Madame le Maire, Monsieur le Maire, Cher.e.s collègues,

Dans mon mail de mardi je vous disais l’urgence sanitaire de demander le report de l’installation des conseils municipaux. Depuis mardi le nombre de décès et de cas ne cesse d’augmenter dans tout le pays comme en Côte d’Or. Le Bien Public souligne ce matin : La Côte d’Or est un département où le virus est très actif. Toujours selon les autorités de santé « à ce stade, les départements dans lesquels le virus circule activement en BFC sont la Côte d’Or, la Saône et Loire, le Doubs, le Territoire de Belfort et la Haute Saône ».

Chaque jour qui passe démontre que le nombre de contaminés et de décès augmente donc de manière dramatique et que la maladie est bien présente chez nous.

Si, dans 6 mois il s'avère que cette idée de report était trop prudente alors tant mieux. Mais si dans 6 mois il s'avère que ceux qui demandent le report avaient raison… alors la responsabilité de ceux qui auront forcé ces réunions sera immense.

Le temps jugera mais je préfère avoir été trop prudent que complice.

Alors comment faire ? Très simplement la circulaire que nous avons reçue hier permet de ne pas nous réunir ce week-end : elle indique en effet « L’article L.2121-17 dispose que « le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après une première convocation […] ce quorum n’est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum. ».

Je vous invite donc à procéder ainsi :

1)    D’abord faites en sorte que le quorum à la réunion d’installation convoquée pour demain, samedi ou dimanche ne soit pas atteint. Il suffit que le maire sortant s’y rendre seul et constate l’absence de quorum et donc l’impossibilité de délibérer.

2)    Ensuite nous aurons le temps de convoquer une nouvelle réunion d’installation, qui ne pourra dans tous les cas pas intervenir « avant 3 jours au moins ». Il faudra d’ailleurs attendre au moins le début de la semaine prochaine, voire plus, pour convoquer de nouveau.

3)    Informez la Préfecture, la presse et vos parlementaires que vous refusez de mettre en danger les nouveaux élus, les agents et donc globalement le reste de la population en installant les conseils avant la fin de la crise sanitaire et donc avant le second tour des élections municipales.

Nous sommes de plus en plus nombreux en Côte d’Or et dans toute la France à avoir pris conscience de l’enjeu. Si le nombre de maires qui s’oppose augmente alors on peut espérer que l’état bougera à la fin.

Respectueusement,

Patrick MOLINOZ

Maire de Venarey-Les Laumes

Vice-Président de Bourgogne Franche Comté

Vice-Président de l’Association des Maires de France