Courses et compétitions sur la voie publique :

Point de situation

A la demande de Pascal MAILHOS, Préfet de la région Bourgogne, Préfet de la COTE-D'OR, une réunion a été organisée hier, à la Préfecture, par Sébastien HUMBERT, son directeur de Cabinet, en présence des organisateurs du « Tour du Pays Saône-Vingeanne », et du comité départemental de Cyclisme de Côte-d'Or, afin de tirer collectivement les enseignements de l'annulation de la course des 3 et 4 mai derniers.

Cette réunion a permis de rappeler le cadre réglementaire de ce type de manifestations :

« Les épreuves, courses et compétitions qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique doivent être autorisées conformément  aux articles R331-6 et suivants du code du sport. Il en découle l’obligation pour les organisateurs de déposer leurs dossiers de demande d’autorisation  au moins deux mois avant la date de déroulement de l’événement. Ces délais fixés par le code du sport sont indispensables pour recueillir l’avis des autorités investies du pouvoir de police de la circulation sur les voies empruntées : président du conseil général et/ou maires,  services de la gendarmerie ou de la police nationale, direction départementale de la cohésion sociale garante du respect des règles sportives. »

Le refus d’autoriser le tour du Pays Saône Vingeanne résulte de la réception du dossier la veille de la manifestation à la  Préfecture, ce qui a rendu impossible l'examen des conditions de sécurité nécessaires au bon déroulement de cette manifestation sportive.

Pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise, le Préfet a souhaité que désormais les services préfectoraux délivrent systématiquement un accusé de réception pour tous les dossiers transmis par les organisateurs. Il attestera, sans contestation possible, de la réception de la demande et du respect des délais nécessaires à son instruction.

En 2013, les services préfectoraux (préfecture et sous-préfectures de BEAUNE et MONTBARD) ont délivré 164autorisations pour les événements sportifs ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteur (vélos, pédestres...). Aucun refus n’a été signifié.

Ce chiffre témoigne du dynamisme et de l’engagement des organisateurs de manifestations sportives en Côte-d'Or et de leur souci d'encadrer ces activités dans le respect des procédures ainsi que des conditions efficaces d'accompagnement des services de l'Etat.