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Le soutien de l’État à travers le plan France relance
La crise sanitaire a profondément affecté le pays en portant un coup d’arrêt brutal à l’investissement et en ralentissant l’activité. Face à l’urgence, le Gouvernement a lancé un plan de relance historique, le plan France relance, de 100 milliards d’euros pour redresser durablement l’économie française.
Il s’articule autour de 3 priorités :
>ECOLOGIE
La relance est une relance verte, qui doit répondre à l’ambition de devenir la 1ère grande économie décarbonée européenne en atteignant la neutralité carbone en 2050. Il s’agit de promouvoir une croissance à la fois durable et juste à travers : la rénovation thermique des bâtiments, les projets de lutte contre l’artificialisation des sols et la restauration de la biodiversité, l’aide à transition écologique des entreprises, le bonus écologique et la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule propre, ou encore la transformation du secteur agricole.
>COMPETITIVITE
La relance a un objectif d’accroissement de la souveraineté économique et de l’indépendance technologique de la France, pour cela il est indispensable d’être compétitifs et de soutenir la modernisation de l’industrie. Cela passe notamment par le choix de : l’investissement massif dans les territoires, la relocalisation des activités de production, ainsi que dans certaines technologies identifiées comme les technologies d’avenir. Cela passe également par le soutien à la recherche, la baisse des impôts de production, l’accompagnement de la numérisation et de la digitalisation des entreprises, ou encore le soutien au secteur de la culture.
>COHESION
La relance est enfin une relance sociale et territoriale, avec un soutien massif à l’emploi et à l’insertion des jeunes avec le plan « 1 jeune, 1 solution », le soutien aux associations qui accompagnent les plus modestes, et l’appui aux projets d’investissement dans les territoires autour des enjeux de redynamisation commerciale, d’inclusion numérique et de développement.
La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain et de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de l’artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Cet enjeu a été renforcé par les objectifs fixés par la loi Climat et résilience, adoptée le 22 août 2021.
L'accompagnement de France relance à travers le « fonds friches » : 36 projets soutenus en 2021 en Bourgogne-Franche-Comté pour un montant de 22,8 millions d'euros
France relance investit dans la reconquête et le recyclage foncier des espaces en friches, grâce au « fonds friches ». Ce fonds est financé par l’Union européenne dans le cadre de la « facilité de reprise et de résilience (FRR) » qui a apporté 40 milliards d’euros de crédits de relance sur les 100 milliards prévus au plan national.
650 millions d’euros ont été consacrés au fonds friches en 2021 au niveau national. Le Premier ministre a annoncé le 8 janvier 2022 un complément de 100 millions d’euros pour 2022. C’est une action majeure pour lutter contre l’artificialisation des sols, et éviter la consommation d’espace supplémentaire, objectif primordial dans notre région qui compte un grand nombre d’espaces de ce type.
Ce fonds s’adresse aux projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre et de recettes dans le cadre du projet. Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets.
Au total, 36 projets ont été soutenus en Bourgogne-Franche-Comté durant l’année 2021 pour près de 22,8 millions d’euros de subventions de l’État. Ils permettront de créer soit de nouveaux logements, incluant des logements sociaux et de l’accession à la propriété, soit d’installer de nouvelles activités économiques, ou les deux à la fois.
S’y ajoutent cinq études de dépollution d’espaces en friche, financées à hauteur de 200 000 euros au total en 2021 par l’ADEME.
L’ensemble de ces projets permettra de requalifier 65,55 hectares de friches en région Bourgogne-Franche-Comté.
Soit :
– 93 000 m² de logements, dont 24 % de l’espace pour des logements sociaux
– 68 000 m² pour des activités économiques
– 48 000 m² pour des équipements publics.
Vous pouvez retrouver dans le dossier de presse annexé à ce communiqué tous les projets lauréats des deux vagues de sélection du fonds friches en 2021
Les projets retenus en Côte-d’Or
• Le projet de requalification de la friche AMI Linpac
L’usine LINPAC a cessé son activité en 2006. En 2011, les communes d’Is-sur-Tille et Marcilly-sur-Tille créent la Société Publique Locale (SPL) du Seuil de Bourgogne, puis rachètent le site en septembre 2012.
Après une série d’études, de sondages et de prélèvements pour définir la meilleure façon de dépolluer le site, l’ADEME a accompagné financièrement la SPL du Seuil de Bourgogne en 2017 pour les travaux de dépollution à hauteur de 825 000 euros sur un total des travaux à 2,2 M€.
Le recyclage de l’ancienne friche AMI Linpac à Is et Marcilly-sur-Tille, située dans une zone stratégique entre deux communes, a pour objectif de créer de nouvelles habitations au sein d’un écoquartier, de nouvelles activités économiques et plusieurs équipements publics sur une importante superficie à construire (16 ha). Une mixité fonctionnelle du site est choisie pour permettre une nouvelle offre d’habitat avec environ 400 logements, de nombreux espaces publics de qualité, une dynamique économique avec des structures maintenues sur place comme l’enseigne BWT ainsi que des commerces et services de proximité pour accompagner l’urbanisation du site.
L’objectif commun est de reconquérir, par une reconversion exemplaire, un site fortement pollué. Pour réaliser ce projet, l’aide apportée par France relance au titre du fonds friche s’élève à 484 922 euros, soit un soutien total de l’État au projet de 1,3 millions d’euros d’aide sur un investissement estimé à près de 14,4 M €.
• Projet de l’îlot Boutaric dans le quartier des Grésilles :
Démolition de l’immeuble dans le quartier des Grésilles à Dijon, sous la maîtrise d’ouvrage de Grand Dijon Habitat.
Le projet vise à libérer l’emprise de 1,03 ha de cet immeuble ancien et largement inoccupé pour recréer de nouveaux logements et de nouvelles activités économiques.
La subvention qui lui est accordée s’élève à 1,8 M €, sur un coût total de dépenses estimé à 4,4 M € .
• Le projet porté par l’aménageur Linkcity Nord-Est à Dijon, soutenu lors de la première vague de l’appel à projet, à hauteur de 199 999 €.
Situé dans la partie sud de Dijon, proche de l’Ouche, du Port de Canal et de la Cité internationale de la gastronomie et du vin, le projet « Quartier du Pont des Tanneries » vise à réhabiliter une friche d’environ 47 000 m² fortement dégradée et polluée par le voisinage de plusieurs sites industriels.
Doivent être crées une résidence senior, une résidence hôtelière, des logements mixtes diversifiés, des bureaux, une halle, un parking silo aérien, un espace de maraîchage urbain et divers espaces publics.
Visite de Fabien Sudry, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
à l’ancienne friche, le 24 janvier 2022.
• Création d’un quartier inter-générationnel sur la friche de l’ancienne casse automobile à Messigny-et-Vantoux.
Le projet concerne une surface de 3,7 ha et il comprend la construction de 45 villas à ossature bois, ainsi qu’un lieu de vie commun pour les activités sportives et le vivre ensemble. Le projet est porté par la société 4S Immo, à travers la subvention France relance de 32 177 €.