Cette séance intervient suite aux récentes décisions rendues par le Tribunal administratif qui a précisé le cadre de l’intervention du Département, qui entend remplir pleinement son rôle d’aménageur du territoire, rôle dévolu par la loi. Pas simplement comme financeur mais comme acteur. Cela fait des années que le Département investit massivement aux côtés des communes, dans les stations d’épuration, le renouvellement des réseaux, les interconnexions, le suivi de la qualité…
« Nous allons continuer à agir pour combattre les inégalités territoriales, pour que puissent être mobilisées, dans un but de partage, toutes les ressources et notamment celles des Maillys et de Grosbois en respectant scrupuleusement la loi » a rappelé le Président Sauvadet, soulignant qu’il s’agit là « d’engagements pris devant les Côte-d’Oriens lors des élections de 2021 ». Des engagements que la majorité départementale tiendra ! Et d’ajouter : « je regrette cette énergie perdue de la part de l’opposition qui cherche à nous empêcher d’agir là où nous devrions tous unir nos efforts et nos moyens pour affronter le défi climatique ».
Au cours de cette séance, le Département a notamment présenté la nouvelle charte d’engagement pour une stratégie départementale de l’eau, qui sera soumise aux collectivités et syndicats qui souhaitent travailler et avancer sur cette problématique avec le Département.
L’adhésion à cette charte conditionnera la participation financière du Département et le financement des projets. Le Département ne financera aucun projet qui ne s’inscrit pad dans la stratégie départementale de l’eau. Et ce dans le strict respect de la volonté de chaque collectivité et syndicat.
« Déjà sollicité par différentes collectivités et syndicats de Côte-d’Or, le Département assumera clairement ses responsabilités, en lien avec les services de l’Etat, car sans eau, pas d’habitant nouveau, pas de construction et donc tout simplement, pas de développement ! L’accès à l’eau pour tous, partout, pour tous les usages, c’est bel et bien un enjeu vital pour le développement territorial. Et l’une des clés de l’équilibre ville – campagne qui constitue l’ADN de notre engagement politique » a souligné le Président Sauvadet.

Discours du Président François SAUVADET
Session extraordinaire du Conseil Départemental de la Côte-d’Or
Lundi 7 février 2022

