Voie des Vignes mais aussi à la signalisation routière et autoroutière des Climats.
Festival VYV :
le Département amplifie ses actions au cœur des solidarités humaines
Partenaire de la première heure du festival VYV depuis sa création en 2019, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or a renforcé son soutien au fil des années, au vu des ambitions partagées en faveur des solidarités et de l’inventivité sociale. Pour cette 3e édition, qui se tiendra du samedi 11 et dimanche 12 juin au Parc de la Combe à la Serpent à Corcelles-les-Monts, le Département participe financièrement au titre de son soutien aux activités culturelles mais surtout au titre des solidarités, avec le renforcement d’actions.
En parallèle de la programmation de grande qualité à un tarif attractif, qui séduira sans aucun doute nombre de familles de Côte-d’Or, le festival VYY et le Département proposent un « Parcours solidaire » qui permettra de valoriser diverses initiatives autour de l’inventivité sociale. Ce parcours prendra la forme d’un village regroupant les stands des différents acteurs engagés dans cette voie.
Dans ce cadre, 3 projets, initiés ou soutenus par le Département en 2021, sont reconduits cette année :
- le 1er projet, conduit par l’Espace Socio-culturel de l’Acodège à la demande du Pôle Solidarités du Département, en partenariat très étroit avec Radio Campus, va mobiliser plusieurs personnes en situation de handicap pour la réalisation d’interviews de festivaliers, d’artistes et des organisateurs. Ces personnes ont suivi une formation en amont. Les reportages seront diffusés à la radio et relayés par les réseaux sociaux du Département.
- le 2e projet est mené par l’association SDAT, via son chantier d’insertion et sa recyclerie financés par le Département. Il a mobilisé des salariés en insertion et a permis de confectionner du mobilier pour le festival à partir de matériaux recyclés (assises, jardinières, lampes…) mettant ainsi à l’honneur le savoir-faire, souvent méconnu, des personnes en difficultés, tout en contribuant à l’économie circulaire.
- le 3e projet s’appuie sur le dispositif d’insertion par le bénévolat initié dans le Pacte de Solidarité Côte-d’Or. Il permettra à 12 personnes accompagnées par le Pôle Solidarités du Département de participer à l’organisation du Festival en tant que bénévoles. Il s’agit de jeunes majeurs suivis au titre de la protection de l’enfance et de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active.
Deux nouveaux projets vont voir le jour pour cette nouvelle édition :
- un projet mené par le Conseil Départemental des Jeunes afin de sensibiliser le public au harcèlement scolaire et aux discriminations de tout ordre. Au-delà de la diffusion de clips qu’ils ont réalisés durant leur mandat, les jeunes participeront à des ateliers pour témoigner de ces problématiques, bien trop prégnante encore chez les collégiens.
- un projet conduit par l’association Unis-Cité pour valoriser l’engagement des jeunes. Plusieurs jeunes côte-d’oriens en service civique témoigneront de leur expérience et présenteront différents dispositifs existants pour s’engager au service d’une cause particulière.
Au total, ce sont 56 000 € d’aides départementales qui sont mobilisées pour mener à bien ces projets et soutenir le festival dont la renommée grandit chaque année. « C’est un partenariat exemplaire puisque les organisateurs et le Département travaillent ensemble tout au long de l’année pour proposer des initiatives qui s’inscrivent dans les domaines de compétence de la collectivité ! C’est ce type de collaborations que je souhaite développer avec les structures culturelles emblématiques en Côte-d’Or » a souligné le Président Sauvadet.