Mesdames et Messieurs les conseillers départementaux,
Mes chers collègues,

J’ai pris la décision de vous réunir aujourd’hui en session extraordinaire avec un objectif clair : c’est de réaffirmer la volonté du Conseil Départemental de s’investir pleinement pour l’accès à la ressource en eau et la lutte contre le changement climatique suite aux récentes décisions du tribunal administratif qui a précisé le cadre de notre intervention.
Et me sont revenus en mémoire les mots du Président Chirac prononcés à Johannesburg il y a tout juste 20 ans : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs » que je peux réactualiser : « Notre maison Côte-d’Or brûle et l’opposition voudrait qu’on regarde ailleurs. »
Et bien je vous le dis tout simplement : le Département de la Côte d’Or n’a pas l’intention de regarder ailleurs.
Parce que le défi qui est devant nous est gigantesque. Le changement climatique a et va avoir un impact considérable.
Les épisodes de sécheresse marqués que nous avons connus vont se poursuivre. Certaines communes se sont une nouvelle fois retrouvées sans eau en 2020 (BOUSSEY et MARCILLY-ET DRACY). Des secteurs économiques entiers ont été fortement impactés, je pense aux éleveurs.
L’État a sa responsabilité propre en la matière en lien avec les agences de l’eau dont je mesure l’engagement. J’ai présidé pendant 7 ans le comité de bassin Seine-Normandie.
Les communes, les groupements de communes, les syndicats ont la responsabilité et la compétence pour agir et je sais qu’ils l’assument avec responsabilité.
Mais on voit bien que la structuration actuelle de nos syndicats des eaux, qui sont le fruit d’un engagement de tout un territoire, ne permet pas de répondre efficacement à ces enjeux et ces défis.
Oui, le Département entend jouer tout son rôle d’aménageur du territoire qui lui est dévolu par la Loi.
Pas simplement comme financeur mais comme acteur.
Le Tribunal administratif, lui-même, comme l’État, note que les Départements sont historiquement les acteurs majeurs des politiques de l’Eau en France.
L’accès à l’eau pour tous, partout, pour tous les usages, est un enjeu vital pour le développement économique et territorial.
C’est l’une des clés de l’équilibre ville-campagne qui constitue l’ADN de notre engagement politique.
Et quand je parle d’enjeu vital pour nos territoires, il suffit de relire le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), qui est un schéma prescriptif et il conditionne clairement l’urbanisation et la possibilité de construire à la disponibilité de la ressource en eau.
La Loi énergie-climat l’a confirmé : Pas d’eau, pas de développement.
Alors quelle est la situation actuelle ?
Le Maire de Dijon affiche 30 000 habitants de plus sur la métropole. Et il va chercher l’eau où ? À la campagne dans le val de Saône, le Suzon et la vallée de l’Ouche.
Une eau disponible qu’il revend ensuite dans la première périphérie à des communes qui sont contraintes de renoncer à leur développement par manque d’eau.
Et c’est lourd de conséquence.
J’ai appris récemment, qu’une entreprise s’apprête à quitter la première couronne dijonnaise pour s’installer sur le territoire métropolitain au motif que dans la métropole, il y a de l’eau pour leur activité. Ce modèle n’est pas tenable. Il conduit à renforcer la concentration urbaine.
Il est à contre courant de ce que souhaitent les habitants qui aspirent à une meilleure qualité de vie.
Il est à contre courant des politiques que nous menons.
Alors mon combat, mesdames et messieurs les Conseillers départementaux, il est clair : c’est de l’eau pour tous, partout, a un prix accessible, pour tous les habitants et pour tous les usages pour permettre un développement équilibré du Département.
Car sans eau, pas d’habitant nouveau, pas de construction et donc pas de développement.
Cette volonté n’est visiblement pas du goût de ceux qui ont une vision repliée et qui ont tendance à considérer que l’eau de leur secteur leur appartient.
Pour moi l’eau doit être partagée et accessible à tous.
Nous avons été d’ailleurs un des tout premiers Départements à proposer un Schéma d’adaptation au changement climatique en 2018.
Nous nous sommes dotés, je le rappelle, d’un Plan départemental de l’eau et cet engagement dans le domaine de l’eau et de la biodiversité n’est pas nouveau.
Les communes sollicitent notre expertise pour les accompagner sur ces sujets d’eau et d’assainissement.
Cela fait des années que nous investissons massivement aux cotés des communes, dans les stations d’épuration, le renouvellement des réseaux ou les interconnexions.
Nous avons protégé 327 points de captages dont 131 d’entre eux en maîtrise d’ouvrage délégué des communes. Financés à 100% par le Département.
Nous avons aidé à la recherche de ressources nouvelles.
Nous avons financés des interconnexions.
Nous conseillons les communes dans la gestion des stations d’épurations et assurons le suivi de la qualité des eaux en lien avec l’ARS.
Nous avons créé une charte de l’assainissement non collectif.
Nous nous sommes dotés d’une vraie expertise et je veux saluer le travail du SATESE, de la MiCA et du laboratoire départemental dans ce domaine.
Alors je vous annonce aujourd’hui que nous allons continuer à agir pour que puissent être mobilisées, dans un objectif de partage, toutes les ressources et notamment celles des Maillys et de Grosbois en respectant scrupuleusement la décision du tribunal administratif, en lien avec les services de l’État et en s’appuyant sur les syndicats et les communes.
Et je veux redire à l’opposition que je suis d’ores et déjà certain que la loi évoluera pour nous permettre des maîtrises d’ouvrage directes.
Cela dit, nous ferons appel du jugement du Tribunal administratif parce que l’aménagement du territoire, compétence du département, n’a pas été suffisamment pris en compte dans l’analyse des juges et je rappelle que nous avons agi sur demande des syndicats.
Je regrette cette énergie perdue de la part de l’opposition qui cherche à nous empêcher d’agir là où nous devrions tous unir nos efforts et nos moyens pour affronter le défi climatique.
Ma détermination et celle de la majorité est intacte.
La semaine dernière, je me suis rendu aux Maillys avec Marie-Claire BONNET-VALET présidente de la communauté de communes CAP Val de Saône et Sébastien SORDEL, accompagné du Président du Syndicat SINOTIV’EAU qui m’a confirmé et écrit son souhait de poursuivre avec le département la mise en production de cette réserve majeure. Et il n’est pas le seul.
La réserve des Maillys est en effet une ressource extrêmement importante.
Notre potentiel de production est estimé à 20.000 m3 par jour.
Cela veut dire qu’avec cette ressource, on serait en capacité de mobiliser 7 millions de m3 soit environ le tiers de la consommation actuelle de la métropole (environ 20M de m3).
Alors je vous annonce aujourd’hui que nous allons continuer le travail engagé sur les Maillys et nous allons poursuivre une ultime campagne de pompage que nous menons depuis plusieurs années, en lien avec les services de l’État.
Concernant la ressource de Grosbois, nous n’assumerons évidemment pas la maîtrise d’oeuvre en l’état. La situation est différente parce que nous ne sommes pas propriétaires du site qui est propriété de VNF. Nous allons poursuivre les études engagées notamment à la demande du SESAM.
Charge ensuite aux services de l’État de déterminer en lien avec les syndicats les conditions de sa mise à disposition.
Pour nous les choses sont claires : S’il advient que la stratégie adoptée ne répond pas à l’objectif de mutualisation nous n’apporterons aucun financement.
Dans cet esprit, j’ai décidé de vous proposer aujourd’hui une charte d’engagement pour une stratégie départementale de l’eau.
Et par cette charte nous allons formaliser ce que le tribunal administratif a souligné c’est-à-dire la nécessité d’associer les collectivités aux actions du Département en matière d’eau potable.
Chaque collectivité ou syndicat sera appelé à délibérer et adopter cette charte qui reprend les grandes orientations de la stratégie départementale de l’eau.
Et évidemment, la signature de cette charte conditionnera la participation du Département et le financement des projets.
En clair, le Département ne financera aucun projet qui ne s’inscrit pas dans la stratégie départementale de l’eau que nous allons voter.
Et ce dans le strict respect de la volonté de chaque collectivité et syndicat.
Pour finir, cette volonté d’agir dans le domaine de l’eau a été validée par les Côte-d’Oriens qui nous ont renouvelé leur confiance très largement.
Les engagements que j’ai pris avec la majorité, dont je salue l’esprit de responsabilité, seront tenus et notamment l’engagement 28 « Garantir l’accès à une eau de qualité partout en Côte-d’Or et pour tous les usages » pour être très précis.
Et nous assumerons clairement nos responsabilités dans ce domaine.
Je vous remercie.